Bon ben comme prévu les techniciens sont venus et ils n'ont rien pu faire. Ils font remonter et SFR va donc faire la demande à Orange. Ils auront donc ma demande de raccordement + la demande de SFR mais bon pas sûr que ça les bougent.
La suite bientôt...

Personnellement j'aurais demandé à Orange une ouverture de ligne téléphonique... juste une ligne téléphonique. Comme ça il se chargent de t'installer l'adduction téléphonique jusqu'en limite de propriété.

Bon ben comme prévu les techniciens sont venus et ils n'ont rien pu faire. Ils font remonter et SFR va donc faire la demande à Orange. Ils auront donc ma demande de raccordement + la demande de SFR mais bon pas sûr que ça les bougent.
La suite bientôt...

Orange ou l'opérateur d'infrastructure FTTH vous doivent un Point d'Accès Réseau (PAR) au droit de votre terrain (projection de votre parcelle cadastrale sur le domaine public). Les travaux en amont du PAR sont à la charge d'Orange (ou OI FTTH) et en aval à votre charge.
Je vous conseille de refuser (en accord avec votre voisin) tout passage par un domaine privé ne vous appartenant pas.
Tout ceci se fait dans le cadre du service universel qui est une obligation légale.

Si la mairie refuse l'implantation de nouveaux poteaux alors Orange doit construire une infrastructure souterraine et dans tous les cas ce n'est pas votre problème. Lorsque vous rappellerez Orange, n'hésiterait à lui rappeler son obligation de service universel et que vous vous réservez le droit d'entamer une procédure judiciaire si aucune solution n'est trouvée.

Au vu su schéma que vous avez posté, j'ai vraiment l'impression que cela ne coûterait pas grand chose à Orange d'autant plus si les appuis ENEDIS sont mobilisables..

l'obligation du service universel ne vaut pas obligation de déployer en GC souterrain, donc ils ne feront rien si la mairie refuse
par ailleurs, cette obligation ne concerne que le RTC et n'a pas été renouvelé depuis 2019 (= n'existe plus pour les logements neufs)
normalement ça devrait être renouveler avec la version européenne d'ici 2021/2022 avec pas seulement Orange mais tous les acteurs FTTH aussi (SIEA dans l'Ain, etc..)

La demande doit dater d'avant 2019.  Orange est soumis à une obligation de résultat. Soit la mairie est dans son droit et Orange doit créer du GC souterrain soit elle ne l'est pas et Orange doit régler le conflit.

Je peux me tromper mais Bercy ne semble pas aller dans votre sens et indique l'avoir enrichi d'une connexion internet en 2020
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/service-universel-communications-electroniques

Article du 08/01/21 de l'ARCEP.
https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/le-service-universel-des-communications-electroniques.html

encore une fois ... pas obligé de faire du filaire :

"La prestation de raccordement du service universel est neutre technologiquement, c'est-à-dire que l’opérateur chargé du service universel choisit la technologie la mieux adaptée à la situation de chaque usager (ex : support cuivre, support fibre optique, satellite, radio, etc.) pour fournir la prestation de raccordement. Pendant la période de désignation actuelle, Orange doit effectuer au minimum 99 % des raccordements sur boucle locale filaire (support cuivre ou fibre optique)."

l'Europe pousse à faire du SU avec de la 4G qd c'est compliqué...


edit :

Je peux me tromper mais Bercy ne semble pas aller dans votre sens et indique l'avoir enrichi d'une connexion internet en 2020
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/service-universel-communications-electroniques

j'ai pas répondu à ça : oui tu te trompes
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques = 2014
Le dernier arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/27/ECOI1730948A/jo/texte/fr = 2017
C'est une durée de 3 ans - j'ai dis 2019 tout à l'heure mais c'était 2020 ! - donc depuis nov 2020 => il faut attendre le prochain arrêté sur le sujet

Par ailleurs, j'ai regardé les poteaux enedis sur la route : ils sont clairement pas fait pour supporter la fibre en plus donc Orange est vraiment dans l'obligation de poser ses propres poteaux ou trouver une autre solution
Si la mairie refuse, au vu du coût de GC, Orange prendra la décision de proposer de la 4G en guise de SU
qu'importe si la demande est ancienne, les engagements ont pris fins, le texte n'encadre pas ce qui se passe après la période d'engagement

edit 2 : as tu fais une demande auprès de maison indivuelle . orange qqch ? (pour avoir le retour sur l'aérien)
Je sais qu'Orange applique la politique de GC exceptionnel à partir de 3k€ de travaux (à leur charge) je viens d'en faire l'expé
Donc en gros : si tu te lances avec tout tes voisins pour créer du GC, votre devis final va tourner autour des 100€ le m linéaire de GC.
100m => 10 000€ - 3k de décote si Orange "applique le SU" = 7k€ à partager ....
à titre de comparaison : en aérien, le racco de ces 100m aurait coûté 1000€ à Orange

J'ai vu du GC se faire sur des routes bien pire que la tienne, mais c'est vrai que là où tu es il y a un peu d'étude géologique à faire (notamment pour l'évacuation de l'eau)

J'ai pas eu de réponse de ma mairie encore mais pensez vous que la mairie puisse faire avancer la situation ?

Pourquoi la mairie refuserait-elle l'implantation de poteaux sur le domaine public ?
Pourquoi refuser le passage de poteaux en terrain privé ? C'est bien joli pour ton voisin de refuser mais alors il faut partager les coûts d'un réseau enterré !...