Auteur Sujet: FTTH, câblage et voisinage (Lu 17393 fois)

Pilbao · « **le:** 21 janvier 2018 à 20:10:49 »

Bonjour,

J'écris ce post avec (un peu de) désespoir, j'espère que tout n'est pas aussi noir que je le pense.

Je viens d'arriver dans un petit Loft à Lyon, dans une rue composée de maisons toutes mitoyennes.

Éligible à la FTTH chez tous les opérateurs, c'est avec joie que je commande une ligne fibre chez SFR. La première visite du technicien me fait vite déchanter.

Je suis au 14 Bis de ma rue. La fibre passe juste devant mon portillon, sous le trottoir. Hors, les trappes existantes sont situées au 12 et au 14ter. Pour faire passer mon câble sur la façade du 12, pas de problème. La propriétaire du 14, elle, refuse tout câble qui passe sur sa façade (j'apprendrai plus tard qu'elle est en conflit avec mon propriétaire).
Le 14ter ne veut pas de câble sur sa façade non plus et si une vague possibilité de faire passer le câble au niveau du sol à été en discussion, elle a été balayée rapidement.

Je me retrouve donc coincés entre mes deux voisins qui ont la fibre mais refusent que je puisse l'avoir (rires).

J'ai fait une autre demande avec Orange, le technicien doit passer samedi prochain mais il va se heurter au même problème, finalement.

La fibre était un choix déterminant pour prendre cet appart. Je travaille dans la vidéo depuis chez moi, c'est un besoin pro, pas un caprice.

Quelle solution ?

Y'a t'il un autre moyen de me raccorder ?

Pourrais-je demander des travaux de voirie pour que la fibre sorte juste devant chez moi ? Il y a aussi une autre habitation au dessus qui pourrait en profiter...

Je vous remercie pour vos lumières.

Mathieu

Édit Vivien : Extrait du journal de TF1 sur ce sujet de refus du voisin de voire passer la fibre sur son terrain

letsar · « **Réponse #1 le:** 21 janvier 2018 à 20:41:50 »

Voici ce que j'avais indiqué précédemment dans ce cas: https://lafibre.info/raccordement-maison/passage-dun-cable-en-facade/

" Il existe sur la propriété du voisin une servitude d'ancrage pour le réseau téléphonique.

A voir si l'opérateur doit demander l'institution d'une nouvelle servitude pour la fibre. Je dirais que oui.

Voici ci-dessous les articles R20-55 à R20-62 du Code des postes et des communications électroniques qui indiquent la procédure :

" Article R20-55

Lorsqu'il demande l'institution de la servitude prévue à l'article L. 45-1, l'exploitant de réseau ouvert au public adresse au maire de la commune dans laquelle est située la propriété sur laquelle il envisage d'établir l'ouvrage, en autant d'exemplaires qu'il y a de propriétaires ou, en cas de copropriété, de syndics concernés plus trois, un dossier indiquant :

1° La localisation cadastrale de l'immeuble, du groupe d'immeubles ou de la propriété, accompagnée de la liste des propriétaires concernés ;

2° Les motifs qui justifient le recours à la servitude ;

3° L'emplacement des installations, à l'aide notamment d'un schéma. Une notice précise les raisons pour lesquelles, en vue de respecter la qualité esthétique des lieux et d'éviter d'éventuelles conséquences dommageables pour la propriété, ces modalités ont été retenues ; elle précise éventuellement si l'utilisation d'installations existantes est souhaitée ou, à défaut, les raisons pour lesquelles il a été jugé préférable de ne pas utiliser ou emprunter les infrastructures existantes. Un échéancier prévisionnel de réalisation indique la date de commencement des travaux et leur durée prévisible.

Article R20-56

Le maire notifie dans un délai d'un mois au propriétaire ou, en cas de copropriété, au syndic identifié, en tant que de besoin, dans les conditions prévues par l'article R. 131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou à toute personne habilitée à recevoir la notification au nom des propriétaires, le nom ou la raison sociale de l'opérateur qui sollicite le bénéfice de la servitude. Cette notification est accompagnée du dossier constitué par le demandeur de la servitude prévu à l'article R. 20-55.

Article R20-57

Dans le mois à compter de la réception de la demande, le maire invite, le cas échéant, le demandeur à se rapprocher du propriétaire d'installations existantes, auquel il notifie cette invitation simultanèment.

En cas d'échec des négociations de partage des installations constaté par une partie, l'opérateur peut confirmer au maire sa demande initiale dans un délai maximal de trois mois, le cas échéant prolongé jusqu'à la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes si cette dernière est saisie, à compter de l'invitation à partager les installations prévues, en précisant les raisons pour lesquelles il n'a pas été possible d'utiliser les installations existantes.

Article R20-58

Dans le mois suivant l'expiration du délai mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 48 du code des postes et des communications électroniques, qui ne peut être supérieur à quatre mois, et au vu des observations qui ont été présentées, le maire agissant au nom de l'Etat institue la servitude. Cet arrêté spécifie les opérations que comportent la réalisation et l'exploitation des installations et mentionne les motifs qui justifient l'institution de la servitude et le choix de l'emplacement.

Aux frais du pétitionnaire, l'arrêté du maire est notifié au propriétaire ou, en cas de copropriété, au syndic et affiché à la mairie.

Article R20-59

Les travaux ne peuvent commencer qu'après que l'arrêté du maire a été notifié et publié dans les conditions prévues à l'article précédent.

Article R20-60

L'identité des agents mandatés par l'opérateur autorisé ou par une société mandatée par celui-ci pour l'exécution des travaux et la date de commencement des travaux sont indiqués sur une liste portée à la connaissance du propriétaire ou de son mandataire ou, en cas de copropriété, du syndic par le bénéficiaire de la servitude huit jours au moins avant la date prévue de la première intervention. Elle est établie par le bénéficiaire de la servitude et transmise au propriétaire.

Toute modification de la liste des agents mandatés est notifiée par le bénéficiaire de la servitude au propriétaire ou à son mandataire ou, en cas de copropriété, au syndic.

Les agents des opérateurs autorisés doivent être munis d'une attestation signée par le bénéficiaire de la servitude et de l'entreprise à laquelle appartient cet agent pour accéder à l'immeuble, au lotissement ou à la propriété non bâtie.

Article R20-61

L'arrêté instituant la servitude est périmé de plein droit si l'exécution des travaux n'a pas commencé dans les douze mois suivant sa publication.

Article R20-62

Le schéma des installations après la réalisation des travaux est adressé par le bénéficiaire de la servitude au propriétaire ou à son mandataire ou, en cas de copropriété, au syndicat représenté par le syndic. "[/color]

Le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D0FB8C7A3B3FF50DB802F8EAD0F30238.tplgfr30s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006166020&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20171022 "[/color]

BabouO_o · « **Réponse #2 le:** 22 janvier 2018 à 20:07:42 »

Bref les voisins sont dans leur droit. Il n'ont aucune obligation d'accepter une servitude sur leur logement. Par contre les travaux d'études ont été réalisés donc la sujet à du être étudier par le bureau d'études; il faut se renseigner la dessus

Pilbao · « **Réponse #3 le:** 22 janvier 2018 à 22:26:02 »

Merci pour vos réponses. Je compte sur la fibre dans les jours qui viennent, pas vraiment dans 6 mois ou 1 an...
Je comprends la position de mes voisins (quoique)...
L'idée est bien de trouver une alternative.

Est-il possible de demander à ce qu'une sortie de la fibre soit mise en place devant chez moi ? Ce qui nécessiterait des travaux sur la voie publique.
Ou éventuellement passer par un raccordement plus aérien ?

Thornhill · « **Réponse #4 le:** 22 janvier 2018 à 22:54:18 »

Y-avait-il une ligne cuivre et si oui, où passait-elle ?

Pilbao · « **Réponse #5 le:** 23 janvier 2018 à 13:37:15 »

Je viens d'appeler le service Fibre de Orange qui vient de me dire que je suis dans une zone "0% ADSL". Apparemment, il est impossible pour moi de demander une offre ADSL, même en roue de secours pendant quelques mois...

Le conseil que l'on m'a donné est d'attendre la venue du technicien (Orange) samedi 27 et si il ne trouve aucune solution, il faudra réaliser des travaux de génie civil qui seront... A mes frais. $:-\$

Je n'en reviens pas...

Citation de: Thornhill le 22 janvier 2018 à 22:54:18

Y-avait-il une ligne cuivre et si oui, où passait-elle ?

Me semble t-il qu'elle passe en aérien, passant en partie par le mur de mon voisin du 14ter, puis sur le poteau ou est l'éclairage public avant de s'enfoncer dans le sol, au même endroit ou passe la fibre. Cela dit, au pied du poteau, tout est goudronné et il n'y a aucune trappe à proximité.

miky01 · « **Réponse #6 le:** 23 janvier 2018 à 17:14:30 »

Ben deja essayer plusieurs FAIs, tu auras pas forcèment la meme réponse, si tout echoue va voir ton Maire qui peux debloquer la situation, et si rien y fait reste plus que te mettre en bon terme avec ton voisin, l'engeuler et le traiter de couillon de servira a rien, mais une invitation au resto pour lui expliquer ton soucis, ca sera plus efficace...

Free_me · « **Réponse #7 le:** 23 janvier 2018 à 17:47:47 »

aucun operateur n'a l'obligation de raccorder qui que ce soit, ils ont juste des obligations de taux de couverture. Donc les cas foireux (donc couteux) passent a la trappe, et c'est tout a fait logique.
Apres c'est a toi de voir si tu payes toi meme les travaux de voirie (je ne sais pas du tout comment ca se passe légalement) versus un billet de 500 a ton voisin pour laisser passer le cable...

BabouO_o · « **Réponse #8 le:** 23 janvier 2018 à 18:41:42 »

Citation de: Pilbao le 23 janvier 2018 à 13:37:15

Je viens d'appeler le service Fibre de Orange qui vient de me dire que je suis dans une zone "0% ADSL". Apparemment, il est impossible pour moi de demander une offre ADSL, même en roue de secours pendant quelques mois...

Le conseil que l'on m'a donné est d'attendre la venue du technicien (Orange) samedi 27 et si il ne trouve aucune solution, il faudra réaliser des travaux de génie civil qui seront... A mes frais. $:-\$

Je n'en reviens pas...

Me semble t-il qu'elle passe en aérien, passant en partie par le mur de mon voisin du 14ter, puis sur le poteau ou est l'éclairage public avant de s'enfoncer dans le sol, au même endroit ou passe la fibre. Cela dit, au pied du poteau, tout est goudronné et il n'y a aucune trappe à proximité.

Tu es dans une zone dites "dallas" à partir su moment ou Orange propose la fibre dans ces zones là, ils ne proposent plus d'adsl. Ce qui te reste possible c'est de prendre par contre un abonnement chez un autre opérateur en adsl.

griselidi · « **Réponse #9 le:** 26 janvier 2018 à 02:35:13 »

si l'installation de la fibre est impossible il te mette l'adsl mais vu que tu as pas de cable telephonique...

obinou · « **Réponse #10 le:** 26 janvier 2018 à 10:54:45 »

Citation de: griselidi le 26 janvier 2018 à 02:35:13

si l'installation de la fibre est impossible il te mette l'adsl mais vu que tu as pas de cable telephonique...

Il me *semble* qu'orange est délégataire du service universel : https://www.arcep.fr/?id=8102
A ce titre, il me semble qu'ils doivent mettre à minima une ligne téléphonique fixe à disposition, et ils sont financés par l'état pour ça (fixe à cause des obligations de géolocalisation des appels d'urgence).

Vu que là c'est une zone sans cuivre, ça parait logique (mais pas certain) que ce soit à eux à mettre tout en oeuvre pour te raccorder, *y compris* la prise en charge des travaux en domaine public (en domaine privé, ça reste à ta charge, normal).

Il faut faire attention car Orange bien souvent passe par une entité appelé "ResoLine" , qui a une vilaine tendance à envoyer des devis & factures pour des raccordements en domaine public aux particulier - qui ne tente rien n'a rien (*).

Dans ton cas, si il y a un regard au sol, ce qu'il faut faire en toute logique c'est une tranchée entre l'un de ces regards & le seuil de ta maison, où un trou devra être percé pour entrer ce câble (si t'a une cave c'est ptet par là où il faut passer).
Ces travaux , vu que c'est du domaine public, *devraient* être à la charge d'orange (au titre du SU), ou parfois de la commune / communauté de commune / ... via un accord.
Le problème c'est que c'est souvent plusieurs mois ...

* : J'ai déjà eu des petits vieux en larme qui se sont vu réclamer 10900€ pour la pose d'un appui bois devant chez eux pour le raccordement de terrains constructibles. Et comme c'est "orange", c'est impossible de parler à un humain, les factures / rappels / lettres de menaces sont toutes automatisés, malgré les avocats & autres procédures.

lechuck · « **Réponse #11 le:** 26 janvier 2018 à 14:46:07 »

Je comprends pas pourquoi ils ne peuvent pas faire passer la fibre par exactement le même chemin que le cuivre

Ca utiliserai les mêmes gaines, à partir de là ca ne doit poser de problème à personne

Au pire si ca ne passe pas, utiliser la ligne cuivre comme tire fil.