Auteur Sujet: raccordement fibre maison très enclavée (pas de réseau téléphonique)  (Lu 1434 fois)

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Buse Luberonne

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Bonjour,

nous souhaitons faire raccorder à la fibre notre maison très enclavée, et qui ne dispose pas de ligne téléphonique.
Les données du problème :
- maison ancienne, très enclavée, il faut traverser au moins une parcelle privée pour arriver sur notre terrain (nous disposons des droits de passage)
- la maison est raccordée au réseau électrique depuis 10 ans env. : depuis le chemin communal (dernier point public), il nous a fallu faire une tranchée (+300 m) chez un voisin et poser une gaine orange; ici aussi, nous avons obtenu une servitude.

La maison est indiquée sur la carto de l'ARCEP
- État immeuble : déployé (raccordable)
- PM de rattachement : une référence que je garde - commune de Gordes
- État PM : déployé
- Opérateur d’infrastructure : Vaucluse Numérique
- Nombre de locaux : individuel
- Coordonnées d’origine modifiées : Non

Mes questions :
1) la longueur importante (env. 300 m) entre la voirie et la maison est-elle OK pour envisager de mettre la fibre ?
2) Est-il possible de faire passer la fibre dans la même tranchée et la même gaine que le réseau électrique (pour éviter d'avoir à faire une nouvelle tranchée sur plus de 300 m ...)
3) Je n'arrive pas à trouver où se trouve le dernier "relai FTTH (PMO???)" le plus proche, sur la voie publique : où trouver cette information ? Comment faire en sorte de l'amener au droit de ma parcelle, laquelle est, vous l'avez compris, enclavée ? Comment trouver qui doit amener la fibre au droit de ma parcelle ?

Mille mercis ! J'ai tenté de demander à Orange : informations contradictoires ... A Vaucluse Numérique : "voyez avec votre opérateur"...
Bref, je suis perdu !

Bonne journée,

Buse Luberonne




Costa

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Lucien

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2) Est-il possible de faire passer la fibre dans la même tranchée et la même gaine que le réseau électrique (pour éviter d'avoir à faire une nouvelle tranchée sur plus de 300 m ...)


Même tranchée en respectant les distances entre les gaines, oui, sans oublier pour les gaines télécom, un regard tous les 40 m il me semble.
Même gaine que EDF, non.

Quand on ouvre une tranchée sur 300m, on prévoit large en gaines.

Captain Bumper

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La longueur ne sera pas un problème, néanmoins :

- quand vous dites "nous disposons des droits de passage", qu'entendez-vous précisément sur ce point? Passage à pied/en véhicule sur le terrain ou une partie de celui-ci (servitude de passage)? Si oui, cette servitude, comme son nom l'indique, ne vous autorise qu'à un passage pour rejoindre votre maison et rien d'autre (tout en ne nuisant pas au terrain ou à la quiétude du propriétaire, usage normal en bon père de famille, etc.), le terrain ne vous appartient pas pour autant, vous n'avez pas le droit d'y faire ce que vous voulez (planter des poteaux, faire passer un câble, une gaine, un fourreau).
Il faut pour cela une autre servitude, différente de celle de passage. Si vous en avez une spécifique aux passages des fourreaux, vous pouvez l'utiliser si vous avez un fourreau  déjà enterré (donc inclus dans la servitude) et libre (afin de respecter les normes, il ne sera pas possible de faire passer la fibre dans un fourreau HT, mais si vous aviez prévu plusieurs fourreaux à l'époque, vous pouvez passer dans ces fourreaux libres). S'il faut en poser un autre ça sera à vos frais, et après obtention d'une nouvelle servitude pour celui-ci auprès de votre voisin (et donc dédommagement) si le trajet sort de la tranchée initiale (à voir avec ce qui a été signé pour la première servitude)...

Buse Luberonne

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Merci à tous,

Très clair.
Nous allons donc devoir nous lancer dans : négo de servitude supplémentaire et re creuser (il n’y a qu’une seule gaine dans la tranchée actuelle…)
Bonne journée!

Sylv_01

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Il faut pour cela une autre servitude, différente de celle de passage. Si vous en avez une spécifique aux passages des fourreaux, vous pouvez l'utiliser si vous avez un fourreau  déjà enterré (donc inclus dans la servitude) et libre (afin de respecter les normes, il ne sera pas possible de faire passer la fibre dans un fourreau HT, mais si vous aviez prévu plusieurs fourreaux à l'époque, vous pouvez passer dans ces fourreaux libres). S'il faut en poser un autre ça sera à vos frais, et après obtention d'une nouvelle servitude pour celui-ci auprès de votre voisin (et donc dédommagement) si le trajet sort de la tranchée initiale (à voir avec ce qui a été signé pour la première servitude)...
Bonjour, il s'agit d'une servitude de tréfond, se renseigner auprès d'un notaire le cas échéant...

etuyon

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Les terrains enclavés disposent de toute façon d'une servitude automatique de passage et de tréfonds même si la mention n'apparaît pas sur ton acte d'achat.
Mais généralement c'est déjà le cas, ton notaire ne t'aurait pas fait acheter une maison sans les servitudes qu'il faut.

Captain Bumper

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Les terrains enclavés disposent de toute façon d'une servitude automatique de passage et de tréfonds même si la mention n'apparaît pas sur ton acte d'achat.
Mais généralement c'est déjà le cas, ton notaire ne t'aurait pas fait acheter une maison sans les servitudes qu'il faut.

Automatique, non. Le fond enclavé est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, ça ne veut pas dire qu'elle est automatique et gratuite. L'article 682 du code civil précise bien que celui à qui bénéficie la servitude à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Les articles suivants précisent les règles : le moins de dommage au fond servant, par le trajet le plus court. Donc non, si ça n'apparaît pas dans l'acte, ça ne veut pas dire qu'il y a quand même une servitude. Elle se négocie avec les fonds voisins dans tous les cas, et faut aussi l'enregistrer.

etuyon

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Il dit lui-même qu'il a déjà la servitude et qu'il a déjà une gaine électrique, donc il a déjà la servitude de tréfonds, il n'a rien à payer..

Captain Bumper

  • Invité
Il dit lui-même qu'il a déjà la servitude et qu'il a déjà une gaine électrique, donc il a déjà la servitude de tréfonds, il n'a rien à payer..

Il parle de droit de passage sans plis d’infos, ça ne veut pas nécessairement dire qu’il l’a ni qu’une 2e gaine ne nécessite pas de nouvelle servitude. C’est pour ça que j’ai dit qu’il faut regarder ce qui est enregistré à son propos dans l’acte notarié. NB : avoir une servitude ≠ le terrain m’appartient, je fais ce que je veux, comme je veux.