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Raccordement d'une maison à la fibre => Discussion démarrée par: Chris71 le 13 octobre 2021 à 21:23:16
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Bonjour,
Je suis actuellement client fibre orange.
Free n'arrivant pas à faire passer la fibre chez mon voisin, il a proposé à celui-ci de venir se repiquer chez moi et faire une tranchée pour ramener la fibre chez lui.
Quelqu'un saurait-il me dire si c'est une pratique courante.
Est-ce que je risque d'avoir une perte de débit ?
Quel impact sur ma propre ligne ?
Merci à tous pour vos conseils
Édit Vivien : Extrait du journal de TF1 sur ce sujet de refus du voisin de voire passer la fibre sur son terrain
https://lafibre.info/videos/deploiement_fibre/202307_tf1_voisin_refuse_passage_fibre_sur_son_terrain.mp4
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A voir ce qui est exactement prévu mais non pour le débit ça n'est pas un soucis.
Par contre, je ne dirais pas que c'est une pratique courante (et normale), et attention à la servitude que ça peut engendrer.
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Je pense pas que ce soit un repiquage, mais plutot un passage. Sa fibre viendrait directement du PBO mais transiterait par chez vous.
Disons que c'est une solution qui peut convenir là maintenant tout de suite, mais qui peut créer des problèmes dans quelques années. Là où il y a le fourreau du voisin vous ne pourrez plus rien construire. En cas de problème, il faudra peut être que votre voisin fasse intervenir un technicien qui aurait besoin d'accéder chez vous... etc.
C'est donc une situation qui peut devenir une belle source à problèmes. Et encore plus si d'ici 10, 15, 20 ans, etc. les propriétaires et le voisinage auront changé et qu'il n'y ait plus personne qui ait connaissance de cette situation particulière.
En bref, une mauvaise idée.
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Je pense pas que ce soit un repiquage, mais plutot un passage. Sa fibre viendrait directement du PBO mais transiterait par chez vous.
Disons que c'est une solution qui peut convenir là maintenant tout de suite, mais qui peut créer des problèmes dans quelques années. Là où il y a le fourreau du voisin vous ne pourrez plus rien construire. En cas de problème, il faudra peut être que votre voisin fasse intervenir un technicien qui aurait besoin d'accéder chez vous... etc.
C'est donc une situation qui peut devenir une belle source à problèmes. Et encore plus si d'ici 10, 15, 20 ans, etc. les propriétaires et le voisinage auront changé et qu'il n'y ait plus personne qui ait connaissance de cette situation particulière.
En bref, une mauvaise idée.
+ 1 et surtout attention à la servitude que cela va générer (il sera judicieux de faire celle-ci par acte notarié)
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Après il est peut-être possible de trouver une solution acceptable pour tous. Toi, avec peu d'impact et lui qui aura la fibre.
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Si tu acceptes à titre de bon voisinage, tu peux lui fais signer un courrier ou il reconnais que c'est à titre de dépannage, que c'est à lui de chercher une solution plus pérenne, et surtout que tu n'as aucune obligation envers-lui. Pas parce que tu n'as pas confiance en lui, mais parce qu'il peut ne pas être toujours là, et que tu ne veux pas avoir d'ennuis plus tard.
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La solution de faire un acte notarié est la seule pérenne dans le temps et au delà des différents propriétaires.
De plus le fourreau devra être bien signalé.
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Pour ma culture personnelle, quel serait l'intérêt d'un acte notarié pour celui qui doit accorder la servitude, à titre gracieux et sans contrepartie qui plus est ?
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Tout simplement que si une des deux parties vend son bien, les servitudes étant notifiées sur l'acte de vente, les nouveaux acquéreurs sont dans l'obligation de respecter cette servitude dans le temps.
Et puis même, imaginons que tes relations se dégradent avec ton voisin, si une servitude est déclarée, tu es dans l'obligation de laisser libre accès à celle-ci pour réparation par exemple ... et donc juridiquement attaquable si tu ne respecte pas ca.
Le fait de passer par un notaire ne change rien au titre gracieux, mais forcément il faut payer le notaire à un moment ou un autre :)
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Et puis même, imaginons que tes relations se dégradent avec ton voisin, si une servitude est déclarée, tu es dans l'obligation de laisser libre accès à celle-ci pour réparation par exemple ... et donc juridiquement attaquable si tu ne respecte pas ca.
J'ai compris : en fait tu es anonymement le voisin qui a besoin de la servitude, et tu essayes de convaincre Chris71 de se laisser passer la corde au coup sans broncher en signant une reconnaissance de servitude qui ne lui rapporte que des obligations, tu es démasqué :o
Non, sérieux, quel avantage pour celui qui rend/donne la servitude ?
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Mince ! Démasqué ... ::) J'aurai préféré être notaire ! ;D
Je ne comprend pas personnellement à quel moment dans ce genre de situation tu peux avoir un "avantage" quand c'est toi qui cède un accès (servitude déclarée ou non).
La servitude donne juste un cadre légale à tout cela sans avoir à réfléchir plus loin. Car bon les bout de papier signée sur le capot et les choses devant être que temporaire ... on sait souvent où cela mène :)
Plus sérieusement, dans mon cas j'ai au moins 4 servitudes déclarées chez moi (dû à des modifications/divisions de parcelles dans le temps). Donc ... je peux te dire que les servitudes je m'en passerai bien mais au moins si il y a des travaux ou autres, tout le monde sait exactement ce qu'il a droit de faire ou non, ses devoirs aussi et surtout qui contacter. Pas de surprises.
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+ 1 et surtout attention à la servitude que cela va générer (il sera judicieux de faire celle-ci par acte notarié)
Et la faire payer à sa juste valeur ; une servitude c’est donner une partie de ses droits et possession donc le fond servant (celui qui voit son terrain traversé par la fibre) doit être indemnisé par le fond dominant (celui qui demande le passage de la fibre chez l’autre).
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J'ai compris : en fait tu es anonymement le voisin qui a besoin de la servitude, et tu essayes de convaincre Chris71 de se laisser passer la corde au coup sans broncher en signant une reconnaissance de servitude qui ne lui rapporte que des obligations, tu es démasqué :o
Non, sérieux, quel avantage pour celui qui rend/donne la servitude ?
Celui qui cède (fond servant) une partie de sa propriété et qui accepte qu’elle soit grevée de la servitude qui en découle est bien évidemment dédommagé, il n’a aucune obligation d’accepter, et encore moins à titre gracieux. Il fixe librement le prix qu’il pense nécessaire pour compenser la perte et la servitude.
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Merci a tous pour vos conseils. En fait effectivement il demandé juste à tirer la fibre jusqu'à mon regard pour après tirer tout droit chez lui. En fait dur de lui refuser car on s'entend plutôt bien mais merci pour vos alertes sur la servitude. Dans mon cas c'est un moindre mal car se situe sur ma propriété mais à devant mon portail. Donc même si je ne sais pas si j'en serai vraiment capable, mais si jamais on se prend la tête, je pourrai peut être dire que cela à été fait dans mon dos.
Mais au moins je sais ce que ça peut impacter.
Merci encore
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+ 1 et surtout attention à la servitude que cela va générer (il sera judicieux de faire celle-ci par acte notarié)
La servitude par acte notarié est un inconvénient majeur pour l'OP car elle l'engage à servir indéfiniment cette servitude. Elle doit être dédommagée si elle est faite de cette façon. Ou sinon il doit y avoir un contrat qui dit que cette situation est provisoire en attendant que le voisin débouche son fourreau, et que rien n'est du sur le long terme (fixer ce délai du long terme).
C'est très courant dans le cas des maisons jumelles en semi-mitoyenneté, ce type de problème, car ces maisons construites dans les années 90 il me semble, n'ont pas de conduites assez profondes. Les conduites finissaient donc écrasés, et finalement le technicien qui raccorde utilise le câble (oui oui le câble !) de branchement cuivre du voisin pour raccorder son client. Je ne vous détaille pas les problèmes que cela cause quand l'un tombe en panne.
Globalement le mieux est que tout soit fait dans les règles de l'art. Le voisin débouche ou refait sa conduite, ou force bien des deux côtés avec une bonne aiguille. Je dis souvent qu'on fait des miracles avec une bonne aiguille.
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Et bien tu lui fais passer son câble sans servitude légale c'est pourtant simple.
Mais normalement c'est à Free de se bouger pour que la fibre arrive chez lui par le domaine public. Ensuite il fait sa tranchée chez lui.