Auteur Sujet: Quel câble pour branchement aérien  (Lu 3791 fois)

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Tarkok

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Quel câble pour branchement aérien
« Réponse #12 le: 22 novembre 2021 à 19:19:21 »
Bonjour,  je sais que je ne cite pas de source, mais toi non plus et du coup j'ai cherché et je ne suis pas parvenu à vérifier mon affirmation... ni la tienne.
Beaucoup de retours sur la question des servitudes, ce qui me fait plutôt supposer l'absence de transfert de propriété.

La servitude n'empêche en rien le transfert de propriété. Si on parle d'une servitude d'accès par exemple, le chemin bitumé t'appartient, tu peux (doit) l'entretenir pour laisser le passage mais c'est bien ton bitume. Ce qu'il passe dessus par contre ne t'appartient pas. Dans la situation de servitude en branchement telecom, bien souvent le transfert de propriété n'a pas été réalisé pour que France Telecom puisse accéder et changer son poteau sans rien avoir à faire avec le tiers. En fait la situation est similaire à celle des poteaux ENEDIS (parfois ce sont d'ailleurs les mêmes poteaux), et la dessus la documentation est un peu plus fournis.