Bonjour

Un petit cas d'école :
Nous sommes en campagne dans un petit hameau comprenant 2 habitations dans un cul de sac.
Nos 2 lignes cuivres arrivent en aérien depuis le village voisin (4Km).
Ma maison est la première dans le hameau.
Le chemin qui mène à ma maison est privé, mais anciennement était une voie communale, que l'ancien propriétaire a racheté à la commune en 2007.

Un petit contournement routier public a été créé à l'époque derrière mon terrain pour permettre au voisin d'accéder à son terrain sans traverser le mien.
Il n'y a donc aucun droit de passage chez moi.
Enedis en a profité pour changer les poteaux et la distribution électrique suit le nouveau tracé, chez moi en souterrain et chez le voisin en suivant la nouvelle route.

En revanche, la ligne cuivre n'a pas été modifiée.
Les 4 poteaux Orange étiquette bleue sont toujours sur l'ancien tracé, désormais implantés dans mon terrain, ils distribuent le cuivre dans ma maison puis continue jusqu'à la maison du voisin, où s'arrête la ligne.

j'ai donc les 2 cables aériens qui traversent mon terrain et le cable du voisin qui continue à traverser jusqu'au terrain voisin, le tout devant mes façades.

Je souhaite faire enterrer (à mes frais) la fibre qui me sera destinée depuis la limite de propriété jusqu'à ma maison (50m de tranchée à faire)
Je souhaite que l'OI (Orange pour Mayenne Fibre) créé un nouveau chemin de cable pour le voisin qui suivrait la nouvelle route de contournement.
A terme je souhaite faire disparaitre les 2 lignes cuivre et les 4 poteaux qui appartiennent à Orange et qui encombrent mon terrain.

J'ai réussi à contacter l'entreprise qui réalise l'infrastructure chez nous pour Orange (SPIE)
Pour l'instant ils ont prévu de calquer leur déploiement sur le réseau cuivre existant.
Pour ma demande de modification de tracé, on me renvoie sur l'opérateur (Orange ?)

Enfin, on me dit que le point d'appui où sera posé le PBO pour nos 2 maisons se trouve à 950m, là ou se trouve le PB cuivre actuel.

Donc deux questions :

- comment imposer la suppression du chemin de câble pour le voisin qui passe dans ma partie privée et imposer qu'il passe par la voie publique ?
- si notre PBO se trouve à 950m, les opérateurs vont-ils accepter de nous raccorder à une telle distance, imposant une grande longueur et un grand nombre de poteaux sur lesquels s'accrocher ?

Merci de vos réponses !

Édit Vivien : Extrait du journal  de TF1 sur ce sujet de refus du voisin de voire passer la fibre sur son terrain

Ce genre de servitude ne devrait-elle pas être formalisée quelque part sur le papier ?

Il y a deux poteaux Enedis. Le premier reçoit une ligne triphasée et porte un transformateur. Le deuxième reçoit le câble torsadé qui sort du transformateur et alimente donc le voisin.
Ce sont de gros poteaux en béton et la portée est très longue.
Je ne suis pas sûr que l’OI ait le droit de s’accrocher la dessus, si quelqu’un peut nous le confirmer ?
Même s’il y a largement la place.

A mon avis il faudrait planter 2-3 poteaux bois le long du chemin.

Le plus simple est de demander à ton voisin qu'il prolonge la tranchée que tu vas faire et qu'il y mette deux fourreaux pour lui (un pour le cuivre et un pour la fibre).

A mon sens, sans payer, il va être simplement impossible d'imposer à Orange de passer sur le chemin derrière pour ton voisin.

Idem pour le démontage des poteaux sur ton terrain, si tu payes ils font, si tu payes pas, ils feront pas. On parle du démantellement prochain du réseau cuivre, personnellement, j'ai de gros doute qu'Orange engage réellement des frais pour démonter. Ils vont laisser simplement le réseau se délabrer.

Ce genre de servitude ne devrait-elle pas être formalisée quelque part sur le papier ?

Il y a deux poteaux Enedis. Le premier reçoit une ligne triphasée et porte un transformateur. Le deuxième reçoit le câble torsadé qui sort du transformateur et alimente donc le voisin.
Ce sont de gros poteaux en béton et la portée est très longue.
Je ne suis pas sûr que l’OI ait le droit de s’accrocher la dessus, si quelqu’un peut nous le confirmer ?
Même s’il y a largement la place.

A mon avis il faudrait planter 2-3 poteaux bois le long du chemin.

Aux sujets des servitudes, si elles ne sont pas sur le papier mais qu'elles existent on appelle ça une servitude obscure. Elle n'est pas illégale car il ne s'agit pas d'une installation neuve dont qui vient d'être fait sans ton accord mais d'une installation ancienne, datant même du temps où cette voie était publique ! Le précédent propriétaire aurait du si il en avait connaissance faire les démarches nécessaires pour qu'elle soit connu du notaire. Il prétendra probablement ne pas en avoir connaissance, c'est donc à toi de le faire, le jour ou tu vendras.

En attendant, cette servitude est parfaitement légitime et il faudra que tu paies si tu veux t'en débarrasser (travaux qui seront effectués par l'OI, Orange, le voisin éventuellement), ... Et une servitude télécom englobe cuivre + fibre, donc tu ne pourras pas empêcher l'OI ou l'OC du voisin d'installer de la fibre, de la même façon que tu ne peux pas les empêcher de remplacer le câble cuivre en cas d'incident sur la ligne du voisin. Par contre tu peux demander à ce qu'ils privilégient une pose sur les poteaux EDF (via appuis commun), ce qu'ils peuvent refuser de faire (impossibilité technique ou simplement si ils veulent privilégier un chemin plus simple et cohérent par rapport au cuivre).

Merci pour vos réponses.
Je commence à entrevoir qu'il va falloir payer ou laisser faire.
Oui mais pas n'importe comment.

Quid de la distance du PBO à nos habitations (950m) ??
Est-ce une distance habituelle ?
Ne va t-on pas avoir des problèmes avec les OC qui une fois vérification faite, risquent d'annuler les RDV de raccordement pour d'obscures raisons techniques ??

Quid de la distance du PBO à nos habitations (950m) ??
Est-ce une distance habituelle ?

Un PBO est en général à maximum 150m du client le plus éloigné.