Auteur Sujet: Les petits immeubles devront-ils payer pour la fibre optique ? (Lu 5154 fois)

Marco POLO · « **le:** 21 juin 2011 à 03:09:07 »

D'après l'AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel ):

Il faudra sans doute payer pour fibrer les petits immeubles

La recommandation de l’ARCEP sur les "petits immeubles" en zone très dense du 14 juin 2011 comporte des points très inquiétants.

Il convient de rappeler en préalable qu’il n’y a aucune obligation de couverture en FTTH. C’est la sacro-sainte concurrence par les infrastructures qui est censée pousser chaque opérateur à fibrer le maximum d’immeubles.

Le hic, comme le constate l’ARCEP, c’est que certains immeubles coûtent cher. " Les premiers retours d’expérience sur ces petits immeubles font de plus apparaître une grande hétérogénéité de situations, conduisant localement à des coûts de raccordement par prise pouvant varier dans un rapport de 1 à 10, faisant peser un risque sur la viabilité économique des déploiements pour ces immeubles ." (p.5)

Alors comment faire ? Organiser une péréquation entre les immeubles très rentables et ceux qui ne le sont point, puisque pour "assurer la cohérence des déploiements et une couverture homogène des zones desservies, l’Autorité peut préciser, de manière objective, transparente, non discriminatoire et proportionnée, les modalités de l’accès", ainsi que le prévoit la législation ? Que nenni : il suffit de faire payer ceux qui résident dans ces immeubles en leur proposant une offre !

L’ARCEP prévoit ainsi qu "à l’instar des déploiements en dehors des zones très denses, l’opérateur d’immeuble pourrait proposer une offre d’équipement des immeubles non encore fibrés de la zone arrière du point de mutualisation. Cette offre couvrirait à la fois le raccordement au réseau horizontal et l’équipement vertical de la colonne montante de l’immeuble. L’offre pourrait notamment s’adresser à des opérateurs tiers souhaitant orienter le déploiement vers certains immeubles spécifiques ou à des particuliers souhaitant s’assurer du raccordement de leur immeuble " (p.15, souligné par nous).

Avant de fibrer un logement qui coûte dix fois plus cher qu’un autre, on imagine facilement qu’un opérateur ira écrèmer un autre territoire ou préférera investir dans autre chose que la fibre optique. Tout cela ne se verra pas tout de suite, puisqu’ainsi que le reconnaît l’ARCEP, "à ce stade, les opérateurs n’ont pas convergé vers des solutions opérationnelles communes pour fournir l’accès aux lignes de ces petits immeubles en un point de mutualisation". Aujourd’hui les opérateurs se retranchent derrière cette absence de solution opérationnelle commune pour ne s’occuper que des immeubles les plus rentables à fibrer. Et ils ne semblent pas pressés de trouver une solution opérationnelle : ils en discutent depuis deux ans !

Après avoir sollicité, jusqu’ici en vain, les collectivités pour subventionner le raccordement de l’usager final dans les zones dites "rentables", cela pourrait être au tour de certains usagers de faire les frais de la concurrence par les infrastructures...

...Information collectée sur le site de Freenews...

netegalkaka · « **Réponse #1 le:** 21 juin 2011 à 06:50:31 »

Personnellement ça ne me choque pas, on paie bien lorsque l'on veut raccorder une maison qu'on a fait construire au réseau EDF et cela peut s'élever à plusieurs milliers d'euros...
Idem pour une entreprise qui souhaite tirer une fibre pour être raccordée.

Marco POLO · « **Réponse #2 le:** 22 juin 2011 à 04:15:20 »

Citation de: netegalkaka le 21 juin 2011 à 06:50:31

Personnellement ça ne me choque pas, on paie bien lorsque l'on veut raccorder une maison qu'on a fait construire au réseau EDF et cela peut s'élever à plusieurs milliers d'euros...
Idem pour une entreprise qui souhaite tirer une fibre pour être raccordée.

...Il serait intéressant de voir comment l'ARCEP va pouvoir concilier cette "vision" avec les dispositions de le L.M.E. du 4/08/2008, qui stipulent notamment à l'article 29-III que "La convention prévoit en particulier que les opérations d’installation, d’entretien et de remplacement mentionnées à l’alinéa précédent se font aux frais de l’opérateur", tout comme le fait son décret d'application 2009-54 du 15/01/2009....

En toute objectivité, on arrive vraiment à se demander si l'ARCEP, après avoir brillé par son absence de coordination lors du lancement de la fibre - et on en voit les résultats aujourd'hui... -, ne privilégie pas maintenant délibérèment le lobby des opérateurs au détriment des usagers...

vivien · « **Réponse #3 le:** 22 juin 2011 à 07:26:36 »

Je voudrais juste faire un // avec le gaz : dans mon immeuble, pour être relié au gaz les habitants paye leur abonnement mais en plus le syndic doit payer tous les 6 mois des frais non négligeable pour la colonne montante de gaz. Si j'ai bien compris au nombres de "robinets". Mon immeuble a plus d'un siècle et avant il n'avait pas l’électricité et l'éclairage de l'escalier se faisait au gaz (il reste encore des vestiges de l'éclairage au gaz dans l'escalier) et on paye un robinet pour les parties communes alors que cela fait au moins 60ans qu'il n'y a plus d'abonnement. On paye également les "robinets" des propriétaires qui ne sont plus abonnés au gaz.

Marco POLO · « **Réponse #4 le:** 23 juin 2011 à 02:38:19 »

...Une petite réclamation en détaillant les diverses caractéristiques auprès du Service Clientèle ne peut pas faire de mal... à moins que le Syndic ait la crampe de l'écrivain... En cas de non-réponse/satisfaction, il existe un Médiateur de l'Energie qui devrait vous rendre justice. Enfin, l'UFC Que Choisir a déjà effectué plusieurs appels à témoignage concernant GdF... Enfin, même la DGCCRF s'inquiète des manières peu orthodoxes de la façon dont cette entreprise, depuis qu'elle a été nationalisée, évalue les consommations futures de ses abonnés dans ses factures...