Auteur Sujet: Fibre passée au-dessus du jardin de 2 voisins ! (Lu 21903 fois)

yhdp · « **Réponse #24 le:** 02 avril 2018 à 20:46:35 »

Citation de: mattmatt73 le 02 avril 2018 à 20:35:15

Ils doivent donc avoir une vision extrêmement extensive de cette notion.

J'aimerais bien voir des jugements qui déboutent EDF et ses amis ou Orange.

Si ils en existent, ils doivent être rarissimes.

C'est assez simple, ça se règle le plus souvent à l'amiable car quand tu as tord, tu ne cherches pas à aller devant les tribunaux.

Nico · « **Réponse #25 le:** 02 avril 2018 à 20:46:53 »

Enfin là c'est surtout un soucis entre Orange et son sous-traitant qui a un peu fait n'importe quoi à première vue, on peut espérer que ça s'arrange.

yhdp · « **Réponse #26 le:** 02 avril 2018 à 20:50:54 »

Oui c'est vrai on dérive mais ça s'arrangera forcèment...il faut juste tomber sur les bons interlocuteurs.

mattmatt73 · « **Réponse #27 le:** 02 avril 2018 à 20:52:07 »

Citation de: Nico le 02 avril 2018 à 20:46:53

Enfin là c'est surtout un soucis entre Orange et son sous-traitant qui a un peu fait n'importe quoi à première vue, on peut espérer que ça s'arrange.

Espérons...

C'est une idée où le niveau de la sous-traitance agrume est nettement descendue ?

J'ai vu des "installations" honteuses faites chez des collègues.

Inversement, la plus propre que j'ai vu pour le moment à Lyon était pour SFR.
Franchement impeccable avec ONT dans la gtr

Nico · « **Réponse #28 le:** 02 avril 2018 à 20:54:58 »

Pas certain qu'on puisse tirer des conclusions, les sous-traitant sont régulièrement les mêmes, ça peut juste être une équipe qui a moins le bon travail à cœur (peut-être une équipe de Farges ?).

mattmatt73 · « **Réponse #29 le:** 02 avril 2018 à 21:29:11 »

Citation de: Nico le 02 avril 2018 à 20:54:58

(peut-être une équipe de Farges ?).

😂

lechuck · « **Réponse #30 le:** 03 avril 2018 à 15:54:05 »

Je pense que c'est un poisson d'avril de notre ami Rahan95

Ca m'incite à penser que je vais avoir un problème similaire puisque devant chez moi il y a un poteau FT qui alimente au moins 4 maisons situées derrière chez moi (il y a des gaines souterraines pour le cuivre qui arrivent au pied de ce poteau). Je suis prêt à parier que la plupart de ces gaines sont aujourd'hui complètement bouchées , voir carrèment endommagées (il doit y avoir au moins 200m de gaine sans aucun regard et avec des coudes de la maison la plus éloignée jusqu'au poteau). Tout cela bien sûr sur un chemin complètement privé => aucune chance que FT tire de nouvelles gaines et comme certains de mes voisins ne vont pas supporter l'échec, il va y avoir concours Lépine de la solution la moins chère... J'ai peur que cela aboutisse a la pose de nouveaux poteaux tout autour de mon terrain... dans le cas d'un chemin privé qui paie la pose de nouveaux poteaux ? Orange ou bien ca sera à la charge de ceux qui ont leurs gaines bouchées??

Aurelienazerty · « **Réponse #31 le:** 03 avril 2018 à 17:50:24 »

Citation de: yhdp le 02 avril 2018 à 20:21:34

Dans les 2 cas tes affirmations sont fausses.

Effectivement, le voisin risque des soucis en coupant le câble. Mais l'opérateur n'a aucun droit de passer sur une parcelle en aérien, sur façade ou encore en souterrain sans convention de passage.
Si le voisin va devant les tribunaux, l'opérateur déplacera sont câble avec un billet au passage.

Ensuite Enedis réalise bien une convention avant de réaliser un nouveau branchement sur une façade. La seule chose possible sans convention, c'est un remplacement place pour place pour moderniser le réseau.
Tu parles de supports pour RTE, encore une fois il y a des conventions souvent avec rémunération. Par contre pour ce cas précis, si le propriétaire refuse et que la ligne est déclarée d'utilité publique, il sera exproprié de cette parcelle....comme pour une autoroute ou la création d'une ligne RFF.

Plus maintenant, avec la loi L48 et R 20-55 à R 20-62 du code des postes et communications électroniques ça se passe en plusieurs temps :

Proposition d'une convention de servitude
Sans réponse au bout d'un mois, demande au maire de prendre un arrêté insistuant une servitude d'utilité publique autorisant la construction d'une artère aérienne
Si le maire ne le fait pas, ça passe au niveau du préfet

En un mot, votre voisin peut refuser, mais au mieux il ne gagnera qu'un peu de temps.

mattmatt73 · « **Réponse #32 le:** 03 avril 2018 à 17:54:57 »

Citation de: Aurelienazerty le 03 avril 2018 à 17:50:24

Plus maintenant, avec la loi L48 et R 20-55 à R 20-62 du code des postes et communications électroniques ça se passe en plusieurs temps :
Proposition d'une convention de servitude
Sans réponse au bout d'un mois, demande au maire de prendre un arrêté insistuant une servitude d'utilité publique autorisant la construction d'une artère aérienne
Si le maire ne le fait pas, ça passe au niveau du préfet
En un mot, votre voisin peut refuser, mais au mieux il ne gagnera qu'un peu de temps.

merci pour les articles, c'est ce que l'on m'avait expliqué mais en moins détaillé que toi.

lechuck · « **Réponse #33 le:** 03 avril 2018 à 17:57:46 »

Si je lis le L48 il semblerait que la servitude au dessuss d'une propriété privé n'est envisageable que s'il existe déjà une liaison aérienne a ce même endroit. En gros ca autorise de rajouter des cables mais pas forcèment d'installer le tout premier

mattmatt73 · « **Réponse #34 le:** 04 avril 2018 à 02:43:11 »

Citation de: lechuck le 03 avril 2018 à 17:57:46

Si je lis le L48 il semblerait que la servitude au dessuss d'une propriété privé n'est envisageable que s'il existe déjà une liaison aérienne a ce même endroit. En gros ca autorise de rajouter des cables mais pas forcèment d'installer le tout premier

il faut lire R20-55/62, c'est trés clair....

BabouO_o · « **Réponse #35 le:** 04 avril 2018 à 07:04:49 »

Citation de: miky01 le 01 avril 2018 à 17:46:50

Une petite visite chez le voisin avec ce va bien ca devrait le calmer.....

Franchement je reviens gentiment sur le forum mais toi tu collectionne les conneries et les astuces de merde désolé pour les mots mais à un moment distiller autant de connerie faut arrêter. L'installation et clairement à refaire dans les règle de l'art ! Le titre de technicien au mec qui et venue est à enlever c'est clairement un bouinou de bas étage ! Quoi qu'avec les tutos à miky01 ils feraient en bonne paires c'est deux la ....