Bonjour,
    j'avais posté sur un autre sujet https://lafibre.info/raccordement-maison/maison-neuve-raccordement-fibre/ mais j'en ouvre un nouveau pour éviter de polluer.

    Je suis en train d'acheter une maison construite en 2019. Elle apparaît sur le site de l'ARCEP comme éligible fibre avec les informations suivantes (détails en MP si besoin).

Identifiant immeuble IPE : xxxxxx
État immeuble : déployé (raccordable)
PM de rattachement : FI-33xxxxxxx

L'adresse remonte également comme éligible chez les FAI - donc commercialement je pourrais souscrire un abonnement.
C'est en AMII sur un réseau Orange.

Mais, j'ai un doute : la maison n'est actuellement pas raccordée. Il y a une gaine qui va de la maison à un regard béton en bordure de terrain, mais dans ce regard il n'y a aucun fourreau qui arrive du réseau public, uniquement les gaines du terrain.
Donc, j'ai l'impression que le vendeur, qui a fait construire la maison, a "oublié" la viabilisation télécom. (C'est une division parcellaire, pas en lotissement.) Mais il n'a pas l'air au courant qu'il fallait le faire.

D'après ce que je comprends, il aurait dû contacter Orange en suivant https://maison-individuelle.orange.fr/documentation pour que les "travaux au droit du terrain à la charge du client" soient faits - et vu l'absence d'arrivée dans le regard béton, j'imagine que ceux-ci n'ont pas été faits.
Dans tous les cas il se serait vu facturer environ 650€ et aurait donc une facture à me présenter.

Néanmoins, l'agent, de fort bonne volonté au demeurant, m'affirme qu'il a personnellement contacté Orange (le service commercial j'imagine) et qu'il n'y a qu'à faire venir le technicien pour le raccordement.

Est-ce que quelqu'un a une astuce, un contact dans le bon service chez Orange peut-être, pour que je puisse vérifier ce qu'il en est ?
L'enjeu pour moi est bien sûr de comprendre à quoi m'attendre et dans quel délai je serai raccordé, mais aussi de pouvoir demander au vendeur de prendre en charge les 650€ et l'éventuelle traversée de voirie entre le poteau télécom et la parcelle.

Votre aide me serait précieuse... merci !

En cherchant un peu, je tombe sur l'article L332-15 du code de l'urbanisme :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020629442/

Je cite la partie intéressante :
Donc je comprends 1) que ça n'a pas été fait 2) qu'à la construction, le bénéficiaire du permis de construire avait l'obligation de faire ces travaux, et que je peux réclamer au vendeur de les réaliser puisque c'était son obligation lors de la construction.

tout à fait ! Et dites-vous bien que l'agent immobilier c'est vous qui le payez, mais dans son esprit, le client "roi", c'est le vendeur...

En toute logique, si ton notaire fait bien son taff, il doit te signaler s'il manque une viabilisation.

Si la maison est éligible il n'y a rien à faire de plus pour l'instant.
C'est le passage d'une commande chez l'OC et l’éventuel échec de raccordement qui lancera la machine.
Après pour savoir si tu auras quelque chose à payer, je ne sais pas, ça dépend de la configuration.

Si le réseau a été construit juste après sa maison, elle a peut être été intégrée dans l'étude et dans ce cas c'est normal qu'il n'ai rien eu à payer. Ce qui est très certainement le cas si la maison est éligible, elle ne le serait pas sinon.

Tu peux tout à fait être "éligible" à la fibre FTTH si le PBO est prévu par l'OI, dès l'étude, pour ta maison.

Par contre, si la maison n'est pas viabilisée télécom,  bah ...  elle ne pourra pas être raccordée physiquement.
La viabilisation est à ta charge.

Est ce que tu sais jusqu'où la viabilisation est à la charge du client ? jusqu'au PB ?

Tu peux tout à fait être "éligible" à la fibre FTTH si le PBO est prévu par l'OI, dès l'étude, pour ta maison.

Oui, je confirme, la parcelle constructible à côté de ma maison est marquée comme éligible alors qu’il n’y a pour l’instant aucune construction dessus….