Auteur Sujet: Installation fibre RIP et nouveau lotissement qui fait quoi ?  (Lu 1644 fois)

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Croangels

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Bonjour à tous et à toutes,

Je viens solliciter un peu d’aide pour comprendre un peu le fonctionnement du raccordement d’un lotissement sur les RIP.

Je vais emménager dans un pavillon qui fait parti d’un nouveau lotissement présent dans la commune de Bosroumois. Le déploiement de la fibre optique est géré par Eure Numérique THD / Eurêka le RIP du département.

Sur leur outil d’éligibilité, la rue apparaît pas car c’est une nouvelle rue. Je les ai contacté pour savoir comment faire pour être éligible. La réponse, voir avec le promoteur immobilier pour qu’il fournisse les différents documents inhérents aux raccordements.

J’ai contacté le promoteur qui me dit ne pas avoir fait les passages de fibre optique (raccordement cuivre uniquement) et que cette opération aurait été deviser pour le lotissement et représenterait un enveloppe de 12 000€ pour les 38 logements à la charge de la copropriété.

J’avoue ne pas trop savoir.
Si le lotissement est l’éligible au cuivre c’est bel et bien que des fourreaux technique sont existants non ? Du coup quelle est le rôle du promoteur par rapport au RIP pour le raccordement finale ?

Merci d’avance.

Nico

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Installation fibre RIP et nouveau lotissement qui fait quoi ?
« Réponse #1 le: 16 juin 2021 à 10:16:21 »
Le lotissement devrait être pré-câblé en fibre optique, en plus du cuivre. C'est ce qu'attend le RIP pour s'y raccorder.

Voilà quelques documents à ce sujet :

En l’espèce, les lotisseurs ne peuvent donc pas se prévaloir de l’absence de décret d’application pour ne pas respecter leurs obligations légales en matière de fibrage des lotissements neufs, l’obligation légale étant suffisamment précise et sa réalisation n’apparaissant pas manifestement impossible.

https://groupemonassier.com/obligations-legales-lotisseurs-deploiement-fibre-optique/

+ le guide de l'ARCEP :

https://www.arcep.fr/fileadmin/cru-1621504767/reprise/dossiers/fibre/guide-2020-objectif-fibre-raccordement-client-ftth-dans-lexistant.pdf

Croangels

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Installation fibre RIP et nouveau lotissement qui fait quoi ?
« Réponse #2 le: 16 juin 2021 à 10:33:27 »
Bonjour,

Tout d'abord merci pour ce retour qui m'explique un petit mieux qui doit agir.
Maintenant, j'ai une question qui me reste. Dans la mesure où le lotisseur DEVAIT faire les travaux nécessaires au raccordement à la fibre optique, celui-ci est-il en droit de fournir un devis aussi élevé pour réaliser la prestation qui aurait du être réaliser dans son projet initiale ?

Merci d'avance  :)

Nico

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Installation fibre RIP et nouveau lotissement qui fait quoi ?
« Réponse #3 le: 16 juin 2021 à 10:51:05 »
C'est une bonne question, à laquelle je n'ai pas la réponse. Je serais tenté de dire que c'est une malfaçon pour laquelle vous devriez obtenir réparation, mais qqn d'autre ou un avocat devrait pouvoir t'en dire plus.

Après essayez peut-être de rappeler au promoteur que c'était à lui de le faire dans le cadre de la construction (et pas après comme ça semble être le cas), avec les documents joints ou d'autres que tu trouverais (les textes de loi sont cités dans le premier lien à minima).