Auteur Sujet: Souci cable au-dessus parcelle voisin  (Lu 15219 fois)

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Fric-Box

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« le: 10 janvier 2019 à 06:59:04 »
Bonjour à tous,
Je poste ici, même si ça ne concerne pas encore spécifiquement la fibre, mais plutôt l'installation existante de mon cable F.T. Ceci dit, le problème concernera également la fibre, dans deux ans, lorsque mon village sera fibré...J'explique la situation de la façon la plus claire possible.
- Mon voisin vient me voir pour me demander de dégager mon cable FT, car celui-ci passe au-dessus de sa parcelle et qu'il a commencé des travaux pour faire une extension.
- Les maisons ont été faites en 1993, l'installation date de cette époque, et ni lui, ni moi n'étions là ça ce moment. J'y habite depuis 2010, lui depuis deux ans.
- Du coup, que dit la règlementation à ce propos ? Je suis d'accord pour dire que mon câble survole sa parcelle, ceci dit, ça a été fait par F.T., j'imagine dans le respect des règles de l'époque. Je veux bien faire plaisir, mais je crains les plusieurs milliers d'euros pour l'enfouissement du câble, que je ne suis pas du tout en mesure de payer.
Merci beaucoup pour les réponses, je vous avoue que cette histoire m'ennuie bien...



Nico

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #1 le: 10 janvier 2019 à 07:29:55 »
Il faudrait voir si il existe une servitude pour le passage de ton câble au dessus de la parcelle du voisin, et les modalités de cette dernière.

Édit Vivien : Extrait du journal  de TF1 sur ce sujet de refus du voisin de voire passer la fibre sur son terrain

buddy

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #2 le: 10 janvier 2019 à 08:14:11 »
Bonjour, pour avoir vécu un cas similaire (chez mes parents) c'était le câble de mes parents qui survolait la parcelle des voisins, les voisins se sont occupés de tout avec orange. Mes parents n'ont pas payé 1 centimes ni étaient contacté par Orange. Les techniciens sont venus faire leur travail sans rien dire. (il y avait déjà un poteau en limite de clôture de chez mes parents donc peut être que ça joue aussi. Leur câble faisait poteau dans la rue-survol du voisin--poteau dans un chemin communal--maison de mes parents)

lechuck

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #3 le: 10 janvier 2019 à 08:16:12 »
Vu que le chemin est privé, avec l'accord du/des propriétaires de ce chemin privé vous devriez pouvoir faire les travaux vous même (ou bien d'une entreprise de votre choix) pour poser un fourreau entre le poteau et votre parcelle. Sans avoir à faire venir une entreprise de T.P. qui doit demander l'autorisation à la commune etc.
Et si avec un peu de chance ce chemin privé est en terre, alors ca sera encore plus facile et moins couteux.

lechuck

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #4 le: 10 janvier 2019 à 08:29:39 »
Si vous n'obtenez pas les autorisations de travaux sur le chemin privé, vu que votre voisin fait des gros travaux chez lui, alors négociez qu'il fasse enterrer sur son terrain 2 fourreaux verts de 40 entre son poteau et chez vous... C'est pas génial d'avoir ses fourreaux sous le terrain de ses voisins, mais bon, ca peut débloquer la situation.

Et profitez en pour vous débarrasser de votre horrible poteau sur votre terrain.

gillejeu

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #5 le: 10 janvier 2019 à 12:42:04 »
Les appuis appartenant à Orange, qu'il se débrouille avec eux: vous n'avez rien à faire dans cette histoire et encore moins à payer.

Fric-Box

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #6 le: 10 janvier 2019 à 15:32:13 »
Merci des réponses. Alors en fait, j'ai une servitude pour utiliser le chemin privé pour les réseaux, mais il est vrai que mon câble empiète sur le terrain des voisins, donc on peut dire que la servitude n'est pas respectée. Ceci dit, j'ai appelé le mec d'Orange en charge du dossier et il m'a expliqué que les poteaux étaient à Orange, qu'il pouvait les déposer, mais que c'était à moi de payer l'enfouissement... Du coup je ne comprends pas trop, ou bien Orange est en charge de ça, et il se débrouille, en réparant la mauvaise installation de l'époque qui ne respecte pas la servitude, ou bien il ne gère pas car c'est dans le domaine privé, et dans ce cas-là, pourquoi me propose-t-il de déposer les poteaux ? Je me demande si Orange ne tente pas de me faire payer des choses qui relèvent de sa compétence... Si je ne fais rien, que se passe-t-il ?

buddy

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #7 le: 10 janvier 2019 à 15:35:44 »
il y a une différence aussi entre déplacer/ajouter un poteau et demander l'enfouissement du réseau. (dans tous les cas Orange ne fera pas de tranchée dans votre jardin et je pense que ça sera pareil pour votre voie privée)

Le voisin se plaint officiellement à Orange du fait que le fil téléphonique survole sa propriété et Orange déplace les poteaux / en ajoute un pour éviter cela .. (ce qui a été fait chez mes parents et mes parents n'ont rien eu à payer là dedans ni rien subi (si ce n'est une coupure xDSL de quelques minutes pendant les travaux))

soit ils déplacent le poteau 2 en bordure de votre propriété, soit ils ajoutent un poteau entre le 1 et le 2 pour longer la limite du terrain du voisin.

Bref, de mon point de vue c'est un problème entre votre voisin et Orange.

Que dit Orange si votre voisin se plaint du survol de sa propriété par le câble ?

Nico

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #8 le: 10 janvier 2019 à 15:44:35 »
Pour moi c'est un problème entre le voisin et Orange ... tant qu'il y a une servitude et qu'Orange est prompt à s'en occuper.

Sinon, c'est un coup à être coupé...

Fric-Box

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #9 le: 10 janvier 2019 à 15:53:53 »
J'ai oublié de préciser que j'avais aussi proposé une autre idée au mec d'Orange, qui n'y avait pas pensé. Sur le nouveau schéma, on peut voir qu'il y a un autre poteau, le 3, en béton, qui accueille EDF et téléphone des voisins de l'autre côté du chemin privé. Du coup j'ai proposé de tirer la ligne de ce poteau au mien, à la rigueur en mettant une équerre en haut de mon poteau afin de déporter le câble totalement sur le chemin privé. Il m'a dit OK, qu'Orange pouvait faire ça gratuitement, puis il m'a envoyé un mail en me disant que ma voisine risquait d'être quand même gêné. Sachant que pour le moment tous ces mails sont rédigés de façon non officielle, bourrés de fautes de français, j'ai tendance à dire qu'ils sont dans une démarche à l'amiable, qui coûte le moins cher pour eux. Donc j'hésite à leur dire (à l'oral) qu'à partir de maintenant, j'attends un AR avec mes obligations légales contractuelles et opposables. Je pense très honnêtement qu'ils me mettent la pression pour que je fasse tout à mes frais. Après tout, l'installation a été faite par eux, je ne demande rien, et je ne vois pas pourquoi je devrais réparer leurs erreurs d'il y a vingt ans... Sinon, un coup à être coupé, par Orange ?? Ils ont le droit de couper la ligne aux gens avec qui ils sont en litige ??

Fric-Box

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« Réponse #10 le: 10 janvier 2019 à 15:54:31 »
J'ai oublié le nouveau schéma...

lechuck

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #11 le: 10 janvier 2019 à 15:57:59 »
Vu le schéma, pour respecter la servitude, Orange doit déplacer les 2 poteaux...

Ca leur coûtera plus cher que d'enfouir ! Et ca peut poser d'autre problèmes, car le chemin privé risque de devenir trop étroit pour certains types de véhicules...

De toute manière ils vont tout faire pour ne rien faire, ou du moins ne rien vouloir faire gratuitement.

Quoiqu'il en soit n'acceptez aucune solution où rien qu'1 seul centimètre de cable passe au dessus de chez le voisin.