Auteur Sujet: Souci cable au-dessus parcelle voisin  (Lu 15234 fois)

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Nico

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #12 le: 10 janvier 2019 à 15:58:31 »
Sinon, un coup à être coupé, par Orange ?? Ils ont le droit de couper la ligne aux gens avec qui ils sont en litige ??
Je pensais plus à ton voisin pendant ses travaux.

Après pour Orange, c'est sur les parties privatives, leur responsabilité est discutable.

gillejeu

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #13 le: 10 janvier 2019 à 15:59:03 »
Par contre, au vu des schéma, je doute que ton voisin puisse obtenir un PC pour son extension jusqu'à la limite de propriété...

Franchement, ce n'est pas de ton ressort: tu lui dis aimablement que le matos appartient à Orange et que c'est vers eux qu'il doit se tourner point barre.

Fric-Box

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #14 le: 10 janvier 2019 à 16:12:23 »
Honnêtement, je ne vois pas les voisins me couper, on n'en est pas là... Je vais en effet aller les voir, leur dire que je suis disponible pour trouver des solutions, éventuellement en participant financièrement si c'est raisonnable, mais que je ne vais pas non plus payer des cents et des mille pour corriger des erreurs dont je ne suis pas responsable. En ce qui concerne Orange, j'attendrai des courriers plus officiels, j'imagine qu'il y a des procédures officielles avec rappels des textes de lois avant de passer au tribunal pour ce genre de chose... J'aimerais trouver une réponse officielle sur la responsabilité des uns et des autres dans ce genre de cas, enfin je veux dire, en France où le fait d'aller aux toilettes doit limite être encadré par une norme ISO, c'est quand même dingue qu'il n'y ait pas une information officielle pour ce genre de chose...

gillejeu

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #15 le: 10 janvier 2019 à 16:41:41 »
Honnêtement, je ne vois pas les voisins me couper, on n'en est pas là... Je vais en effet aller les voir, leur dire que je suis disponible pour trouver des solutions, éventuellement en participant financièrement si c'est raisonnable, mais que je ne vais pas non plus payer des cents et des mille pour corriger des erreurs dont je ne suis pas responsable. En ce qui concerne Orange, j'attendrai des courriers plus officiels, j'imagine qu'il y a des procédures officielles avec rappels des textes de lois avant de passer au tribunal pour ce genre de chose... J'aimerais trouver une réponse officielle sur la responsabilité des uns et des autres dans ce genre de cas, enfin je veux dire, en France où le fait d'aller aux toilettes doit limite être encadré par une norme ISO, c'est quand même dingue qu'il n'y ait pas une information officielle pour ce genre de chose...

Franchement je te trouve bien sympa: tu n'es aucunement responsable de l'implantation des appuis d'orange ainsi que du cheminement du câble. Je me répète mais, perso, je ne mettrai pas un centime dans l'affaire et que le voisin se débrouille avec Orange.

A contrario, je peux comprendre que ça puisse le gêner qu'un câble qui ne lui appartienne pas survole son terrain mais tu n'en ai pas responsable.

manu035

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    • manu035
Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #16 le: 10 janvier 2019 à 18:52:59 »
Franchement je te trouve bien sympa: tu n'es aucunement responsable de l'implantation des appuis d'orange ainsi que du cheminement du câble. Je me répète mais, perso, je ne mettrai pas un centime dans l'affaire et que le voisin se débrouille avec Orange.
Absolument d'accord avec gillejeu, le réseau appartient à Orange, le voisin se débrouille avec Orange.

STRAT38

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #17 le: 10 janvier 2019 à 19:24:58 »
Bonjour, pour avoir vécu un cas similaire (chez mes parents) c'était le câble de mes parents qui survolait la parcelle des voisins, les voisins se sont occupés de tout avec orange. Mes parents n'ont pas payé 1 centimes ni étaient contacté par Orange. Les techniciens sont venus faire leur travail sans rien dire. (il y avait déjà un poteau en limite de clôture de chez mes parents donc peut être que ça joue aussi. Leur câble faisait poteau dans la rue-survol du voisin--poteau dans un chemin communal--maison de mes parents)

que dire de plus, la réponse est déjà donné depuis longtemps.

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #18 le: 10 janvier 2019 à 20:27:57 »
Merci des réponses, je viens d'aller voir les voisins en leur précisant ma position. A partir de maintenant, je ne bouge plus et j'attends éventuellement un courrier officiel d'Orange me mettant en demeure. En attendant, s'ils décrochent la ligne, ça sera un casu belli pour moi, car il est inenvisageable que je me retrouve comme un idiot avec ma ligne au sol à pleurer pendant des mois à Orange pour qu'ils la remettent en place... On verra...

gillejeu

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #19 le: 11 janvier 2019 à 08:46:31 »
Merci des réponses, je viens d'aller voir les voisins en leur précisant ma position. A partir de maintenant, je ne bouge plus et j'attends éventuellement un courrier officiel d'Orange me mettant en demeure. En attendant, s'ils décrochent la ligne, ça sera un casu belli pour moi, car il est inenvisageable que je me retrouve comme un idiot avec ma ligne au sol à pleurer pendant des mois à Orange pour qu'ils la remettent en place... On verra...

Si ton voisin avait la très mauvaise idée de couper le câble, tu pourrais aller déposer plainte et Orange pourrait aussi le faire... De son côté, il devrait envoyer un courrier AR vers Orange pour leur demander de mettre en conformité (si il n'y a pas de servitude) le cheminement du réseau dans un délai raisonnable.

Nonauxe

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #20 le: 11 janvier 2019 à 11:38:58 »
Comme certains l'ont dit il faut contacter Orange pour connaître la démarche à suivre et surtout savoir à qui appartiennent les poteaux et s'il existe une servitude.

Je vois 2 possibilités :
- les poteaux appartiennent à Orange et ils les enlèveront gratuitement s'il n'existe pas de servitude mais Orange peut tout à fait vous demander de payer l'infrastructure jusqu'à la limite du domaine public. En effet l'infrastructure télécom est à la charge du propriétaire du terrain jusqu'à la limite du domaine public et au droit du terrain.

- les poteaux vous appartiennent (et à votre voisin) et dans ce cas tous les travaux risquent d'être à votre charge (et à celle de votre voisin)

Certains ont avancé la possibilité qu'Orange puisse enterrer la ligne, je ne vois pas pourquoi Orange irait créer du GC en domaine privé...

A priori vous allez devoir mettre la main à la poche car il faut planter au moins un poteau en domaine privé (sur le chemin) et je ne vois pas Orange le prendre à sa charge.

lechuck

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #21 le: 11 janvier 2019 à 11:51:25 »
Bien vu nonauxe, si le poteau vous appartient, vous êtes cuit.

Maintenant il faut se poser la question de comprendre pourquoi ce poteau est chez vous au lieu d'être sur le chemin privé alors que la servitude est sur le chemin privé et pas chez votre voisin.

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Souci cable au-dessus parcelle voisin
« Réponse #22 le: 11 janvier 2019 à 18:50:31 »
Alors en fait, les poteaux appartiennent à Orange, et d'ailleurs le type d'Orange m'avait proposé de les déposer gratuitement. Le problème n'est pas tant les droits de chacun que la pression qu'Orange me met pour que j'enterre ma ligne. En fait, je ne suis pas hostile a priori à le faire, mais seulement si on me prouve que c'est à moi de le faire, donc avec un courrier officiel et non pas avec un obscur chargé d'affaire qui envoie des mails pleins de fautes et limite non signés. La servitude parle bien du réseau téléphonique, sur la parcelle qui correspond au chemin privé. Elle ne dit que ça, mais elle le dit. En fait, moi il me semble qu'Orange a fait une installation de merde il y a vingt ans, puisque les poteaux sont à eux, et que du coup maintenant ça les gonfle de refaire ça convenablement. il serait quand même étonnant que ça soit à moi de réparer leurs conneries, sachant que par ailleurs, je n'ai pas le droit de toucher aux câbles... Donc c'est pour ça que maintenant j'attends une demande officielle de la part d'Orange, car j'ai un peu l'impression qu'on me prend pour une tarte. C'est un peu le problème de ce type de procédés, on perd la confiance des gens en leur racontant n'importe quoi, et du coup, ça rigidifie tous les rapports...