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Raccordement d'une maison à la fibre => Discussion démarrée par: YouKyi le 28 avril 2023 à 15:34:21
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Hey petit message a ce jour pour me renseigner pour la voisine quel recours peut elle avoir dans le cas où le fourreau telecom, le passage de la fibre est dans SON jardin ?
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pour me renseigner pour la voisine .../...
le passage de la fibre est dans SON jardin ?
Son fourreau est dans son jardin, où est le problème ?
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Le fourreau public, ou tout les autres logements doivent passer* excuse moi,
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Voir s'il existe une servitude de passage, mais je doute que ce soit un fourreau public.
le fourreau existe ou il est à créer ?
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Il existe, et trois fibre passe dedans, celle du voisin, de la voisine, et la mienne. Soit dit en passant, ils sont rentré dans la cour de la voisine par dessus le grillage sans demander, car elle était pas là
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Il doit y avoir une convention de servitude pour le passage du fourreau, avec les modalités d'accès. Voir avec le notaire s'il y a un document.
S'il n'existe pas, et bien vous et vos voisin l'avez dans l'os (désolé pour le langage), au titre de la propriété privée elle a le droit de vous faire partir.
Et même avec une convention elle peut le demander (moyennant dédommagement dans ce cas).
Dans tous les cas, les techs n'ont pas rentrer chez elle sans son autorisation.
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Il doit exister une servitude, à vérifier dans vos actes de vente.
Celui qui demande la fibre voit avec elle pour avoir accès au fourreau.
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J'ai du lire trop vite que:
-le fourreau a été mis là à la va vite pendant l'absence de la propriétaire.
Donc oui elle pourrait couper et virer tout ça.
Mais la où ça croustille, c'est qu'il y a aussi sa fibre dans ce même fourreau.
Donc elle peut couper, mais en sera aussi victime... sauf si elle planifie bien ;D
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J'ai du lire trop vite que:
-le fourreau a été mis là à la va vite pendant l'absence de la propriétaire.
Je n'ai pas compris que le fourreau a été mis en l'absence de la voisine.
Donc, il date de quand ce fourreau ?
Il y a des regards chez la voisine ?
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Le fourreau était déjà là, je ne sais pas s’il a été mit avant ou après qu’elle habite la bas, nous nous verrons d’arriver, les techs ont juste tiré notre câble depuis la bas en passant par son jardin car il fallait passer par la pour aller au PBO apparemment, je n’ai rien dis personnellement, ce n’était pas moi le tech qui intervenait, on est en bin accord avec elle, et on vas faire venir des techs pour qu’elle signe une décharge comme quoi elle autorise les techs a rentré, et à faire passé le câble de long de sa façade, de façon propre, car la ils l’ont fait sans son accord, rentrer dans son jardin, et faire passer le câble sur sa façade, aussi sans son accord et de manière pas très propre
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Ok donc fourreau existant.
Si la voisine est perspicace, elle saura couper les fibres qui ne sont pas à elle... où elle peut aussi trouver quelqu'un qui l'aide à ne pas se tromper.
Si j'étais dans ce cas, comme je sais faire, je prépare une circulation propre et fiable sur mon terrain et je vois comment faire refaire mon passage de fibre.
(Mais en fait c'est ce que j'aurais fait avant installation si pas de fibre existante)
Après d'autres vont laisser couler et agissent si ça dérape.
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Disons que ce n'est pas que ca la dérange tant que ça, c'est qu'elle n'est pas prévenu, et le passage de câble à été mal posé sur sa façade, et c'est ça qui la dérange surtout.
Moi en tant qu'ami de la famille qui vit là, car en soit je ne vit pas ici, je suis un de leur amis, et la voisine avec qui on a de bon liens, je cherche une solution pour elle qu'elle ne soit plus embêté par ce soucis de fourreau dans sa propriété privée.
Et aucun moyen de ne pas faire passé par sa façade dans tout les cas, à moins de faire un passage souterrain sur la voie publique (maison collé)
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Vous parlez de fourreau et de passage en façade...
Un fourreau souterrain surtout s'il y a sa fibre dedans aussi cela ne posera pas de grand problème.
Le seul risque juridique est le fait que les tech soit passé par-dessus son portail pour faire l'installation sinon ils suivent les accès Télécom existant comme le permet la loi/jurisprudence.
Par contre, sur la façade, c'est un peu plus subtil..
1) il faut déjà un passage existant du réseau cuivre Télécom
2) il ne faut pas dégrader le bien du voisin en installant les fixations.
3) il faut respecter les règles de l'art pour la pose (donc s'il y a déjà du cuivre la fibre doit être invisible ou presque)
4) si pour installer la fibre, il faut le faire depuis un terrain privé et clôturé, il faut l'autorisation pour accéder au lieu