Auteur Sujet: Fibre passée au-dessus du jardin de 2 voisins !  (Lu 21868 fois)

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mattmatt73

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Fibre passée au-dessus du jardin de 2 voisins !
« Réponse #12 le: 02 avril 2018 à 10:58:08 »
Oui enfin se lancer dans des procédures juridiques qui dure des année et coute cher et risque de te laisser sans connexion pour des années, vaut mieux ce mettre en bon terme avec son voisin, ca simplifie les démarches...

On s'en fout de ta vie, mon post s'adressait à ceux qui n'habitent pas à Farges et qui doivent se préoccuper de la loi, des décrets, et autres préoccupations du genre.

Nico

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Fibre passée au-dessus du jardin de 2 voisins !
« Réponse #13 le: 02 avril 2018 à 11:00:17 »
Et faire refaire le travail par son opérateur n'est pas censé représenter une "procédure juridique qui dure des années et coûte cher", à moins que tu parlais de ton opérateur à toi ?

rahan95

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Fibre passée au-dessus du jardin de 2 voisins !
« Réponse #14 le: 02 avril 2018 à 11:13:53 »
Mais miky, je suis en très bons termes avec mon voisin, c'est la seule raison pour laquelle il n'a pas encore coupé le cable !

Demain j'appelle dans l'ordre : le technicien qui a fait l'installation, sa boite (ils m'ont appelé mercredi à partir d'un fixe) , 1013, 1014 et 3900 =)

Je vous tiendrai au courant de la résolution


gillejeu

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Fibre passée au-dessus du jardin de 2 voisins !
« Réponse #15 le: 02 avril 2018 à 14:59:37 »
En restant uniquement dans le domaine du droit: le voisin a bien aucun droit sur ce câble, l'opérateur pouvant entraîner des poursuites le cas échéant ?

Oui enfin un câble aérien qui traverse ta propriété sans qu'on te demande quoi que ce soit, perso je demande à ce qu'il soit enlevé.

mattmatt73

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Fibre passée au-dessus du jardin de 2 voisins !
« Réponse #16 le: 02 avril 2018 à 15:07:59 »
Oui enfin un câble aérien qui traverse ta propriété sans qu'on te demande quoi que ce soit, perso je demande à ce qu'il soit enlevé.

Demander, c'est ton droit le plus strict.
Mais l'altérer ou le couper, c'est une autre chose.

Et je pense pas que tu puisses t'opposer au passage en aérien d'un des réseaux sur ta propriété.

Nico

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Fibre passée au-dessus du jardin de 2 voisins !
« Réponse #17 le: 02 avril 2018 à 18:58:39 »
Et je pense pas que tu puisses t'opposer au passage en aérien d'un des réseaux sur ta propriété.
Euh, sans aucune demande ou quoi que ce soit au préalable, ça me semble bien cavalier...

rahan95

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Fibre passée au-dessus du jardin de 2 voisins !
« Réponse #18 le: 02 avril 2018 à 19:36:11 »
Dossier ouvert au 3900, je dois être recontacté sous 72 heures !

mattmatt73

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Fibre passée au-dessus du jardin de 2 voisins !
« Réponse #19 le: 02 avril 2018 à 19:49:37 »
Euh, sans aucune demande ou quoi que ce soit au préalable, ça me semble bien cavalier...

Crois-tu que cavalier soit une notion juridique ?

EDF/ERDF/enedis passe bien où ils veulent.
Ils prennent bien appuis sur des façades sans rien demander.

Des paysans se sont retrouvés avec des pylônes dans leur champ sans être prévenus.

Vas au tribunal défendre d'une perte de vue paysagère pour une fibre en aérien. Bon courage

Slapotarzed

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Fibre passée au-dessus du jardin de 2 voisins !
« Réponse #20 le: 02 avril 2018 à 20:19:28 »
Bien sur qu'EDF (et ses différents avatars) n'a absolument pas le droit de poser un câble ou un pylône sans autorisation, et encore moins sans prévenir.

Le passage en aérien au dessus d'une propriété privée sans aucune autorisation ne me parait pas confirme.
Par contre, il est certain que le propriétaire du terrain au dessus duquel passe la fibre n'a absolument aucun droit de la détériorer.

yhdp

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Fibre passée au-dessus du jardin de 2 voisins !
« Réponse #21 le: 02 avril 2018 à 20:21:34 »
Crois-tu que cavalier soit une notion juridique ?

EDF/ERDF/enedis passe bien où ils veulent.
Ils prennent bien appuis sur des façades sans rien demander.

Des paysans se sont retrouvés avec des pylônes dans leur champ sans être prévenus.

Vas au tribunal défendre d'une perte de vue paysagère pour une fibre en aérien. Bon courage
Dans les 2 cas tes affirmations sont fausses.

Effectivement, le voisin risque des soucis en coupant le câble. Mais l'opérateur n'a aucun droit de passer sur une parcelle en aérien, sur façade ou encore en souterrain sans convention de passage.
Si le voisin va devant les tribunaux, l'opérateur déplacera sont câble avec un billet au passage.

Ensuite Enedis réalise bien une convention avant de réaliser un nouveau branchement sur une façade. La seule chose possible sans convention, c'est un remplacement place pour place pour moderniser le réseau.
Tu parles de supports pour RTE, encore une fois il y a des conventions souvent avec rémunération. Par contre pour ce cas précis, si le propriétaire refuse et que la ligne est déclarée d'utilité publique, il sera exproprié de cette parcelle....comme pour une autoroute ou la création d'une ligne RFF.

joel19

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Fibre passée au-dessus du jardin de 2 voisins !
« Réponse #22 le: 02 avril 2018 à 20:28:16 »
EDF/ERDF/enedis passe bien où ils veulent.
Ils prennent bien appuis sur des façades sans rien demander.

Des paysans se sont retrouvés avec des pylônes dans leur champ sans être prévenus.

Archi-faux, une simple recherche sur Internet prouve le contraire, de même l'implantation d'un poteau/pylône donne droit à indemnisation.

mattmatt73

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Fibre passée au-dessus du jardin de 2 voisins !
« Réponse #23 le: 02 avril 2018 à 20:35:15 »
. La seule chose possible sans convention, c'est un remplacement place pour place pour moderniser le réseau.


Ils doivent donc avoir une vision extrêmement extensive de cette notion.

J'aimerais bien voir des jugements qui déboutent EDF et ses amis ou Orange.

Si ils en existent, ils doivent être rarissimes.