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Raccordement d'une maison à la fibre => Discussion démarrée par: Kensei le 23 mai 2018 à 20:05:11
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Bonjour,
Je suis locataire d'une maison individuelle qui est raccordable au réseau (ex-) EuropeEssonne
Tous les FAI ne prennent pas en charge le coup de l'installation (180€), et je me demandais, dans mon cas, a qui incombe le coût de la facture ?
- Moi parce que je veux le raccordement ? (Sachant que c'est un droit)
- Ou le bailleur parce que techniquement, c'est le raccordement de son bien a un nouveau réseau, et une amélioration.
Merci pour vos informations.
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Je dirais plus au locataire donc à celui qui veux la fibre. Il ne va pas t'interdire de l'installer (la loi est respectée) par contre si tu la veux bien entendu c'est à ta charge ; il faut simplement l'avertir des travaux
Je me trompe peut être mais dans le cas contraire je ne trouverais pas ça logique d'imposer au propriétaire l'installation de la fibre à ses frais
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Jusqu'a preuve du contraire, il n'y a aucune loi obligeant un propriétaire a équipé son bien d'une connexion fibre. A partir de la, il est assez simple de déduire que si un locataire veut la fibre, les frais sont a sa charge.
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Tu peux toujours demander à ton propriétaire mais effectivement pas d'obligation de son côté.
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Merci pour vos réponses ;)
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Moi je demanderais au propriétaire en lui présentant : 1. que l'installation présentera un intéret pour la relocation, 2. que si il paie, il peut choisir l'endroit de pose du PTO. Si c'est toi qui paie, tu choisis ou tu demandes la pose du PTO.
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Moi je demanderais poliment, sans pseudo chantage, a vouloir jouer au c** on ne gagne pas a tous les coups
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Si ma formulation fait passer ca pour un chantage, ce n'est pas ce que je veux dire, du tout. C'est juste présenter les faits : "acceptez vous de prendre en charge cette installation, qui apportera une plus value à votre bien? Dans ce cas, je vous propose de m'indiquer le positionnement que vous souhaiteriez".
Parce que s'il ne paie rien, ben le locataire se débrouille, basta. C'est pas vraiment un chantage, c'est du gagnant gagnant.
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Parce que s'il ne paie rien, ben le locataire se débrouille, basta. C'est pas vraiment un chantage, c'est du gagnant gagnant.
Je serais le proprio, le locataire fait poser la prise a ses frais et à l'endroit ou je lui indique... Sinon, il faudra qu'il remette le logement dans l'état initial. Dans le cas contraire, je garde la caution.
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Hm, pour la première partie "a ses frais où je lui indique", je ne sais pas exactement, mais ca me parait un peu douteux quant à la légalité. A voir. Effectivement, rien n'oblige le propriétaire à faire équiper son logement. Mais comme il ne peut non plus s'y opposer, à voir ce que couvrirait exactement cette impossibilité de s'y opposer.
Typiquement, si le proprio impose un endroit que l'installateur ne veut pas / inaccessibe, ca revient un peu à une opposition ^^
Par contre pour la seconde partie, "je garde la caution", ca c'est juste pas légal. A la limite, tu peux présenter une facture de déplacement du PTO au locataire, mais on ne "garde" pas la caution comme cela.
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Bah le locataire n'est pas chez lui --> il ne fait pas ce qu'il veut donc si il veut la fibre (c'est son droit, je ne m'y oppose pas): la condition est que ce soit fait comme je le souhaite (pas d'apparent, etc...)
Si le locataire n'en fait qu'à sa tête, je rends la caution - les frais de remise en état initial.
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Hm, pour la première partie "a ses frais où je lui indique", je ne sais pas exactement, mais ca me parait un peu douteux quant à la légalité. A voir. Effectivement, rien n'oblige le propriétaire à faire équiper son logement. Mais comme il ne peut non plus s'y opposer, à voir ce que couvrirait exactement cette impossibilité de s'y opposer.
Typiquement, si le proprio impose un endroit que l'installateur ne veut pas / inaccessibe, ca revient un peu à une opposition ^^
Par contre pour la seconde partie, "je garde la caution", ca c'est juste pas légal. A la limite, tu peux présenter une facture de déplacement du PTO au locataire, mais on ne "garde" pas la caution comme cela.
Le plus légal c'est de faire les choses selon la loi et donc le décret de 2009 qui stipule grossomerdo :
"Au préalable, un locataire qui souhaite procéder à des travaux de raccordement (ou de maintenance) à un réseau de fibre optique doit légalement en informer le propriétaire, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas échéant, il précise dans sa demande les besoins spécifiques liés à une utilisation professionnelle, et joindre une description détaillée des travaux envisagés accompagnée d’un plan ou d’un schéma.
Si le propriétaire ne réagit pas après 6 mois suivant la notification du locataire, ou si les travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois qui suivent la décision ferme de lancement des travaux, le locataire peut procéder à l’exécution des travaux en question. Il doit tout de même en informer le propriétaire."
Donc honnêtement le plus simple c'est de ne pas trop jouer au plus malin et d'en avertir le propriétaire au cas ou sans trop rentrer dans la paperasse qui ferait perdre du temps à tout le monde :)
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Je ne pense pas que chaque locataire de France avertit le propriétaire, mais le mieux reste de faire ça le plus proprement possible comme si c'était chez soi. (Dans la mesure du possible passage par la gaine téléphonique et/ou TV) et installer la prise optique juste à côté de la prise tel/TV (comme ça le passage en apparent se limite à quelques centimètres)
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Je ne pense pas que chaque locataire de France avertit le propriétaire, mais le mieux reste de faire ça le plus proprement possible comme si c'était chez soi. (Dans la mesure du possible passage par la gaine téléphonique et/ou TV) et installer la prise optique juste à côté de la prise tel/TV (comme ça le passage en apparent se limite à quelques centimètres)
Oui bien entendue. L'emplacement de la prise en GTL si il y en a une et principalement dans le cas contraire le salon est à privilégié.
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Ou au niveau du coffret électrique, surtout s'il est déjà équipe en VDI (je pense surtout aux constructions récentes)
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Ou au niveau du coffret électrique, surtout s'il est déjà équipe en VDI (je pense surtout aux constructions récentes)
Dans la GTL quoi ... ;D ;)
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GTL ?
Je pense effectivement faire arrivéer le DTIo dans le coffret technique, et mettre la box juste en dessous. Toutes les prises de la maison resterons distribuée comme avant : Internet ou téléphone, selon le brassage réalisé.
J'ai son accord verbal, il m'a même indiqué ou passait la ligne téléphonique (Regards notemment). Il a dit que ça lui posait pas de problèmes.
Pour le paiement, je sais qu'il ne le fera pas, même si il y gagne a la fin ... C'est pour ça que je cherchais si il y avait un règlement quelconque l'y obligeant.
Merci pour vos informations.
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GTL =Gaine Technique de Logement donc tu y retrouve ton tableaux électrique, arrivé Télécom, coax.....