Bonjour bonjour,

Je reviens sur ce forum après 4 ans environs et toujours des problèmes de procédure et de fibre

La joie !! Pas envie d'aller au tribunal encore  que que ma jurisprudence à du aider
Donc j'aimerais avoir votre avis.

Nous avons fait construire 8 villas en Lotissement
Le promoteur à fait construire les boîtiers (Orange me l'a dis).
Les villas on été livré depuis 2 ans. Cependant toujours pas de fibre quand je vais les voir (déjà 8 fois) on me dit, il faut attendre.
Depuis peux je voit que tous le monde est éligible sauf nous ...
Bref

On me dis qu'il faut que le syndic prennent une décision pour raccordé tous le monde. Sauf que pour le moment il n'y a pas de syndic car on m'a pas encore réglé tous les pb avec le promoteur ( Enfoiré ca à l'air de trainer on va devoir aller au tribunal je pense ... 1 / 2 ans encore ?), et que toutes les maisons sont en Lotissement (différent du terme copropriétaire, on m'a dis ca) on a tous notre propre tel, notre propre electricité, eau, gaz ...
Le promoteur à balancé un nom de syndic à la con aux opérateurs et donc forcèment tous les demandes sont bloqué.

J'ai appelé Orange qui m'a dis faut envoyé une demande avec un syndic (ou une personne à contacté) sur une adresse mail et que dans un long délais. On pourrait me répondre.

Mais je veut pas faire de conneries car les personnes qui pourrait se retourner contre ma décision.
Que faire comment contacté la partie local d'orange, pour leurs faire vérifié que le promoteur n'a pas encore merdé en fessant une fibre partager  ?? C'est ce qu'il y avait dans le contrat de vente du lotissement et a priori ils on mis un syndic pour gérer la fibre OR ce n'est pas légal comme indiqué sur le contrat de vente !


Merci à vous. J'ai des jours de libre devant moi pour faire avancer l'histoire, j'aimerais bien tenter vu que a priori on a pas la fibre suite à de fausse info / refus du promoteur ( en*****)

Ce qu'il y a dans un immeuble je dirais ou dans les copropriété. (Je ne suis pas spécialiste)

On n'est pas sensé avoir de convention signé normalement car on n'est pas en copropriété ... On a chaqu'un un compteur d'eau. Chaqu'un est propriétaire de son terrain ect ...

Nous sommes sous la loi définissant un lotissement.

Quand orange fait un raccordement (après envoi de la convention signée) , ils regardent ceux qui est déjà en place..

C'est quoi une fibre partagée ?

Du FTTB...?

Si c'est un lotissement, une ASL (assemblée des colotis) aurait du être constituée lors de la vente des lots pour gérer les parties communes qui ne sont pas dans le domaine public (articles Articles R442-7/R442-8 du code de l'urbanisme).

L'ASL ce sont les colotis qui décident.

Si le PBO et les réseaux telecom sont sur ces parties communes en indivision, c'est l'ASL qui doit signer la convention avec Orange.

Si le PBO et les réseaux telecom sont sur le domaine public, il n'y a besoin d'aucune convention pour qu'Orange intervienne.

Pas tout à fait d'accord. Je suis propriétaire dans un lotissement de 6 pavillons, nous copro de la route qui dessert nos maisons. Nous n'avons pas eu besoin de signer quoique ce soit avec Manche Numérique pour avoir la fibre... Par contre, le PBO n'est pas sur le lotissement mais il y a une chambre telecom ou il aurait pu être installé.

Un petit schéma pour montrer.

Déjà il faut avoir le choix de l'opérateur qui déploie.. En zmd il 'y en a qu'un.. Ensuite non, l'opérateur qii déploie a des chances d'être seul au tout début, mais le réseau étant mutualisé rien n'empêche aux autres FAIs de proposer leurs offres..