La Fibre
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Raccordement d'une maison à la fibre => Discussion démarrée par: ChrisGrd le 19 octobre 2021 à 13:12:16
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Bonjour, j'ai un problème, je viens d'emménager dans un appartement/maison au rez de chaussée dans un village qui n'a aucune prise téléphonique, ni raccorder à la fibre ni de bonne connexion 4G. Je suis éligible à la fibre.
J'ai voulu faire installer la fibre, j'ai donc souscrit à une offre Bbox et un technicien est venu hier, sauf qu'il avait besoin l'accord du propriétaire pour faire passer les câbles dans l'une de ses propriétés, mon propriétaire à refuser soit disant des travaux électriques devaient être fait avant mais que ce n'était pas prévu... Il était pourtant au courant que j'allais faire installer la fibre mais ne m'a jamais dit non. Il me propose quoi à la place ? Une 4G Box parce que l'ancienne avait ça et ça fonctionnait très bien sauf que non, j'ai une clé 4G de prêt et la connexion n'est vraiment pas terrible là où je suis.
Quel recours puis-je avoir pour avoir une connexion sachant que je ne peux meme pas avoir l'ADSL sans prise RJ45 ou téléphonique, ni la 4G (pas vraiment quoi) ?
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Bonjour, j'ai un problème, je viens d'emménager dans un appartement/maison au rez de chaussée dans un village qui n'a aucune prise téléphonique, ni raccorder à la fibre ni de bonne connexion 4G. Je suis éligible à la fibre.
J'ai voulu faire installer la fibre, j'ai donc souscrit à une offre Bbox et un technicien est venu hier, sauf qu'il avait besoin l'accord du propriétaire pour faire passer les câbles dans l'une de ses propriétés, mon propriétaire à refuser soit disant des travaux électriques devaient être fait avant mais que ce n'était pas prévu... Il était pourtant au courant que j'allais faire installer la fibre mais ne m'a jamais dit non. Il me propose quoi à la place ? Une 4G Box parce que l'ancienne avait ça et ça fonctionnait très bien sauf que non, j'ai une clé 4G de prêt et la connexion n'est vraiment pas terrible là où je suis.
Quel recours puis-je avoir pour avoir une connexion sachant que je ne peux meme pas avoir l'ADSL sans prise RJ45 ou téléphonique, ni la 4G (pas vraiment quoi) ?
https://www.lafibreoptique.fr/droit-a-la-fibre/ -> Droit à la fibre: garantir l’accès à tous en contraignant les propriétaires récalcitrants
Quels en sont les grands principes?
En fait, le droit à la fibre garantit à chaque habitant le droit de pouvoir accéder au très haut débit (en le notifiant auprès du propriétaire ou du syndic), principalement en empêchant le propriétaire de s’opposer au raccordement de son logement (excepté pour un motif légitime et sérieux, qui doit être notifié au plus tard 3 mois après la demande du locataire).
Ce droit oblige ainsi le propriétaire à motiver tout refus d’installation, et ce dans des délais et pour des motifs précis.
Les deux principaux motifs légitimes et sérieux sont que le logement soit déjà raccordé à la fibre, ou que le raccordement de l’immeuble soit déjà planifié.
Vous retrouverez tous les détails au sein du Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009.
En gros, LRAR, puis procédure judiciaire si toujours pas d'accord (conciliation puis juge)
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Ce que je veux dire c’est que mon logement est collé aux autres logements dont mon propriétaire est aussi propriétaire et le technicien Bouygues a dit qu’il devait passer chez eux pour faire le raccordement chez moi (pas compris pourquoi) mais le propriétaire a refusé cette démarche
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Ce que je veux dire c’est que mon logement est collé aux autres logements dont mon propriétaire est aussi propriétaire et le technicien Bouygues a dit qu’il devait passer chez eux pour faire le raccordement chez moi (pas compris pourquoi) mais le propriétaire a refusé cette démarche
Ca me semble naturel, tu laisserais passer un câble ou un tuyau chez toi pour alimenter le voisin ?
Si c'est dans les parties communes, c'est autre chose
Donc de ce que j'en comprends, c'est que ton propriétaire possède tous les logements nécessitant l'arrivée de la fibre, il ne peut donc pas se cacher derrière une servitude avec un tiers ou je ne sais quoi. C'est un logement qui a été une découpe de l'existant?
Ce qui serait bien c'est un schéma d'explication de la situation pour voir ce qui peut être fait en dehors de la solution du technicien (on les connait, ils veulent souvent en faire le moins possible) :
- Quel est le point d'arrivée de la limite public/privée du réseau téléphone pour ton proprio?
- Quel est le point d'arrivée du PBO pour te raccorder et son cheminement (aérien / souterrain / façade)?
En gros fait un beau schéma stp :)
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Donc de ce que j'en comprends, c'est que ton propriétaire possède tous les logements nécessitant l'arrivée de la fibre, il ne peut donc pas se cacher derrière une servitude avec un tiers ou je ne sais quoi. C'est un logement qui a été une découpe de l'existant?
Bien sûr que si! Ça crée une servitude, même si aujourd’hui le propriétaire est le même, demain s’il souhaite vendre le logement par où passe le câble il devra informer l’acheteur de cette servitude (le nouveau propriétaire ne pourra démonter le câble il sera obligé de vivre avec, donc cela constitue une servitude et une diminution de la valeur du bien qui va avec)
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https://www.lafibreoptique.fr/droit-a-la-fibre/ -> Droit à la fibre: garantir l’accès à tous en contraignant les propriétaires récalcitrants
En gros, LRAR, puis procédure judiciaire si toujours pas d'accord (conciliation puis juge)
Pas si sûr que cela englobe l’obligation de travaux nécessaire à la venue de la fibre comme ça semble être le cas ici (le tech parle de travaux et de passer chez le voisin). Le droit à la fibre est un droit de non opposition, le propriétaire ne peut pas s’y opposer sauf motif légitime (c’est écrit) et le fait de devoir financer des travaux supplémentaires et de se voir imposer une servitude ne doit pas faire partie de cette obligation. Personne ne pourra obliger qui que ce soit à dépenser de l’argent s’il n’y a pas péril. Et pour la fibre il n’y a pas de péril. Après on peut toujours passer par la voie judiciaire, mais à mon avis ça sera très lent (car aucune notion d’importance ou de priorité dans ce cas ci), onéreux et il est probable que la justice impose une médiation avant. Il vaudrait peut-être mieux privilégier cette dernière d’emblée si le proprio ne donne pas signe de vie après la LRAR, AMHA.
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Bien sûr que si! Ça crée une servitude, même si aujourd’hui le propriétaire est le même, demain s’il souhaite vendre le logement par où passe le câble il devra informer l’acheteur de cette servitude (le nouveau propriétaire ne pourra démonter le câble il sera obligé de vivre avec, donc cela constitue une servitude et une diminution de la valeur du bien qui va avec)
Une servitude de l'existant ne signifie pas que tu puisse réinstaller un nouveau réseau "par dessus", mais de toute façon le sujet à comprendre c'est "servitude d'un tiers", s'il possède la totalité du cheminement possible, il ne pourras pas s'opposer à ce que cela se fasse. Si par contre il ne veut pas que de nouveaux câbles en façade "trainent", il ya peut être une autre solution technique, mais il faudrait pour cela avoir schéma et éventuelles photos :)
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Une servitude de l'existant ne signifie pas que tu puisse réinstaller un nouveau réseau "par dessus", mais de toute façon le sujet à comprendre c'est "servitude d'un tiers", s'il possède la totalité du cheminement possible, il ne pourras pas s'opposer à ce que cela se fasse. Si par contre il ne veut pas que de nouveaux câbles en façade "trainent", il ya peut être une autre solution technique, mais il faudrait pour cela avoir schéma et éventuelles photos :)
Va falloir revoir un peu de droit. Qu’il soit propriétaire du tout ou non ne change rien à l’affaire. Il n’est pas obligé d’accepter un cheminement de câble chez lui et encore moins gratuitement. S’il accepte tout de même cela crée une servitude. Lors d’une future éventuelle vente de son bien (le proprio peut vendre à la découpe, et pas au même moment les différents bien en sa possession), soit il l’a déclare comme telle lors de la vente chez le notaire et elle est inscrite dans le fichier ad hoc, et le nouveau propriétaire devra se résoudre à laisser les choses telles quelles (et évidemment ça baissera le prix du bien), soit il ne déclare rien, le nouveau propriétaire est libre d’arracher le câble en précisant qu’il a acheté un bien libre de toute servitude et le voisin se retrouve sans fibre.
Quoiqu’il en soit c’est une servitude au regard du droit. Ton histoire de rajouter un réseau ou de servitude d’un tiers ne sont pas claires, mais y a aucune notion de tiers ou de nouveau réseau dans les servitudes. Créer une adduction (fibre, eau, égouts, électricité, gaz…) d’un bien en passant par un autre bien est une servitude, peu importe que les propriétaires soient les mêmes ou non
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On va baisser le ton car j'ai paraphrasé et tu ne comprends toujours pas ce que je souhaite exprimer, je vais donc une nouvelle fois paraphraser car peut-être que je m'exprime mal.
Par contre, il va falloir également accepter de revoir la définition de servitude :
"En droit, une servitude est l'obligation pour le propriétaire d'un terrain de tolérer ou de s'abstenir de faire quelque chose à l'avantage d'un autre terrain", donc une servitude peu très bien exister entre deux terrains appartenant au même propriétaire. Actuellement, il n'y a pas de servitude fibre existante d'après ce que dit l'auteur du post, ce que je voulais donc dire c'est que le propriétaire, si l'arrivée de la fibre doit obligatoirement cheminer par chez lui (arrivée de la limite public/privée chez lui),il ne peux pas refuser au locataire d'avoir la fibre. Il y a peut être des solutions autres que le passage en façade pour justement éviter la création d'une servitude, c'est pour cela que je demande un plan de situation.
C’est bien beau de « paraphraser » et de sortir les définitions trouvées sur internet, mais encore faudrait-il les interpréter correctement, sans aucune animosité. En quoi le propriétaire serait-il obligé de créer une servitude chez lui pour acheminer la fibre chez son locataire?? En acceptant le passage il crée une servitude, point. Je ne vois pas ce qu’il y a de si compliqué à comprendre.
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Va falloir revoir un peu de droit. Qu’il soit propriétaire du tout ou non ne change rien à l’affaire. Il n’est pas obligé d’accepter un cheminement de câble chez lui et encore moins gratuitement. S’il accepte tout de même cela crée une servitude. Lors d’une future éventuelle vente de son bien (le proprio peut vendre à la découpe, et pas au même moment les différents bien en sa possession), soit il l’a déclare comme telle lors de la vente chez le notaire et elle est inscrite dans le fichier ad hoc, et le nouveau propriétaire devra se résoudre à laisser les choses telles quelles (et évidemment ça baissera le prix du bien), soit il ne déclare rien, le nouveau propriétaire est libre d’arracher le câble en précisant qu’il a acheté un bien libre de toute servitude et le voisin se retrouve sans fibre.
Quoiqu’il en soit c’est une servitude au regard du droit. Ton histoire de rajouter un réseau ou de servitude d’un tiers ne sont pas claires, mais y a aucune notion de tiers ou de nouveau réseau dans les servitudes. Créer une adduction (fibre, eau, égouts, électricité, gaz…) d’un bien en passant par un autre bien est une servitude, peu importe que les propriétaires soient les mêmes ou non
On va baisser le ton car j'ai paraphrasé et vous ne comprenez toujours pas ce que je souhaite exprimer, je vais donc une nouvelle fois paraphraser car peut-être que je m'exprime mal.
Actuellement, il n'y a pas de servitude fibre existante d'après ce que dit l'auteur du post, ce que je voulais donc dire c'est que le propriétaire ne peux pas invoquer le motif de "je ne peux vous accorder le passage en façade par chez moi car cela va également passer par un autre logement autre que le mien, il faudra donc effectuer une servitude avec un tiers, ce que je ne souhaite pas", tout étant chez lui, il n'y a pas de difficulté administrative à le faire. Est-ce plus clair?
Si l'arrivée de la fibre doit obligatoirement cheminer par chez lui (arrivée de la limite public/privée chez lui), il ne peux pas refuser au locataire d'avoir la fibre. Il y a peut être des solutions autres que le passage en façade pour justement éviter la création d'une servitude, c'est pour cela que je demande un plan de situation.
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C’est bien beau de « paraphraser » et de sortir les définitions trouvées sur internet, mais encore faudrait-il les interpréter correctement, sans aucune animosité. En quoi le propriétaire serait-il obligé de créer une servitude chez lui pour acheminer la fibre chez son locataire?? En acceptant le passage il crée une servitude, point. Je ne vois pas ce qu’il y a de si compliqué à comprendre.
j'ai modifié mon message pour que vous compreniez que je ne demande pas une création de servitude, j'espère que l'on va pouvoir avancer sur le sujet.
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Actuellement, il n'y a pas de servitude fibre existante d'après ce que dit l'auteur du post, ce que je voulais donc dire c'est que le propriétaire ne peux pas invoquer le motif de "je ne peux vous accorder le passage en façade par chez moi car cela va également passer par un autre logement autre que le mien, il faudra donc effectuer une servitude avec un tiers, ce que je ne souhaite pas", tout étant chez lui, il n'y a pas de difficulté administrative à le faire. Est-ce plus clair?
J'ai très bien compris dès le départ ce que tu souhaites dire, mais je le dis et je le répètes, tu dis n'importe quoi. Qui parle de tiers? On parle de servitude. Une servitude se crée dès qu'on fait passer pour les besoins d'un bien (fond dominant) des câbles, tuyaux, etc. dans un bien tiers (fond servant), et ceci PEU IMPORTE QUE LES 2 BIENS SOIENT OU NON AU MÊME PROPRIETAIRE. S'il accepte de faire passer dans son bien un câble pour desservir le bien voisin qu'occupe le locataire, IL CRÉE QUOIQU'IL ARRIVE UNE SERVITUDE, même s'il est propritaire des 2 biens. C'est clair? S'il souhaite revendre le bien qu'il occupe mais garder celui que le locataire occupe, il est obligé de préciser qu'il y a un câble de fibre pour le voisin qui passe chez lui.
Le seul moyen de ne pas créer de servitude serait d'accepter le passage le câble oralement, qu'il paye les travaux d'électricité, mais dans ce cas aucune garantie pour le locataire que le câble reste en l'état, si le proprio décide de le virer, il le vire du jour au lendemain (sauf si le câble est installé depuis plus de 30 ans, mais on en est pas encore là).
Si l'arrivée de la fibre doit obligatoirement cheminer par chez lui (arrivée de la limite public/privée chez lui), il ne peux pas refuser au locataire d'avoir la fibre. Il y a peut être des solutions autres que le passage en façade pour justement éviter la création d'une servitude, c'est pour cela que je demande un plan de situation.
Si, il peut refuser la servitude, ou du moins la faire payer par son locataire. Cela grève la valeur de son bien, et une servitude doit être dédommagée. C'est la loi. Je ne vois pas comment on peut éviter une servitude sachant que si le câble passe en façade, dans sa maison ou dans son terrain cela crée une servitude dans tous les cas. La seule solution serait de faire venir la fibre en zone publique jusqu'au pied du logement du locataire et de l'adducter ainsi, mais l'OI ne va certainement pas accepter de payer se surplus de travaux.
Donc c'est bien beau de parler de ton et de donner des leçons, mais faut commencer par lire attentivement ce qui est dit et de le comprendre avant de ruer dans les brancards et dire que c'est les autres les c*ns qui ne comprennent rien à ta prose.
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j'ai modifié mon message pour que vous compreniez que je ne demande pas une création de servitude, j'espère que l'on va pouvoir avancer sur le sujet.
Si, c'est EXACTEMENT ça. Ce que vous demandez s'appelle une servitude. Je sais pas dans quelle langue le dire, mais ça s'appelle une servitude, peu importe que les 2 biens appartiennent au même proprio.
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SI c'est EXACTEMENT ça. Ce que vous demandez s'appelle une servitude. Je sais pas dans quelle langue le dire, mais ça s'appelle une servitude, peu importe que les 2 biens appartiennent au même proprio.
Comme vous ne voulez pas comprendre que l'on peut peut être se passer de servitude selon la configuration de l'adduction, je vais arrêter de vous parler et attendre que la personne concernée par la problématique réponde à ma demande pour essayer de l'aider.
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Comme vous ne voulez pas comprendre que l'on peut peut être se passer de servitude selon la configuration de l'adduction, je vais arrêter de vous parler et attendre que la personne concernée par la problématique réponde à ma demande pour essayer de l'aider.
Alors explique-nous... Explique nous comment faire passer une adduction d'un bien Y dans un bien X sans créer de servitude?
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Alors explique-nous... Explique nous comment faire passer une adduction d'un bien Y dans un bien X sans créer de servitude?
Peut être en ne prenant par pour argent comptant le discours du technicien de d3 imposant de passer en façade?
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Peut être en ne prenant par pour argent comptant le discours du technicien de d3 imposant de passer en façade?
je plussoie sur le passage en façade : ne peut-il vraiment pas être évité ? Sinon cf art 48 du code des postes et telecoms (pouvoir du maire).
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Peut être en ne prenant par pour argent comptant le discours du technicien de d3 imposant de passer en façade?
D’accord mais plus en détail ? Pour où passe la fibre? Si ça passe sur la propriété du proprio, en cas de revente ça revient à une servitude. Pour l’instant je vois aucun argument permettent de ne pas créer une servitude. Ou alors faut demander à l’OI de modifier la desserte de la maison. Là encore rien n’est moins sûr dans les possibilités de le faire.
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D’accord mais plus en détail ? Pour où passe la fibre? Si ça passe sur la propriété du proprio, en cas de revente ça revient à une servitude. Pour l’instant je vois aucun argument permettent de ne pas créer une servitude. Ou alors faut demander à l’OI de modifier la desserte de la maison. Là encore rien n’est moins sûr dans les possibilités de le faire.
Possibilité de créer un regard en entrée de propriété et creer une tranchée pour faire passer une gaine si le problème est le câble en apparent (avec ou sans servitude selon quel terrain est traversé), pose d'un mât prêt de l'adduction si c'est une remontée aerosouterrain puis cheminement alternatif, etc.....
Il y a des solutions mais tout dépend de la configuration du terrain.
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Bonsoir, alors certains me demandent un schéma, j'ai donc essayé mais je ne sais juste pas où se trouve le PBO car je viens d'arriver dans ce village je ne suis pas trop renseigner. Le fait que je n'ai aucun accès internet que ça soit par l'ADSL car pas raccorder non plus, la 4G n'en parlons pas c'est une catastrophe, j'ai la 4G Box de Bouygues, en plus d'être cher c'est pire qu'avec leur clé 4G de prêt, en gros la seule connexion possible dans mon logement c'est à peine 5 mbps mais en 4G c'est très instable donc souvent c'est 2 mbps.
Donc voici un schéma (pas terrible j'avoue).
Légende :
Entouré en Orange : Maison appartenant à mon propriétaire
Entouré en Orange rempli en jaune : Mon logement
Entouré en blanc : Une cour
L'entrée se fait sous un préau mais pas dérangeant pour passer des cables
Le PBO à mon avis doit se trouver dans la rue à droite de l'image ce qui expliquerait pourquoi le technicien disait qu'il devait passer dans l'habitation qui appartient au propriétaire
(https://i.ibb.co/HXGvDp1/Capture.jpg) (https://ibb.co/R7Qnp4Z)
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Bonsoir, alors certains me demandent un schéma, j'ai donc essayé mais je ne sais juste pas où se trouve le PBO car je viens d'arriver dans ce village je ne suis pas trop renseigner. Le fait que je n'ai aucun accès internet que ça soit par l'ADSL car pas raccorder non plus, la 4G n'en parlons pas c'est une catastrophe, j'ai la 4G Box de Bouygues, en plus d'être cher c'est pire qu'avec leur clé 4G de prêt, en gros la seule connexion possible dans mon logement c'est à peine 5 mbps mais en 4G c'est très instable donc souvent c'est 2 mbps.
Donc voici un schéma (pas terrible j'avoue).
Légende :
Entouré en Orange : Maison appartenant à mon propriétaire
Entouré en Orange rempli en jaune : Mon logement
Entouré en blanc : Une cour
L'entrée se fait sous un préau mais pas dérangeant pour passer des cables
Le PBO à mon avis doit se trouver dans la rue à droite de l'image ce qui expliquerait pourquoi le technicien disait qu'il devait passer dans l'habitation qui appartient au propriétaire
(https://i.ibb.co/HXGvDp1/Capture.jpg) (https://ibb.co/R7Qnp4Z)
Au vu de la configuration, il y aurait surement une possibilité de changer de PBO de rattachement, pourriez-vous donner l'adresse de votre logement (en message privé si besoin)?
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C’est envoyé :)
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Possibilité de créer un regard en entrée de propriété et creer une tranchée pour faire passer une gaine si le problème est le câble en apparent (avec ou sans servitude selon quel terrain est traversé), pose d'un mât prêt de l'adduction si c'est une remontée aerosouterrain puis cheminement alternatif, etc.....
Il y a des solutions mais tout dépend de la configuration du terrain.
Oui c’est ce que je disais depuis le début : si pas de servitude faudra faire du (gros) GC sur la VP et qui va payer ça (le prix fort)?? L’OI ou la municipalité vont tout simplement envoyer la facture au demandeur et salut! Si toutefois les travaux sont acceptés par le propriétaire de la VP.
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Bonsoir, alors certains me demandent un schéma, j'ai donc essayé mais je ne sais juste pas où se trouve le PBO car je viens d'arriver dans ce village je ne suis pas trop renseigner. Le fait que je n'ai aucun accès internet que ça soit par l'ADSL car pas raccorder non plus, la 4G n'en parlons pas c'est une catastrophe, j'ai la 4G Box de Bouygues, en plus d'être cher c'est pire qu'avec leur clé 4G de prêt, en gros la seule connexion possible dans mon logement c'est à peine 5 mbps mais en 4G c'est très instable donc souvent c'est 2 mbps.
Donc voici un schéma (pas terrible j'avoue).
Légende :
Entouré en Orange : Maison appartenant à mon propriétaire
Entouré en Orange rempli en jaune : Mon logement
Entouré en blanc : Une cour
L'entrée se fait sous un préau mais pas dérangeant pour passer des cables
Le PBO à mon avis doit se trouver dans la rue à droite de l'image ce qui expliquerait pourquoi le technicien disait qu'il devait passer dans l'habitation qui appartient au propriétaire
(https://i.ibb.co/HXGvDp1/Capture.jpg) (https://ibb.co/R7Qnp4Z)
Au choix selon moi :
- Vérifier s'il n'y a pas une adduction possible dans la rue de l'entrée, et demander une mutation de PBO lors de l'intervention du technicien.
- Faire une demande de création de ligne ADSL auprès d'Orange, en demandant bien un raccordement via la rue de l'entrée. Il y aura des cout de génie civil et de cheminement au logement mais votre propriétaire ne pourra s'opposer à ces travaux (droit d'accès à la communication) sauf motif impérieux. Une fois l'adduction crée, vous passez de l'adsl à la fibre. Solution onéreuse.
- Retenter la négociation avec votre propriétaire en arguant qu'un logement non fibré, alors que tout le reste du village l'est, entraine une moins value à la valeur du logement.
- Vous changez de logement :D
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Au choix selon moi :
- Vérifier s'il n'y a pas une adduction possible dans la rue de l'entrée, et demander une mutation de PBO lors de l'intervention du technicien.
- Faire une demande de création de ligne ADSL auprès d'Orange, en demandant bien un raccordement via la rue de l'entrée. Il y aura des cout de génie civil et de cheminement au logement mais votre propriétaire ne pourra s'opposer à ces travaux (droit d'accès à la communication) sauf motif impérieux. Une fois l'adduction crée, vous passez de l'adsl à la fibre. Solution onéreuse.
Cout des travaux qui pourront être répercuté par une ré-évaluation du loyer, selon l'importance de ces travaux et des frais qu'ils engendrent.
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Cout des travaux qui pourront être répercuté par une ré-évaluation du loyer, selon l'importance de ces travaux et des frais qu'ils engendrent.
Il me semble que les frais de création de ligne sont entièrement à la charge du locataire, donc pas de ré-évaluation du loyer à prévoir.
Par contre, il faudrait vérifier si le bail précise qu'il y avait le téléphone dans le logement, dans ce cas c'est à la charge du propriétaire de mettre en conformité.
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Merci pour vos réponses qui malheureusement me font un peu peur :D
Sinon, le logement n’a jamais possédé de téléphone sachant qu’il n’y a aucune prise ADSL ni de prise RJ45, juste une prise antenne râteau ::) J’ai vraiment l’impression de vivre dans les années 60… Le plus surprenant c’est que juste avant de signer le bail j’avais évoqué avec le propriétaire mon intention d’installer la fibre il m’a juste dit « Ah d’accord » donc il m’a laissé signé pour me dire après que ce n’est pas possible alors que ça doit l’être
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Il me semble que les frais de création de ligne sont entièrement à la charge du locataire, donc pas de ré-évaluation du loyer à prévoir.
Par contre, il faudrait vérifier si le bail précise qu'il y avait le téléphone dans le logement, dans ce cas c'est à la charge du propriétaire de mettre en conformité.
Les gros travaux nécessitent l'accord du propriétaire. Soit ils sont à la charge du locataire (ce qui n'est pas forcément mieux) si c'est lui qui les entreprend, soit le propriétaire peut imposer une ré-évaluation du loyer si c'est lui qui les entreprend. C'est marrant cette volonté à toujours vouloir faire payer aux autres ce que l'on veut pour soi.
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Oui enfin bon le logement ne possède aucun moyen de communication internet ce qui est normalement obligatoire
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Oui enfin bon le logement ne possède aucun moyen de communication internet ce qui est normalement obligatoire
LOL non.
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je paye quand même 450 de loyer pour 30m2 dans un petit village de Normandie, je pense pouvoir avoir le droit de bénéficier d’une connexion décente sachant que la fibre est disponible. Y a un décret qui le dit quand même
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je paye quand même 450 de loyer pour 30m2 dans un petit village de Normandie, je pense pouvoir avoir le droit de bénéficier d’une connexion décente sachant que la fibre est disponible. Y a un décret qui le dit quand même
1) personne ne t'as obligé à prendre cet appartement, tu prends le logement en l'état
2) aucun texte n'oblige ton propriétaire à te fournir internet, la seule obligation est de préciser si le logement est équipé ou non.
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Et bien ce n’est pas indiqué dans le contrat de bail, le propriétaire ne m’a jamais dit qu’il ne pourrait pas me fournir la possibilité d’avoir la fibre non plus
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Le plus surprenant c’est que juste avant de signer le bail j’avais évoqué avec le propriétaire mon intention d’installer la fibre il m’a juste dit « Ah d’accord » donc il m’a laissé signé pour me dire après que ce n’est pas possible alors que ça doit l’être
En soit il ne te refuses pas le fait que tu veuilles vouloir faire installer la fibre, d'où son "Ah d'accord", juste qu'il ne se doutait peut être pas que cela demanderai de passer par un autre logement ou que cela lui demanderai de mettre la main à la poche ;D A moins que tu avais déjà le plan exact du cheminement que cette fibre devait prendre ... :)
Bon courage en tout cas !
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Et bien ce n’est pas indiqué dans le contrat de bail, le propriétaire ne m’a jamais dit qu’il ne pourrait pas me fournir la possibilité d’avoir la fibre non plus
Donc il ne te doit rien. A toi de te renseigner.
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Oui peut être mais pourquoi refuser le fait qu’il faut passer par un autre logement ? au pire des cas c’est au locataire du logement qui pourrait refuser qu’on rentre chez lui mais le propriétaire je ne comprend pas
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Oui peut être mais pourquoi refuser le fait qu’il faut passer par un autre logement ? au pire des cas c’est au locataire du logement qui pourrait refuser qu’on rentre chez lui mais le propriétaire je ne comprend pas
T'es un comique toi (ou égoïste?). Parce que 1) ça crée une servitude et 2) personne n'est tenu d'accepter des travaux ou des passages de câbles ou autre chez soi.
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Alors déjà je pense que tu peux me parler autrement. Ensuite être égoïste dans ce cas ça peut aller dans les deux sens et certes une servitude mais le locataire du logement d’à cote peut être que ça le dérangerai pas parce que là c’est le propriétaire qui parle à sa place alors qu’il vit pas dans le logement
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Alors déjà je pense que tu peux me parler autrement. Ensuite être égoïste dans ce cas ça peut aller dans les deux sens et certes une servitude mais le locataire du logement d’à cote peut être que ça le dérangerai pas parce que là c’est le propriétaire qui parle à sa place alors qu’il vit pas dans le logement
Si, c'est égoïste. imposer aux autres des choix pour son confort perso, c'est un peu la définition de l'égoïsme. Rien à voir avec le locataire, il n'est pas propriétaire et ne sera pas là toute sa vie. Le propriétaire n'est pas obligé d'accepter une servitude ou des travaux qui dégraderaient son bien ou ferait perdre de la valeur. Tu veux pas payer, aucune raison que les autres le fasse, comme tu dis c'est dans les 2 sens.
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« Caprice d’enfant gâté » bon ça vole haut ici surtout que ça n’a rien a voir, et ce n’est pas vous qui n’avez pas de connexion dans votre logement ça se voit, aujourd’hui c’est un peu compliqué de faire quelque chose sans avoir besoin de connexion internet. Enfin bon pour répondre à ta troisième question justement, oui je pourrais faire passer un cable chez moi si ça peut aider mon voisin. Et pourquoi faudrait t il obligatoirement que ca passe par un autre logement ?
Surtout avec ce genre de débit alors que mes voisins ont la fibre c’est un peu honteux
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« Caprice d’enfant gâté » bon ça vole haut ici surtout que ça n’a rien a voir, et ce n’est pas vous qui n’avez pas de connexion dans votre logement ça se voit, aujourd’hui c’est un peu compliqué de faire quelque chose sans avoir besoin de connexion internet. Enfin bon pour répondre à ta troisième question justement, oui je pourrais faire passer un cable chez moi si ça peut aider mon voisin. Et pourquoi faudrait t il obligatoirement que ca passe par un autre logement ?
Je le répète le logement est pris en l’état, personne ne t’a obligé à le louer. Si la connexion internet était importante fallait se renseigner avant et le mettre par écrit dans le bail. Point final.
Ensuite je le répète encore PERSONNE n’est obligé d’accepter de laisser passer chez lui des adductions d’un autre logement ou terrain. Ça peut être une source d’emmerdes, de contraintes, etc. Toi tu veux juste ton câble donc oui tu vas dire « oUi MaiS mOua jOrÉ acCepteZ le CaBl pOur mOn VouAzIn ». Mais si demain ton voisin te demande de faire passer une canalisation dans ton jardin qui t’empêchera toute construction ou te demande un droit de passage chez toi pour une raison X, tu accepterais forcément ? Je ne pense pas, et donc personne n’est obligé d’accepter tes demandes. C’est si dur à comprendre? Ou bien on vit dans une société de capricieux qui trépignent jusqu’à obtenir des autres ce qu’ils veulent??
Enfin, pour l’obligation de passer chez le voisin, on en sait rien on le déduis de tes propos. Dans l’absolu rien ne t’interdit de financer les travaux d’adduction de ton logement à la fibre en le faisant passer ailleurs. Si tu exiges des autres, les autres pourront exiger de toi d’ouvrir ton portefeuille au lieu du leur et de te débrouiller pour ne pas empiéter chez les autres.
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Le proprio a certainement prévu de faire réaliser des travaux proprement et ne veut pas de cables en façade ou autre ce qui est très compréhensible
Oui à voir avec lui ce qu'il a prévu, tu devrais négocier dans ce sens pour savoir ce qu'il compte faire (ou pas) et quand.
S'il prévoit en effet des travaux électriques, tu peux lui dire de prévoir également des gaines télécoms pour la fibre.
En attendant, la 4G de Bouygues est pas terrible, tu pourrais peut-être tester celle d'autres opérateurs.
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Malheureusement il n'a pas prévue de réaliser les travaux d'électricité dont il m'a parlé
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bjr
Pour la 4G, il existe les 4 opérateurs nationaux et qui plus est, ils installent à tours de bras des antennes 5G un peu partout et surtout Free Mobile avec ses antennes 5G en 700 mhz. Personnellement, j'en profite et à ce jour c'est avec le forfait 5G de Free et une box 5G que j'ai le plus de débit à mon domicile car pas de fibre à l'horizon.
Tu peux vérifier sur le site cartoradio.fr, la présence de ces antennes 5G.
Et pour tester les autres opérateurs en 4G+, il suffit de demander à tes voisins, tes parents ou tes amis en leur demandant ce qu'ils ont comme forfait et le tester chez toi.
Car si pourtant l'accès à internet pour tous est autorisé par la loi, si tu tombes sur un c****d de proprio, tu es dans la galère car il va falloir passer par un tribunal ou un médiateur pour le forcer à faire les travaux, cela va prendre du temps, beaucoup de temps.
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Yes je me suis renseigné pour la 5G mais malheureusement pas prête d’arriver là où je suis…
Les autres opérateurs c’est un peu près la même galère aussi
De toute façon va bien falloir que je trouve un arrangement :) Parce que là 4G c’est pas vraiment fait pour supporter plusieurs appareils connectés sur le meme appareil qui diffuse la 4G, ça bug beaucoup du coup
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Car si pourtant l'accès à internet pour tous est autorisé par la loi, si tu tombes sur un c****d de proprio, tu es dans la galère car il va falloir passer par un tribunal ou un médiateur pour le forcer à faire les travaux, cela va prendre du temps, beaucoup de temps.
Lol t’es mignon le petit juriste en carton. On ne peut pas te refuser internet mais ça ne veut pas dire qu’un tribunal obligera un propriétaire à defoncer le logement voisin ou payer du GC sur la VP pour adducter l’autre appartement. Il n’y a aucune obligation à fournir internet dans un logement.
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Lol t’es mignon le petit juriste en carton. On ne peut pas te refuser internet mais ça ne veut pas dire qu’un tribunal obligera un propriétaire à defoncer le logement voisin ou payer du GC sur la VP pour adducter l’autre appartement. Il n’y a aucune obligation à fournir internet dans un logement.
Ca serait possible d'arrêter ce ton narquois et pénible?
Ce type d'intervention vous semble constructive pour faire évoluer l'avis de quelqu'un?
La majorité de vos posts sur ce forum sont véhéments, le but d'un forum c'est la communication, pas les attaques gratuites.
Le fond et la forme...
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Ca serait possible d'arrêter ce ton narquois et pénible?
Ce type d'intervention vous semble constructive pour faire évoluer l'avis de quelqu'un?
La majorité de vos posts sur ce forum sont véhéments, le but d'un forum c'est la communication, pas lds attaques gratuites.
Le fond et la forme...
Oui ça me semble aussi contructif que qqn qui conseille de mettre "le connard de proprio" au tribunal "parce que j'ai le droit à internet"... 1) c'est faux 2) c'est un mauvais conseil 3) ça coute cher et c'est long pour un résultat au mieux incertain ou pire nul... 4) ça laisse croire aux néophytes ou aux béotiens que ce qui est dit ici sans contradiction est juste alors que non.
Donc ça me paraît constructif.
Je me mets simplement au niveau de l'interlocuteur, la majorité de mes posts sur ce topic sont ainsi (et non sur le forum) car si l'interlocuteur aboie, insulte ou part en vrille dès qu'on le contredit ou qu'on lui explique qu'il se trompe, eh bien allons-y, je peux aussi aboyer. Le but d'un forum est l'échange de faits avérés et de bons conseils, à minima... Pas ce genre de vociférations et de propos basés sur des choses erronées ou mal comprise.
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Bon, truc de fou, je viens de mettre la carte SIM de ma 4G Box avec laquelle je tournais à du 5 mbps à peine dans une clé 4G qui date de quelques années de Bouygues que j'avais conservé, une Huawei, ET LA je suis sur du 16 mbps !! Comment ça se fait ? Bouygues de fournit pas de matériel plus performant en 2021 alors que la clé 4G Huawei date de 4 ans ! Après leur 4G Box actuelle c'est du Alcatel mais quand même honteux
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La lecture est instructive, je ne me fais aucune illusion sur l'issue.
Jusqu'à preuve du contraire le propriétaire d'un logement, en est propriétaire et fait ce qu'il souhaite dans les cadres réglementaires contraignants, ou non contraignants.
C'est de sa responsabilité d'assumer les conséquences de ses actes.
Si il a ses raisons de ne pas accepter des travaux au sein de sa propriété, pour des questions de financement ou tout autre, c'est de son ressort.
Etre locataire, cela a ses avantages et ses inconvénients.
Le dernier conseil à donner c'est d'entrer en litige ouvert, le propriétaire aura le dernier mot : Fin du bail.
Voila notre locataire bien embêté, la nécessité de trouver un autre logement, quand on a besoin de se loger, avec les pénuries de logements.
Raisonnement de base.
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Bon, truc de fou, je viens de mettre la carte SIM de ma 4G Box avec laquelle je tournais à du 5 mbps à peine dans une clé 4G qui date de quelques années de Bouygues que j'avais conservé, une Huawei, ET LA je suis sur du 16 mbps !! Comment ça se fait ? Bouygues de fournit pas de matériel plus performant en 2021 alors que la clé 4G Huawei date de 4 ans ! Après leur 4G Box actuelle c'est du Alcatel mais quand même honteux
Concernant une adduction rue des L., elle est bien existante et semble passer par le toit du bâtiment qui vous sert d'entrée (on ne voit pas la remontée aéro-souterraine à cause des poubelles sous streetview) :
(https://rehost.diberie.com/Picture/Get/t/51821) (https://rehost.diberie.com/Picture/Get/f/51821)
La chambre de dépendance du fourreau d'adduction semble être celle-ci, au 36 rue des P., environ 80mètres :
(https://rehost.diberie.com/Picture/Get/t/51820) (https://rehost.diberie.com/Picture/Get/f/51820)
Il faudrait donc investiguer dans la cour (pas de streetview pour moi malheureusement) voir comment peuvent transiter les câbles jusqu'à votre logement. Il ne faudrait même pas forcément procéder à une mutation de PBO s'il n'est pas trop loin de la chambre dont je vous parle.
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Je soupconne fortement Bouygues de limiter le débit de ses 4GBox afin de préserver sa ressource 4G.