La Fibre
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Raccordement d'une maison à la fibre => Discussion démarrée par: Optrolight le 19 janvier 2015 à 13:21:31
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Dans le cadre de la laoi Macron pour la compétitivité les députés ont adopté la décision suivante en commission.
Pré-raccordement des maisons neuves au très haut débit.
Afin de pousser au déploiement de la fibre optique, plusieurs députés – de la majorité comme de l’opposition – avaient déposé des amendements imposant aux propriétaires de certains logements neufs à les pré-raccorder, à leurs frais, au très haut débit. Une telle obligation existe aujourd’hui, mais seulement pour les immeubles collectifs. C’est finalement un amendement de synthèse rédigé par la socialiste Corinne Erhel qui a été voté par la commission spéciale. Il vise expressèment les maisons individuelles et les lotissements.
Le ministre de l’Économie a émis un avis favorable à cet amendement, expliquant que cette proposition était « dans le droit fil de l’ambition gouvernementale du plan France Très Haut Débit ». Il a néanmoins soulevé la délicate question « du report du coût pour les propriétaires ». Celui-ci sera encadré par décret ministériel, de même que le calendrier exact d’application de ces nouvelles dispositions.
Source: NextInpact (https://www.nextinpact.com/news/92774-fibre-ipv6-open-data-vote-premieres-mesures-loi-macron.htm), le 19 janvier 2015