Auteur Sujet: installation point fibre sur la facade  (Lu 12610 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

LERATNOIR

  • Réseau Tutor du Val d'Orge (91)
  • Abonné SFR fibre FttH
  • *
  • Messages: 352
  • LONGPONT sur Orge (91) et CUCQ (62)
installation point fibre sur la facade
« Réponse #12 le: 15 mars 2016 à 10:18:38 »
Du temps béni des PTT il n'y avait pas besoin d'autorisation pour installer le téléphone (réseau filaire cuivre) sur les facades et dans les immeubles. C'était considéré comme un "service public" auquel de par la loi on ne pouvait s'opposer. Par courtoisie il fallait bien entendu prévenir les propriétaires.

La nécessité de demander l'autorisation, en particulier des syndics, est apparue avec d'autres types de câblage, "de confort", comme les réseaux de télévision câblée. Même quand ces réseaux étaient réalisés par les PTT, ou France Télécom (cas des 50 villes du "plan câble", début des années 80). Je me souviens encore des équipes chargés d'obtenir ces autorisations dans PARIS intra-muros et qui souvent galéraient.

La fibre c'est pas du cuivre téléphonique donc "autres réseaux", donc autorisation, même pour les RIP.

Ca changera peut être avec l'es programmes d'extinction du cuivre, mais j'en doute. Tous les opérateurs sont désormais privés.

Enfin je pense que la notion de "droit à l'antenne" ne s'applique pas.....

Bref, en retraite depuis quelques années je ne suis plus vraiment au courant. Il faudrait éplucher les directives du régulateur.


mattmatt73

  • Expert.
  • Abonné Bbox fibre
  • *
  • Messages: 7 340
  • vancia (69)
installation point fibre sur la facade
« Réponse #13 le: 15 mars 2016 à 10:33:15 »
Oui oui oui

Et pendant ce temps, notre copain legifrance donne une version différente de vos élucubrations.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000692466



Nico

  • Modérateur
  • *
  • Messages: 44 473
  • FTTH 1000/500 sur Paris 15ème (75)
    • @_GaLaK_
installation point fibre sur la facade
« Réponse #14 le: 15 mars 2016 à 10:41:37 »
Si il n'est pas possible de s'opposer complètement, j'imagine que le propriétaire peut imposer des conditions (pas d'apparent, pas de pose en façade) ?

mattmatt73

  • Expert.
  • Abonné Bbox fibre
  • *
  • Messages: 7 340
  • vancia (69)
installation point fibre sur la facade
« Réponse #15 le: 15 mars 2016 à 10:50:46 »
Si il n'est pas possible de s'opposer complètement, j'imagine que le propriétaire peut imposer des conditions (pas d'apparent, pas de pose en façade) ?

Ben tu as le droit de demander gentiment, et l'opérateur te fera une gentille réponse ou pas...

Regardes ce qui se passe en immeuble où les AG ont fait les malins en interdisant l'apparent : c'est posé comme l'opérateur peut/veut.
Si tu couines, tu as une copie d'un texte de loi qui dit que si tu touches à la fibre en place, c'est une amende qui peut coûter le prix d'une bagnole.


yoman

  • Abonné Free adsl
  • *
  • Messages: 7
  • Amiens 80
installation point fibre sur la facade
« Réponse #16 le: 15 mars 2016 à 16:02:52 »
On parle quand même de câbles et d'équipements positionnés sur une façade qui auront vocation à desservir l'animation concernée ainsi que les voisins.

Autorisation obligatoire du propriétaire concerné. En pratique il suffit du refus d'un propriétaire pour bloquer un groupe de maison.

oui donc ca elle était en droit de le refuser... bon ca va elle a dit oui.

Merci pour vos réponses

mattmatt73

  • Expert.
  • Abonné Bbox fibre
  • *
  • Messages: 7 340
  • vancia (69)
installation point fibre sur la facade
« Réponse #17 le: 15 mars 2016 à 16:38:14 »
oui donc ca elle était en droit de le refuser... bon ca va elle a dit oui.

Merci pour vos réponses

Tu sais lire ?

Non elle ne peut pas s'opposer en fait, sauf cas très particuliers.

Donc on lui demande juste de dire oui