La Fibre
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Raccordement d'une maison à la fibre => Discussion démarrée par: ocean_78 le 15 juin 2017 à 12:09:42
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Bonjour, je suis dans l’Essonne, ma maison neuve dispose de fourreaux au bord du trottoir, ces fourreaux ont été prévus pour de futurs passage de câbles.
En face de l'autre côté de la route, les voisins sont raccordés en aérien puisque les poteaux sont de leur côté.
Ma maison n'a jamais été raccordé au téléphone ni à l'adsl, pour l'instant utilise un nomade 4G pour internet chez moi.
J'ai reçu un mail d'orange m’informant que mon adresse était éligible, en février je me suis inscrit en agence orange pour installation de la fibre.
Le technicien est venu et a constaté que le raccordement en aérien n'était pas possible, mon dossier a été résilié.
En mars toujours chez orange j'ai ouvert une nouvelle demande je ne comprenais pas pourquoi mon dossier avait été résilié dans notification.
Un deuxième technicien est venu, même constat.
En mai je reçois un devis, adduction téléphonique sous trottoir premier mètre indivisible 882,40€
Pour info mon trottoir fait 50 cm de largeur
Je n'ai pas les moyens de payer 882€ ni l'envie pour un accès à la fibre
J'ai fait une demande chez FREE, le technicien est venu et me demande de contacter orange pour les travaux de raccordement, il me dit que FREE ne peut rien faire.
Voilà où j'en suis à ce jour et je pense que je n'aurai jamais la fibre...
Merci par avance pour votre aide.
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Lorsque l'on construit une maison, normalement il faut la raccorder aux réseaux (eau, électricité, telecom).
J'imagine que çà a été fait pour l'eau et l'électricité mais la partie telecom ne l'aurait pas été?
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Si vous êtes éligible au réseau câble via SFR.Fr vous pouvez tentez auprès de SFR (SFR-NC est propriétaire du réseau câble). https://www.sfr.fr/box-mobile/serie-limitee-30-ans.html
Sinon, je ne vois pas d'autres solutions que de payer l'adduction correcte de la maison au réseau télécom.
Mais n'était-ce pas au constructeur de le prévoir normalement ?
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Si il y'a des travaux à faire en partie privée, tu ne peux pas y couper, tu dois faire tes travaux.
Si c'est en partie publique, il me semble que ce n'est pas facturé au client.
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Merci à tous, les travaux sous la route ne seront pas à ma charge mais les 50 cm de trottoir franchement presque 900€ faut pas abuser quand même surtout que le trottoir ne m'appartient pas,
Je suis discriminé dans cette affaire, soit on est du bon côté du trottoir et ça coûte rien soit on est de l'autre coté et on a pas droit à la fibre sans payer des travaux.
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Merci à tous, les travaux sous la route ne seront pas à ma charge mais les 50 cm de trottoir franchement presque 900€ faut pas abuser quand même surtout que le trottoir ne m'appartient pas,
Je suis discriminé dans cette affaire, soit on est du bon côté du trottoir et ça coûte rien soit on est de l'autre coté et on a pas droit à la fibre sans payer des travaux.
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Tu as pas a payer la partie sur le domaine public, ca fait partie du service universel de fournir eau/telephone/electricité.
Tu demande une ligne téléphone, et quand la gaine est posée tu migre a la fibre.
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Merci Miky j'aimerais bien mais en 2014 j'avais fait une demande de raccordement justement au téléphone et orange me facturait déjà les 50 cm de trottoir, j'ai attendu 3 ans en me disant que le raccordement à la fibre serait gratuit pour moi mais non.
Je joins à cette réponse le devis de 2014
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Effectivement, je suis pas juriste, le trottoir est bien public et pas sur un domaine privé ?
Chez moi j'avais une gaine PTT, j'avais fait une demande pour le remplacement du cable car il est il etait inutilisable correctement en ADSL (diagnostique de Orange...).
Ils m'ont expliqué que le cable pouvait etre changé, mais par contre depuis le portail, c'était gratuit en aérien avec un poteau dans le jardin (il y a 100 depuis la route), ou que je posait moi meme un gaine chez moi, sinon c'était facturé au mètre >:(
J'ai finalement abandonné comme la fibre arrivait qques mois après, et j'ai donc posé moi meme une gaine neuve pour la fibre depuis le portail, et tout a été fait gratuitement par le SIEA, y compris creuser le trottoir jusqu'a la boite de jonction de la fibre.
Si ce trottoir est public, passe a la Maire pour demander des explication.
Il doit bien y avoir sur le forum un juriste qui pourra t'expliquer si c'est normal ou pas de te faire payer ce qui appartient a la commune...
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Je te remercie, j'ai déjà contacté la mairie la personne en charge de la fibre qui m'a informé que la partie trottoir publique était à ma charge ou voir avec d'autres opérateurs pour mandater une entreprise accréditée à ce type de travaux.
Je reste étonné que je dois payer pour la partie trottoir qui ne m'appartient pas...
Une petite doc envoyée par orange avec leur devis :
Recommandations techniques pour raccorder votre maison individuelle au réseau téléphonique public
Le raccordement d’une maison neuve au réseau téléphonique public peut nécessiter des travaux de génie civil qui peuvent être le cas échéant
importants. Votre permis de construire doit prévoir la prise en charge par son bénéficiaire de ces travaux, sur votre propriété privée et sur la voie publique située dans son prolongement, comme indiqué sur le schéma ci-dessous (article L332.15 du code de l’urbanisme).
Les autres travaux de génie civil sur la voie publique éventuellement nécessaires au raccordement de la maison sont à la charge de l’opérateur en charge du réseau téléphonique public.
Afin de garantir la continuité des ouvrages de génie civil «client» et «opérateur», il est nécessaire de définir leur point de rencontre : c’est le point d’adduction. La localisation du point d’adduction peut être fournie par Orange.
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Alors la on est dans la procédure de raccordement de maison individuelle.
Au même titre que l'accès aux autres réseaux, la partie au droit du terrain est à la charge du propriétaire.
Orange peut le faire suite à un conseil d'ingénierie.
Mais le propriétaire peut faire appel à une entreprise de BTP, sous réserve que toutes les démarches administratives (permission de voirie, DT-DICT) soient réalisés.
Dans tous les cas ces travaux ne seront pas pris en charge par Orange ou un FAI.
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Merci à tous, les travaux sous la route ne seront pas à ma charge mais les 50 cm de trottoir franchement presque 900€ faut pas abuser quand même surtout que le trottoir ne m'appartient pas,
Je suis discriminé dans cette affaire, soit on est du bon côté du trottoir et ça coûte rien soit on est de l'autre coté et on a pas droit à la fibre sans payer des travaux.
Je ne trouve pas ça étonnant personnellement. Ta maison est neuve et n'est pas reliée au réseau cuivré. Il n'y a donc aucun cheminement existant pour faire arriver la fibre, il n'est donc pas étonnant qu'Orange te fasse participer pour les frais de GC. Tu as bien du payé EDF/compagnie des eaux 1000€+ pour raccorder ta maison, pourquoi serait-ce différent? C'est un coût qu'il faut absorber dans le prix de la maison.
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Je suis discriminé dans cette affaire, soit on est du bon côté du trottoir et ça coûte rien soit on est de l'autre coté et on a pas droit à la fibre sans payer des travaux.
Je suis discriminé dans cette affaire, soit on est du bon côté du trottoir et ça coûte rien soit on est de l'autre coté et on a pas droit à la fibre sans payer des travaux.
Tu dois payer car tu n'as jamais raccordé ta maison au réseau, tes voisins qui ont le téléphone fixe (Adsl) eux, ne doivent rien payer ..
Comme je ne suis pas sur qu'un raccordement aérien soit gratuit déjà de base, et encore moins si la maison n'a jamais été raccordé au réseau télécom.
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Bref, visiblement y'a une adduction qui n'a pas été prévue lors de la construction de la maison, tu n'y couperas pas, il faudra payer...
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ok je veux bien payer, je n'ai jamais refusé et c'est ce que j'ai dit à orange mais pas 900€ faut pas abuser, pour l'eau j'ai payé 420€ et pour le gaz 350€ de viabilisation avec pose des coffrets etc
J'ai proposé de payer la moitié de ce qui est demandé et je m'engage à un abonnement orange de 2 ans mais ils n'ont pas voulu
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ok je veux bien payer, je n'ai jamais refusé et c'est ce que j'ai dit à orange mais pas 900€ faut pas abuser, pour l'eau j'ai payé 420€ et pour le gaz 350€ de viabilisation avec pose des coffrets etc
J'ai proposé de payer la moitié de ce qui est demandé et je m'engage à un abonnement orange de 2 ans mais ils n'ont pas voulu
Fait faire un devis par artisan: tu seras fixé ;)
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Bonjour,
@Ocean_78: Vous parlez de cette documentation je suppose?https://boutique.orange.fr/vf/client/demenagement/img/adduction_presentation.pdf (https://boutique.orange.fr/vf/client/demenagement/img/adduction_presentation.pdf)
Comme répondu par d'autre avant moi, vous ne pourrez y couper. C'est la Loi Sapin.
Ce sont des travaux en domaine publique à usage privé.
Si c'est plus cher que pour le gaz et le courant c'est parce que lors de ces précédents raccordements, une unique tranchée à été creusée. Aujourd'hui pour le telephone/fibre, il faut à nouveau creuser, refaire toutes les démarches administratives, refaire ensuite le bitume de la rue, etc.
Cela à un coût certain, de même que les frais d'étude, etc (comme vous l'avez dit, il y a eu plusieurs déplacement de techniciens qui on réalisés des études de faisabilité). Cela à un coût également.
N'avez-vous pas une autre solution? Un raccordement en aérien par exemple? Ayant de la famille à Orsay je sais qu'il y a beaucoup de poteaux. Il me semble que le tarif est à 300€ pour cela.
S'il y a une possibilité technique autre que le génie civil, alors vous avez plusieurs choix. En aucun cas vous n'êtes discriminé par rapport à vos voisins. Le raccordement au Service Universel n'à jamais inclus les frais de Génie Civil. Le SU sera toujours proposé sur le raccordement le moins coûteux(pour l'opérateur comme pour le client)!
Il y a chez Orange des services spéciaux dédiés au raccordement des bâtiments neuf (pavillons et immeubles) que votre promoteur aurait du contacter.
Vous pouvez toujours vous retourner contre votre promoteur qui aurait du le prévoir à la construction. Mais au delà de deux ans, je doutes niveau justice que cela passe ???
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Bonjour je vous remercie,
je vais rester avec mon forfait mobile 4G B&Y 50 Go pour 4€ par mois et je me passerai de la fibre, je partage ma connexion mobile et ça fera l'affaire.
j'ai pas 800€ à dépenser dans du raccordement.
En aérien, un câble noir qui traverse la rue, le terrain et jusqu'à la maison, non merci.
Pour l'eau et le gaz j'ai pas payé l'étude lorsque les techniciens sont venus me voir
Orange est connu pour pratiquer des prix prohibitifs et ça changera jamais...
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Ben dans ce cas ci faire appel à un prestataire BTP, mais je penses qu'ils descendront difficilement en dessous ce ce prix.
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Merci, surtout ce qui m'inquiète ce serait de synchroniser les deux équipes orange et prestataire le même jour
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Vous aurez beaucoup de mal.
Orange n'enverra pas d'équipe de raccordement temps qu'ils n'auront pas d'information de travaux terminés.
Les tarifs d'Orange pour ce type de prestations sont basés sur des tarifs réglementés. Le Génie Civil est très complexe et coûte très cher. Comme le dit Huissier, vous pouvez vous adresser à une entreprise de BTP qui vous fera un devis. Vous pourrez le comparer à celui d'Orange...
Pour le gaz et EDF, il y a forcèment eu une étude mais elle à due être incluse au prix de votre pavillon (les promoteurs connaissent parfaitement les tarifs).
On ne peut pas dire que les tarifs soient prohibitifs sur ce genre de prestation. Cela reviens à cher certes, mais ce sont des tarifs que l'on retrouve partout (environ hein, pas forcèment à l'euro près).
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Loi chatel installation ligne téléphonique
http://www.tomsguide.fr/r/loi+chatel+installation+ligne+telephonique/
"où il n' y a pas de ligne téléphonique", c'est à dire aucune ligne intérieure, pas de prises, et pas de raccord au réseau FT. En ce cas, l'installation d'une ligne est facturée 99 € par FT.
https://boutique.orange.fr/doc/contrat2436.pdf
Sous réserve :)
Pour maison neuve
http://assistance.orange.fr/le-raccordement-de-votre-maison-au-reseau-telephonique-3959.php
Pièces demandées pour le dossier:
Votre adresse actuelle de domiciliation (coordonnées téléphoniques, adresse et mail)
Votre adresse exacte de construction
Le Plan de masse (remis avec votre permis de construire, il doit faire clairement apparaître les réseaux concessionnaires : ERDF, Eaux, Gaz, Telecom)
Le plan de situation (remis avec votre permis de construire ou disponible sur www.geoportail.fr, merci d’indiquer clairement votre projet de construction sur le plan de situation)
Le plan cadastral (remis avec votre permis de construire ou disponible sur www.geoportail.fr)
Les coordonnées GPS du terrain (disponible sur le site www.bing.com/maps/)
Les photos des réseaux environnants (Photographier les poteaux Telecom dans toute leur hauteur ou les chambres télécom au sol et avec en fond de la photo votre terrain de construction)
Les coordonnées du voisin le plus proche si elles sont publiques de votre construction qui est raccordé au réseau télécom (nom, adresse et numéro de téléphone fixe : pas de 09)
La date de fin des travaux et votre date prévue d'emménagement.
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Ah oui mais ça c'est pour l'installation de la ligne, pas pour l'infrastructure poteau et GC.
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Légère confusion :D.
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Message initial
Bonjour, je suis dans l’Essonne, ma maison neuve dispose de fourreaux au bord du trottoir, ces fourreaux ont été prévus pour de futurs passage de câbles.
En face de l'autre côté de la route, les voisins sont raccordés en aérien puisque les poteaux sont de leur côté.
Ma maison n'a jamais été raccordé au téléphone ni à l'adsl, pour l'instant utilise un nomade 4G pour internet chez moi.
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C'est bien ce que je dis, il y a confusion entre l'installation de la ligne (tirage de câble) et la création de l'infra nécessaire (génie civil).
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C'est bien ce que je dis, il y a confusion entre l'installation de la ligne (tirage de câble) et la création de l'infra nécessaire (génie civil).
C'est pour ma part sans confusion il n'a pas de 600 ohms et souhaiterais avoir cette technologie chez lui donc c'est l'opérateur qui doit lui fournir
Pour infos
une ouverture de ligne téléphonique chez FT
j'ai été dans ce cas de figure et effectuer dans des étapes précises et pour un tarif des plus correct ,pas les sommes annoncés :o
PS
France Télécom doit réaliser à ses frais les travaux d'extension de son réseau jusqu'au droit du terrain.
article L332-15 du code de l'urbanisme
Détails > orange
http://boutique.orange.fr/vf/client/demenagement/img/adduction_presentation.pdf
Piste
https://www.jechange.fr/telecom/internet/guides/ouverture-ligne-adsl-3844
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C'est pour ma part sans confusion il n'a pas de 600 ohms et souhaiterais avoir cette technologie chez lui donc c'est l'opérateur qui doit lui fournir
Pour infos
une ouverture de ligne téléphonique chez FT
j'ai été dans ce cas de figure et effectuer dans des étapes précises et pour un tarif des plus correct ,pas les sommes annoncés :o
PS
France Télécom doit réaliser à ses frais les travaux d'extension de son réseau jusqu'au droit du terrain.
article L332-15 du code de l'urbanisme
Détails > orange
http://boutique.orange.fr/vf/client/demenagement/img/adduction_presentation.pdf
Piste
https://www.jechange.fr/telecom/internet/guides/ouverture-ligne-adsl-3844
Dans ton premier PDF, il est clairement indiqué que les travaux de GC au droit du terrain sont à la charge du client, ci qui est le cas de l'OP vue que les seuls travaux qu'Orange lui facture sont au niveau du trottoir.
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France Télécom doit réaliser à ses frais les travaux d'extension de son réseau jusqu'au droit du terrain.
article L332-15 du code de l'urbanisme
Tout à fait, et les travaux à réaliser au droit du terrain sont à la charge du propriétaire.
Le droit au terrain c'est TOUT l'espace se trouvant dans l'axe du terrain.
C'est ce qui est expliqué sur cette doc : https://boutique.orange.fr/vf/client/demenagement/img/adduction_presentation.pdf (https://boutique.orange.fr/vf/client/demenagement/img/adduction_presentation.pdf)
Les travaux effectués en dehors des zones en pointillés seront à la charge de l'opérateur mais tous ceux situés à l'intérieur seront bien à la charge du propriétaire.
L'opérateur en charge du Service Universel à l'obligation de fournir, on est d'accord. En aucun cas il n'est tenu de faire du génie civil lorsqu'il existe une autre option. Dans le cas d'Océan_78, il existe une possibilité de raccordement en aérien mais c'est lui qui n'en veut pas (cf: sa réponse d'aujourd'hui à 11h45). Dans ce cas, c'est du GC à ses frais...
Certes, je reconnais que l'aérien n'est pas l'option la plus esthétique. Il aurait pus lui être proposé de planter un poteau juste devant chez lui pour en descendre et emprunter ses fourreaux mais cela aurait coûté encore plus cher.
Pour information: https://www.fournisseurs-electricite.com/guides/prix/raccordement (https://www.fournisseurs-electricite.com/guides/prix/raccordement)
Par exemple, le tarif pour l'eau se situe entre 800 et 1000€ environ. C'est lié en partie au GC à réaliser.
Enfin, comme dit plus haut, le forfait d'ouverture de ligne à 100€ concerne uniquement le tirage du câble et son branchement. C'est le tarif dans le cas ou l'infrastructure est déjà existante, ce qui n'est pas le cas actuellement du fait du refus de l'aérien.
Je le redis, son promoteur aurait du prévoir cette prestation à la construction, comme il l'à fait pour l'eau, EDF, le gaz et l'évacuation des eaux usées.
L'oubli du téléphone est malheureusement très très fréquent lors des constructions de maisons neuves.
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Je vous remercie tous pour votre aide.
C'est moi qui ai payé les viabilisations eau, gaz, Electricité, tout à l'égout, pour le téléphone j'ai prévu les fourreaux au bord du trottoir, je pensais que ça suffirait, j'étais loin de me douter que 50 cm de trottoir serait un frein à un accès internet.
Pour l'aérien, on arrive par le pignon de la maison mais il faut imaginer le câble qui va suivre tout le long de la maison en largeur, descendre et après ? J'ai pas d'accès au sous-sol les fourreaux sont de l'autre côté du terrain donc c'est vraiment pas possible
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pas un frein juste un arrêt ;D
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Je vous remercie tous pour votre aide.
Pas de soucis :)
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Bonjour,
J'étais un peu dans le même cas, pour le raccordement Orange on m'a proposé en aérien ou en enterré.
En enterré, on était à env 800 € du mètre linéaire et j'avais 10 m .. j'ai dit non merci.
En aérien ils m'ont posé un poteau en limite de propriété où mes fourreaux étaient en attente. De fait la ligne arrive en aérien de l'espace public jusqu'au poteau puis passe dans les fourreaux dans mon terrain jusqu'à la maison. A voir si tu ne peux pas faire cette option. ;)
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Salut, non la mairie ne veut plus de poteaux ceux en bois vont être détruits dans les années à venir donc pour moi l'aérien via poteau ne pourra pas se faire.
Tant pis je n'aurai pas la fibre chez moi, je surf via mon mobile et mes 50 go mensuels pour 4€ par mois, pour la tv j'ai une récente et via un disque dur externe je peux enregistrer tout ce que je veux
Je vais faire comme ça car en tous cas je ne dépenserai pas 800€ pour 50 cm de trottoir, orange m'a relancé hier par courrier, je vais laisser mourir l'affaire, dommage j'avais construit un beau VDI et tout câblé chez moi pour le gigabit
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Sur ce coup y'a quand même eu un gros souci concernant la viabilisation du terrain!!
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Non je ne pense pas les viabilisations sont à la charge de l'acheteur pas du constructeur
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Non je ne pense pas les viabilisations sont à la charge de l'acheteur pas du constructeur
Tout dépend: j'ai acheté un terrain viabilisé tout réseau. Mes artisans n'ont eu qu'à poser les différents fourreaux canalisation sur mon terrain lors de la construction jusqu'à la limite de propriété...
Quand tu achètes un terrain viabilisé, ça veut bien dire que tout arrive à ta limite de propriété et qu'il n'y a que la partie privative à aménager. Sinon ce serait un nouveau concept: terrain semi viabilisé ;D
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Merci, mon terrain n'était pas viabilisé j'ai dû viabiliser, comme j'ai déjà écrit, je veux bien payer 400€ comme pour le gaz ou l'eau mais plus non désolé
J'ai proposé à orange un engagement d'au moins 2 ans ça les intéressent pas, je pensent qu'ils ont trop de bénéfice et les nouveaux clients ça les intéressent pas plus que ça
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Ils vont surtout pas développer une offre spécialement pour toi ;).
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Merci, mon terrain n'était pas viabilisé j'ai dû viabiliser, comme j'ai déjà écrit, je veux bien payer 400€ comme pour le gaz ou l'eau mais plus non désolé
J'ai proposé à orange un engagement d'au moins 2 ans ça les intéressent pas, je pensent qu'ils ont trop de bénéfice et les nouveaux clients ça les intéressent pas plus que ça
Ah si tu as acheté un terrain non viabilisé c'est une autre histoire et il est donc normal qu'Orange te fasse payé le prix de la "viabilisation réseau". Il aurait été plus sage d'effectuer la viabilisation tout réseau dès le départ.
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Il faut aussi penser à la revente de la maison. Cà peut arriver un jour.
La perte de valeur parce que absence d'accès internet fixe risque d'être plus importante que le coût de raccordement.
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non mais 800€ c'est pas possible plus après le coût mensuel et de toute façon je n'ai pas cette somme donc c'est tout vue...
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Il faut aussi penser à la revente de la maison. Cà peut arriver un jour.
La perte de valeur parce que absence d'accès internet fixe risque d'être plus importante que le coût de raccordement.
+1, c'est le genre de travaux à faire de nos jours quitte à le faire 3 jours avant la mise en vente ...
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Petites questions pour satisfaire ma curiosité :
Il faut des habilitations pour réaliser ce genre de travaux ?
Les autorisations sont-elles délivrées aux particuliers ?
(Je me dis que si j'avais été dans ce cas, je me serais renseigné pour le faire moi-même. Avec les plans des réseaux adjacents, creuser une tranché de 50cm c'est pas la mort.)
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C'est pas évident à mon avis pour un particulier, ça reste pas simple (entre les DT/DICT et les plans à faire déjà).
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Donc un particulier "lambda" peut le faire s'il a les autorisations nécessaires ?
A voir la complexité de la chose mais en y passant un peu de temps c'est peut-être une option viable.
Les déclarations de travaux en terrain privé sont faisable avec un peu de documentation. Tu sais si c'est beaucoup plus complexe sur du public ?
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Si tu es dessinateur (Autocad), pourquoi pas. Sinon ça me semble compliqué de faire les plans par ex.
Je ne sais pas non plus si un particulier peut accéder aux DT/DICT mais possible.
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Merci, ça répond à mes questions.
Bon courage à ocean_78 ;)
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Petites questions pour satisfaire ma curiosité :
Il faut des habilitations pour réaliser ce genre de travaux ?
Les autorisations sont-elles délivrées aux particuliers ?
(Je me dis que si j'avais été dans ce cas, je me serais renseigné pour le faire moi-même. Avec les plans des réseaux adjacents, creuser une tranché de 50cm c'est pas la mort.)
Bonjour,
Plusieurs choses à savoir (pour compléter la réponse de Nico) concernant les travaux en voie publique:
- Les demandes de DT/DICT sont obligatoires et payantes, à envoyer à tous les opérateurs de réseaux (EDF, Gaz, Orange, SFR, l'eau, etc.),
- Pour faire des travaux en voie publique, il faut faire une demande de permission de voirie (plan, déclaration de ce que l'on installe, etc) auprès de la mairie,
- Dans une permission de voirie, il faut indiquer le numéro SIRET de l'entreprise exécutant les travaux = ce ne sera donc pas accordé à un particulier,
- Si on ouvre le bitume, il faut alors le refaire conformèment à ce que demande la mairie (il arrive que pour une tranchée de 50 cm, la mairie demande de refaire 10 mètres de trottoirs = explosion des coûts pour le particulier),
- En cas d'accident sur le chantier, aucune assurance ne couvrira un particulier qui se blesse si c'est lui qui fait les travaux (je vous laisse imaginer ce qui peut vous arriver si c'est un autre particulier qui se blesse sur votre chantier),
- Pour toute intervention de génie civil en voie publique, il y a des règles de sécurisation de chantier nécessitant entre autre: des cônes, des gardes fous, de la signalisation de chantier, etc. En cas de contrôle et en l'absence de cela, cela peut mal se passer,
- Il faut faire une demande de DTA (Détection Technique Amiante) auprès de la mairie pour savoir si oui ou non il y a de l'amiante dans l'enrobé,
- Comme vous devez en partie fermer le trottoir, il faut faire une demande d’arrêté de circulation toujours auprès de la mairie, sans cela, si la police passe, ils peuvent vous mettre à l'amende (et ce n'est pas le même montant qu'un mauvais stationnement),
- Toujours au niveau des règles que doivent respecter les entreprises, il faut disposer et utiliser les EPI (Équipements de Protection Individuel) tel que chaussures de sécu, gilet fluo, casque, etc.
- Il faut faire une demande auprès du propriétaire du réseau sur lequel on veut venir se raccorder, en cas d'absence d'autorisation, il peut se retourner contre celui qui exécute les travaux,
- Il y a les règles d’implantation de réseaux (profondeur de l'enfouissement, distance avec les autres réseaux, etc) à prendre en compte aussi,
- La règlementation sur la sécurité du publique et de l'environnement,
- La règlementation sur l'évacuation des déchets,
- Il ne faut pas oublier non plus que les permissions de voirie c'est ce que la municipalité utilise pour facturer "l'occupation des sols" au propriétaire des tuyaux/fourreaux. C'est une facturation annuelle (une location du sous-sol de la commune en quelques sortes). De fait, si vous en êtes propriétaire vous devrez le payer et comme vous êtes en voie publique...vous ne pourrez pas le revendre en tant que particulier, vous en serez donc quitte pour payer même après la vente de la maison. Je reste mesuré sur ce point cependant, le cas n'étant jamais parvenu à ma connaissance (d'où sa présence à la fin de ma liste).
Tout cela est nécessaire pour des travaux de 600 mètres comme de 20 centimètres.
Si ces éléments peuvent répondre à la question posée plus haut et éclairer un peu sur le pourquoi du comment du prix de ce type de prestations ;)
Plus d'infos ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491 (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491)
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Merci pour ces précisions, très intéressant !
Bon... il parait évident que ce type de travaux n'est pas accessible au premier venu. Et effectivement, on comprends mieux le cout que cela représente.
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Et pourquoi il faut inclure ce coût à la construction et pas au moment de vouloir le DSL/FTTH :p
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Par ce que l'installation ne comprends que le passage du câble et l'installation intérieur.
Comme pour tous les autres raccordements (EDF, Gaz, évacuation d'eau, etc).
Ce que dit la loi:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000020629442 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000020629442)
Ce que précise à nouveau Orange dans le document explicatif:
http://boutique.orange.fr/vf/client/demenagement/img/adduction_presentation.pdf (http://boutique.orange.fr/vf/client/demenagement/img/adduction_presentation.pdf)
"Votre permis de construire doit prévoir la prise en charge par son bénéficiaire de ces travaux, sur votre propriété privée et sur la
voie publique située dans son prolongement, comme indiqué sur le schéma ci-dessous (article L332.15 du code de l’urbanisme)"
C'est une faute du promoteur de la maison qui aurait due inclure tout cela, mais aussi de l'autorité qui a validé le permis de construire sans vérifier que tout cela était bien respecté ou bien parce qu'il l'ignorait...Ce qui serait encore plus grave venant justement de l'autorité compétente...
Voilà Hugues le pourquoi du comment ;)
Quand tu fais construire ta maison, ce n'est pas l'entreprise de construction de ta maison qui la paye.
Ben là c'est pareil :p
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Par ce que l'installation ne comprends que le passage du câble et l'installation intérieur.
Comme pour tous les autres raccordements (EDF, Gaz, évacuation d'eau, etc).
Ce que dit la loi:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000020629442 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000020629442)
Ce que précise à nouveau Orange dans le document explicatif:
http://boutique.orange.fr/vf/client/demenagement/img/adduction_presentation.pdf (http://boutique.orange.fr/vf/client/demenagement/img/adduction_presentation.pdf)
"Votre permis de construire doit prévoir la prise en charge par son bénéficiaire de ces travaux, sur votre propriété privée et sur la
voie publique située dans son prolongement, comme indiqué sur le schéma ci-dessous (article L332.15 du code de l’urbanisme)"
C'est une faute du promoteur de la maison qui aurait due inclure tout cela, mais aussi de l'autorité qui a validé le permis de construire sans vérifier que tout cela était bien respecté ou bien parce qu'il l'ignorait...Ce qui serait encore plus grave venant justement de l'autorité compétente...
Voilà Hugues le pourquoi du comment ;)
Quand tu fais construire ta maison, ce n'est pas l'entreprise de construction de ta maison qui la paye.
Ben là c'est pareil :p
Tu as surement mal comprit le message de hughes, il ne posait pas de question ;), il confirmait au contraire que c'est pour ca qu'il vallait mieux prévoir ces frais a la construction, et non après coup.
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Tu as surement mal comprit le message de hughes, il ne posait pas de question ;), il confirmait au contraire que c'est pour ca qu'il vallait mieux prévoir ces frais a la construction, et non après coup.
Oups! En effet xD
Bah au moins maintenant il y a tout pour répondre au message d'origine :p
Et si cela peut éviter à d'autre de vivre le même problème qu'Ocean_78, alors tant mieux ^^
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Tu as surement mal comprit le message de hughes, il ne posait pas de question ;), il confirmait au contraire que c'est pour ca qu'il vallait mieux prévoir ces frais a la construction, et non après coup.
Tutafé :D
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Tutafé :D
Va savoir pourquoi j'ai transformé ton ":p" en "?"
On a du rebasculer mon cerveau de la fibre au télégraphe :D
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Tutafé :D
les gens qui font n'importent quoi et qui viennent pleurer ensuite sont pour moi un èmerveillement.
Ceux qui voient le n'importe quoi se passer sans agir et qui pleurent ensuite sont merveilleux