Auteur Sujet: Convention de passage  (Lu 2082 fois)

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renaud07

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Convention de passage
« le: 16 décembre 2018 à 17:29:49 »
Bonjour,

J'ai reçu au courrier hier, une convention à signer d’Ardèche Drome Numérique, qui leur donne l'autorisation de déployer la fibre qui passe par un poteau située sur un chemin privé devant ma maison. Ce poteau porte déjà l'électricité et le téléphone. D'après les plans fournis, le PBO sera posé sur celui-ci (qui porte déjà le point de concentration auquel je suis relié).

Mais là n'est pas le soucis.

Le chemin est commun à deux autres maisons, est-ce que ça veut dire que les voisins ont aussi reçu la convention ? Et que si l'un d'eux refuse la fibre ne sera donc pas déployé j'imagine ? Ou ils ne se fient qu'à l'endroit où le poteau est planté ? Auquel cas le terrain est à moi. Et je suis donc le seul concerné ? C'est assez ambiguë car le poteau est quasiment à cheval entre le chemin et ce petit bout de terrain.

Merci d'avance

Édit Vivien : Extrait du journal  de TF1 sur ce sujet de refus du voisin de voire passer la fibre sur son terrain

griselidi

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  • le cannet 06
Convention de passage
« Réponse #1 le: 16 décembre 2018 à 20:17:28 »
est ce que les cables passe par chez tes voisins ? ou juste en limite de proprieté?

renaud07

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Convention de passage
« Réponse #2 le: 16 décembre 2018 à 20:34:57 »
Les câbles survolent mon bout de terrain et passent en limite de propriété d'un des voisins et pour le raccordement du second, survolent le chemin et ma parcelle (celle de la maison).

Chose amusante, le chemin est lui-même une parcelle, je ne sais pas à qui il appartient du coup.
« Modifié: 16 décembre 2018 à 21:15:37 par renaud07 »

quady42

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  • Saint chamond - (42)
Convention de passage
« Réponse #3 le: 17 décembre 2018 à 09:23:16 »
Comme tu le dit le chemin est commun à plusieurs maison je suppose que vous etes en indivision avec tes voisins c'est pour ça qu'il est représenter par sa propre parcelle, pour que ce soit bien inscrit chez les notaires.

Concernant la demande que tu as reçu le plus sage c'est d’aller sonner chez les voisins et les amadouer pour qu'ils signent apidement la convention car sinon vous risquer d’attendre la fibre longtemps

renaud07

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Convention de passage
« Réponse #4 le: 17 décembre 2018 à 16:02:24 »
Dans le doute, je vais aller voir s'ils l'ont reçu aussi. Sait-on jamais.

renaud07

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Convention de passage
« Réponse #5 le: 20 décembre 2018 à 21:53:49 »
Je suis allé voir les voisins cet après-midi, et personne n'a reçu de convention, donc tout est ok.