Auteur Sujet: Pb fourreau FT bouché chez voisin (Reso-liain)  (Lu 8224 fois)

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dedelerequin

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Pb fourreau FT bouché chez voisin (Reso-liain)
« le: 31 mai 2012 à 10:51:31 »
Bonjour,

Des techniciens sont venus pour faire passer la fibre optique dans mon fourreau FT qui passe également sur le terrain de mon voisin (servitude inscrite chez un notaire).
Lors du passage de l'aiguille, ils se sont rendus compte que le fourreau était bouché chez mon voisin. Bien sûr, ils n'ont pas essayé de creuser pour retrouver le fourreau sans l'autorisation de mon voisin et sont donc partis.

Ma question est la suivante : qui doit payer les travaux pour faire déboucher ce fourreau ?

Je précise que j'habite dans l'Ain que les travaux de raccordement du domicile sont, a priori, financés par le SIEA.

Merci par avance.


Édit Vivien : Extrait du journal  de TF1 sur ce sujet de refus du voisin de voire passer la fibre sur son terrain

fanfouer

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Pb fourreau FT bouché chez voisin (Reso-liain)
« Réponse #1 le: 31 mai 2012 à 12:42:28 »
Ca va finir en aérien cette affaire  :D

Normalement, le propriétaire des fourreaux doit assurer la maintenance de son réseau.
Je ne sais pas par contre si FT ne facturera pas la presta au SIEA puisque c'est eux à la base qui veulent utiliser ce tube :-X

dedelerequin

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Pb fourreau FT bouché chez voisin (Reso-liain)
« Réponse #2 le: 31 mai 2012 à 15:59:39 »
Cela me paraît compliqué en aérien !

juju211221

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Pb fourreau FT bouché chez voisin (Reso-liain)
« Réponse #3 le: 31 mai 2012 à 16:33:58 »
demande a ton voisin de prendre la fibre optique  ;)

sinon ben ... 1 = tu dois faire une demande a la mairie pour que tu puisse poser TON propre fourreau mais = c'est pas pour demain ...
                    2 = fanfouer a peut être raison ... le siea pourrait installer un poteau aérien mais   = c'est encore moins pour demain ... ( et surtout mal vu si tout ton quartier n'a pas du tout d'aérien ... )
                    3 = ta un gentil voisin qui accepte que l'on fasse un peu de chantier chez lui ... = la seul solution pour demain ...

dedelerequin

  • Invité
Pb fourreau FT bouché chez voisin (Reso-liain)
« Réponse #4 le: 31 mai 2012 à 17:24:35 »
Effectivement la solution 3 parait la moins compliquée. Mais ma question était surtout de savoir qui financent ces travaux dans ce cas ?

juju211221

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Pb fourreau FT bouché chez voisin (Reso-liain)
« Réponse #5 le: 31 mai 2012 à 17:54:38 »
ben, si le fourreau était en zone publique, aucune partie privé responsable ... mais dans ce cas présent, et vu qu'il est en privé, ce sera donc SOIS ton voisin, SOIS toi ...

tu a parlé d'une servitude chez ton voisin ... donc NORMALEMENT, c'est à ta charge ... mais bon, si il est pas trop profond, une aiguille, une pelle et une pioche, et c'est bon.

==> si les travaux devaient se chiffrer en centaines ou milliers d'euro ( goudron, profondeur à 5 ou 10 mètres ... ) ... la, par contre, j'irai faire un petit tour chez le notaire, histoire d'être sur ... et histoire de voir si sa vaut pas la peine de poser un nouveau fourreau ou de négocier avec sa commune/siea pour de l'aérien.


fanfouer

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Pb fourreau FT bouché chez voisin (Reso-liain)
« Réponse #6 le: 31 mai 2012 à 18:37:32 »
ben, si le fourreau était en zone publique, aucune partie privé responsable ... mais dans ce cas présent, et vu qu'il est en privé, ce sera donc SOIS ton voisin, SOIS toi ...
Pas du tout.

Heureusement que sur le domaine public des entreprises privées (comme FT par exemple) assument leur responsabilité en finançant des travaux qui leur incombent.
Sur le domaine privé c'est pareil, il faut l'autorisation du propriétaire pour l'occuper dans le cas de ces travaux.
Exemple : entre la limite de propriété et le compteur d'eau (si ce dernier ne s'y trouve pas) tous travaux sur l'adduction d'eau reviennent au service de l'eau de la commune ou de l'agglomération qui a l'obligation d'assurer l'approvisionnement.

Citer
tu a parlé d'une servitude chez ton voisin ... donc NORMALEMENT, c'est à ta charge ... mais bon, si il est pas trop profond, une aiguille, une pelle et une pioche, et c'est bon.

==> si les travaux devaient se chiffrer en centaines ou milliers d'euro ( goudron, profondeur à 5 ou 10 mètres ... ) ... la, par contre, j'irai faire un petit tour chez le notaire, histoire d'être sur ... et histoire de voir si sa vaut pas la peine de poser un nouveau fourreau ou de négocier avec sa commune/siea pour de l'aérien.
Là encore, tout dépend de la propriété du fourreau et de qui veut en disposer.
Sans plus d'éléments il est difficile de répondre ici, hormis que l'aérien risque de satisfaire toute personne non désireuse de faire le travail correctement.

Leon

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Pb fourreau FT bouché chez voisin (Reso-liain)
« Réponse #7 le: 31 mai 2012 à 21:59:12 »
Oui, mais normalement, dans les histoires de serviture, les contrats (surement introuvables) précisent que le proprio ne peut pas s'opposer à une intervention du gestionnaire du réseau (pour des interventions nécessaires, bla bla bla). Donc je ne vois pas trop le problème. C'est juste que ce n'est pas forcèment la même société qui doit intervenir pour faire les travaux.
Ca dépend si ces fourreaux appartiennent à France Télécom, à une collectivité locale, etc.
Ca va certainement prendre un peu de temps, mais ça ne devrait pas poser de problème.

Leon.