J'espère bien que nous aboutirons à une réponse positive et que cela servira de cas d'école comme tu le dis.
Une idée pour ton cas m'est venu: sais tu si dans ta ville il est prévu d'enfouir les câble de téléphone? Demande à ta mairie. Si cela est prévu tu aura le foureau d'installer pour la fibre avec les travaux. Mais cela peut prendre du temps!
Les câbles sont déjà enfouis dans la rue. En gros, ça ressort au niveau de l'entrée de la copropriété et, à partir de là, ce n'est pas enfoui (ce serait à la charge du propriétaire de le faire).
Quoiqu'il en soit, je viens de tomber sur un document où il est écrit noir sur blanc ce que je voulais savoir.
Il s'agit d'une modification qui a été faite à la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion (celle qui instaurait un "droit à l'antenne"), voir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068282&dateTexte=20110628l'alinea II que je reprends ci-dessous :
II.-Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer sans motif sérieux et légitime au raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public ainsi qu'à l'installation, à l'entretien ou au remplacement des équipements nécessaires, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi.
Constitue notamment un motif sérieux et légitime de s'opposer au raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public la préexistence de lignes de communications électroniques en fibre optique permettant de répondre aux besoins spécifiques du demandeur. Dans ce cas, le propriétaire peut demander que le raccordement soit réalisé au moyen desdites lignes, dans les conditions prévues par l'article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques.
Constitue également un motif sérieux et légitime de s'opposer au raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public la décision prise par le propriétaire, dans un délai de six mois suivant la demande du ou des locataires ou occupants de bonne foi, d'installer des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en vue d'assurer la desserte de l'ensemble des occupants de l'immeuble dans des conditions satisfaisant les besoins spécifiques du demandeur. Dans ce cas, une convention est établie entre le propriétaire de l'immeuble et l'opérateur dans les conditions prévues par l'article L. 33-6 du code des postes et des communications électroniques.
Lorsqu'elles sont réalisées par un opérateur de communications électroniques exploitant un réseau ouvert au public, les opérations d'installation mentionnées au premier alinéa du présent II se font aux frais de cet opérateur.
Le présent II est applicable à tous les immeubles à usage d'habitation ou à usage mixte, quel que soit leur régime de propriété.
Si on récapitule, il peut refuser si mon pavillon est déjà desservi par une installation fibre optique (ce n'est pas le cas) ou si il prévoit de faire lui-même les travaux dans moins de six mois (ça risque de lui revenir cher de le faire lui-même...), ce qui tend à confirmer ce que tu disais au-dessus.
Bref, je vais essayer de faire revenir un technicien de Bouygues pour voir s'il n'y a pas moyen de faire passer le câble ailleurs, hors de la vue de mon propriétaire. Comme il y a des bornes dans la rue, je me demande s'il n'est pas possible de se relier là-bas et de faire passer le câble sur une toiture, à vol d'oiseau je suis à moins de vingt mètres de cette borne...
Raccordement d'une maison à la fibre