La Fibre

Forum : => La Fibre FTTH (Fiber To The Home) => Raccordement d'une maison à la fibre => Discussion démarrée par: alec1337 le 17 février 2026 à 16:18:36

Titre: Justice : les frais d'adduction sont la charge de l'occupant, et non de l'OI
Posté par: alec1337 le 17 février 2026 à 16:18:36

Nouvelle décision de justice tordant le cou à cette légende urbaine de la gratuité des frais de génie civil et rappelant qu'un OI est nullement tenu d'installer un PBO en limite immédiate de propriété, ni de réaliser à ses frais le génie cvil lorsque l'abonné exige que cela soit en souterrain. (ici PBO situé de l'autre côté de la rue et l'abonné qui exigeait que les travaux de GC à réaliser soient aux frais de l'OI)

TJ Bastia, 17/12/2025, 25/00503
https://www.courdecassation.fr/decision/698575d1cdc6046d472286d9

(http://)

Titre: Justice : les frais d'adduction sont la charge de l'occupant, et non de l'OI
Posté par: BabouO_o le 17 février 2026 à 18:33:41

Jusque là tout est logique, le client à crus que c'était noel ;D ;D ?! Le droit au terrain s'applique et l'OI pose une infra au droit du terrain, qu'il soit du côté ou non du client ce n'est pas le problème de l'OI si celui ci est existant, après le client doit réaliser ses travaux pour aller à la rencontre du PAR. Pour ce qui est du PB c'est encore un doux rêve du client sur ce coup là .... (Il en avait des rêves dis donc...) On réalise un déploiement à la maille PB et pour les cas les plus isolé on regarde jusqu'à 1.5km max.