La Fibre

Forum : => La Fibre FTTH (Fiber To The Home) => fibre Raccordement de l'immeuble a la fibre => Discussion démarrée par: UpperM le 26 novembre 2019 à 22:47:39

Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: UpperM le 26 novembre 2019 à 22:47:39
Bonjour à tous,

Je viens d’emménager dans mon studio en tant que locataire dans une copropriété.

Évidement avant de choisir l'appartement, j'ai vérifié l'éligibilité FTTH, qui est assez importante pour mes usages. Miracle ! Je suis éligible chez les principaux opérateurs (Orange, ByTel, Free SFR) en FTTH et même en 10G EPON chez Free.
 
Heureux, je lance donc une demande chez SFR qui annule mon rendez-vous 3 jours avant (prévu le 18/11). Le service "expertise" doit me rappeler dans la même semaine, j’attends toujours l'appel (bref SFR quoi ..).

En sortant de chez moi je tombe sur un papier scotché, puis surprise ! Il est interdit de souscrire à la fibre sous peine que l'installation soit "démontée" puis facturée. Ok top !

Un soir je me dirige vers le local poubelle (qui se situe littéralement derrière le mur de mon salon étant en RDC), que vois-je ? un BTI !

Au vue du cheminement, la FO noir va direction la chambre (à 2m de mon jardin) et les 3 24FO (blanc) directions les différents PBO sans doute (je n'ai pas exploré les étages encore).

Mais du coup, ma question est : Est-il légalement possible qu'un syndic interdise la souscription à la fibre optique ? L'immeuble m'ayant l'air fibré verticalement,  une convention a sans doute déjà été signée.

Quelqu'un est-il déjà tombé dans un cas pareil ? Si oui quelles solutions s'offrent à moi ?

Merci.

PS : Félicitation au tech pour le BTI, l'installation est propre !
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: underground78 le 26 novembre 2019 à 23:07:39
C'est effectivement très bizarre. Aucun FAI n'irait faire le fibrage vertical sans convention, hors la convention précise aussi les modalités de passage des câbles.

Je vois bien la convention qui a été signée trop vite sans faire attention à tous les détails et qui n'est pas aussi stricte que le syndic le voudrait à ce niveau.
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: xp25 le 26 novembre 2019 à 23:55:08
Bonjour,

Moi, je ferais d'une manière simple pour le forcing.

Une feuille A4 à côté du papier fibre ->

Camarades syndiqués bonjour,
nouveau locataire je vous informe que tant que je n'aurais pas la fibre, vous pouvez vous mettre les charges locative sur l'oreille.

Je vous rappelle que l'accès à la fibre déjà installée est un droit (tu cites le texte trouvé sur legifrance) et qu'a ce titre, vous avez 30 jours pour vous y conformez.

Passé ce délai, ce sera 1 mois de charge locative par jour de retard (et je suis gentil).

Cordialement,

Signé : celui qui vous payes et qui ne peut accepter cette prise en otage illégale de VOTRE part !!!

Ps: Attention, un courrier pour vous assignez au tribunal est vite parti, il en va de votre intérêt de ne pas trop faire traîner les choses (mon oncle est avocat).

------
J'ai fait une fois pour autre chose, miraculeusement en 5 jours tout était réglé alors que ça traînait depuis 2 semaines.

Les gens procedurier et emmerdeur pour rien comme ça faut leur parler dans leur langue.

"Nécessairement inesthétique" ptdr, ils sont allé le chercher où celui là...

Bon courage en attendant cette fibre 🙏
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: Nico le 27 novembre 2019 à 06:58:57
Je vois bien la convention qui a été signée trop vite sans faire attention à tous les détails et qui n'est pas aussi stricte que le syndic le voudrait à ce niveau.
+1
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: alain_p le 27 novembre 2019 à 07:53:46
Je remarque que c'est le conseil syndical qui a signé, donc les co-propriétaires, pas le syndic. Ils veulent probablement éviter des dégradations ou travaux inesthétiques dans les parties communes.

Je pense qu'il faudrait parler à quelques-uns d'entre eux. A priori, comme tu es très proche du BTI, il est peut-être possible que tu fasses passer la fibre sans aucune dégradation visible dans les parties communes.

Après, il veulent peut-être revoir avec l'OI pour préfibrer "dans les règles de l'art" tous les appartements. Mais il faudrait voir le délai. Ce n'est pas tenable sur la durée. Tu peux faire jouer ton "droit à la fibre".
https://www.lafibreoptique.fr/droit-a-la-fibre/
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: pumpf6 le 27 novembre 2019 à 08:42:44
Bonjour,

Tu as le droit "à la fibre" en copropriété qui a été fibrée par l'OI.
Je pense que tu devrais te rapprocher du conseil syndical. (des fois il vaux mieux se parler...)

Il y a peut être un problème pour passer par les fourreaux existants.
Certaines copro font poser des goulottes lorsqu'il y a de l'apparent à faire afin de conserver des parties communes "propres".

Personnellement, j'ai fait une affiche où il y a un numéro à appeler en cas de problème de passage de la fibre et on trouve une solution ensemble, je pense que c'est mieux que de faire une affiche comme celle-là.

NB: bien souvent le fibrage vertical est fait dans les règles de l'art contrairement aux raccordements des appartements (pas les mêmes équipes)
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: Faucon le 27 novembre 2019 à 09:16:33
Bonjour,

Euh! Surtout que la partie terminale (PBO vers Logement) est réalisée par l'opérateur souscris...
Le CS/Syndic n'a pas à faire payer à la copro les travaux de câblage de chaque logement.
Chaque appartement à déjà le téléphone, c'est obligatoire, donc des passages de câbles, donc tout ce qu'il faut, ou presque. Même en apparent.
Il n'est en aucun cas possible de t'interdire, c'est même illégale, de commander la fibre et de faire procéder à son installation.
De même, le CS/Syndic n'est pas en droit de demander la dépose du raccordement et encore moins de facturer cette dernière au copropriétaire et/ou locataire. Pour rappel, tous les câbles allant jusqu'aux prises PTI et PTIO sont propriété des opérateurs, non des copropriétaires ou copropriété.

Enfin, si tu as le DROIT à la fibre, il n'y a en aucun cas OBLIGATION de fibrer chaque logement. D'où le raccordement INDIVIDUEL, justement...
Cette note fait peur, mais elle serait immédiatement déboutée devant un juge.
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: pumpf6 le 27 novembre 2019 à 09:21:30
Citer
De même, le CS/Syndic n'est pas en droit de demander la dépose du raccordement et encore moins de facturer cette dernière au copropriétaire et/ou locataire.

Certains règlements de copro interdisent la pose de câbles privatifs dans les parties communes... 8)
Du coup il faut modifier le règlement de copro, faire un vote en AG pour l'autoriser ou bien fournir de quoi faire passer la fibre dans les parties communes (goulottes, etc.)

Dans la copro, le syndic a fait démonter une mauvaise installation par un opérateur. Il a refait le cablage par le fourreau.
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: Faucon le 27 novembre 2019 à 09:23:36
Certains règlements de copro interdisent la pose de câbles privatifs dans les parties communes... 8)
Du coup il faut modifier le règlement de copro, faire un vote en AG pour l'autoriser ou bien fournir de quoi faire passer la fibre dans les parties communes (goulottes, etc.)
En effet, mais il ne peuvent l'interdire lorsque c'est déjà existant en apparent.
Et l'immeuble semble récent au vu de la photo, je doute donc qu'il y ai de l'apparent :p

Il est possible de contester une mauvaise installation, mal réalisée, ayant dégradé les parties communes etc, pas de supprimer une liaison active avec un client au bout.

Le tout est de savoir si une convention à bien été signée, si oui, de l'obtenir. En tant que locataire, tu es en droit de l'obtenir ou au moins de pouvoir la consulter.
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: Thornhill le 27 novembre 2019 à 09:28:10
Dans tous les cas, si c'est mal posé, c'est à dire pas conforme au contrat signé entre le Syndic et l'OI, c'est de la responsabilité exclusive de l'OI, pas du locataire/propriétaire qui l'a mandaté et qui n'a pas à connaitre les détails du contrat.

Ne pas oublier que lorsque l'OC réalise un raccordement, il le fait en sous-traitance de l'OI, qui garde la responsabilité des liaisons PM-PTO.

Charge ensuite à l'OI de se retourner vers l'OC s'il na pas respecté le cahier des charges que l'OI aurait du lui transmettre...
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: Faucon le 27 novembre 2019 à 09:41:24
Dans tous les cas, si c'est mal posé, c'est à dire pas conforme au contrat signé entre le Syndic et l'OI, c'est de la responsabilité exclusive de l'OI, pas du locataire/propriétaire qui l'a mandaté et qui n'a pas à connaitre les détails du contrat.

Ne pas oublier que lorsque l'OC réalise un raccordement, il le fait en sous-traitance de l'OI, qui garde la responsabilité des liaisons PM-PTO.

Charge ensuite à l'OI de se retourner vers l'OC s'il na pas respecté le cahier des charges que l'OI aurait du lui transmettre...
+1

En d'autres terme, à moins d'une clause particulière dans la convention signée par l'OI et le syndic, absolument rien de légale n'empêche UpperM de souscrire à une offre fibre.
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: UpperM le 28 novembre 2019 à 22:08:56
Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses !

J'ai envoyé un mail à ma propriétaire il y a 20min (qui m'a déjà répondu), pour elle pas de soucis tant que c'est fait proprement. Elle m'a donné le contact du syndic, je vais essayer de m'arranger avec eux.

Je lui ai aussi indiqué que le syndic "doit faire attention" car il n'a pas le droit d'avoir ce genre de méthode  ::)

En effet, mais il ne peuvent l'interdire lorsque c'est déjà existant en apparent.
Et l'immeuble semble récent au vu de la photo, je doute donc qu'il y ai de l'apparent :p

Effectivement il n'y a rien d’apparent dans les couloirs mais il y a des trappes pour accéder au plafond tout les 2m, donc je suppose que tout passe dedans. Pas compliqué.

Ci-joint un "plan" de cheminement possible.

Par contre petit doute, c'est possible de raccorder un PTO sur un BPI directement ? J'ai pas trouvé le PMI encore.

Je vous tiens au courant de l'avancer de la situation !

Merci encore.

Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: obinou le 29 novembre 2019 à 13:04:41
Par contre petit doute, c'est possible de raccorder un PTO sur un BPI directement ? J'ai pas trouvé le PMI encore.

En terme purement technique, oui. Mais en terme pratique, administratif, et pour le support & le suivi , c'est clairement NON : Imagine en cas de soucis ensuite le bordel que ce serait....

Les PMI doivent probablement se trouver dans les gaines techniques dans l'immeuble, un étage sur deux.

Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: buddy le 29 novembre 2019 à 14:41:16
Il n'y a pas confusion entre PMI et BE/PBO ?
PMI (Point de Mutualisation d'Immeuble ) en Cave / RDC (ZTD) et dans la rue (en ZMD/ZTD-basse densité)

BE/PBO : boitier d'étage ou point de branchement optique où l'on soude la fibre vers le PTO client avec la fibre verticale ?
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: Thornhill le 29 novembre 2019 à 14:51:44

PMI (Point de Mutualisation d'Immeuble ) en Cave / RDC (ZTD) et dans la rue (en ZMD/ZTD-basse densité)


Pas de PMI en ZMD :

(https://lafibre.info/images/doc/201401_arcep_ztd_recommandation_immeubles_moins_12_logements_1.png)
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: obinou le 29 novembre 2019 à 18:51:10
Il n'y a pas confusion entre PMI et BE/PBO ?
PMI (Point de Mutualisation d'Immeuble ) en Cave / RDC (ZTD) et dans la rue (en ZMD/ZTD-basse densité)

BE/PBO : boitier d'étage ou point de branchement optique où l'on soude la fibre vers le PTO client avec la fibre verticale ?

Alors, en fait ce qu'il montre c'est un boitier 3M "Taille 2" similaire à celui-ici: https://lafibre.info/images/orange/201204_brest_fibre_orange_2.jpg

En zone dense j'en ai déjà vu en zone non dense au sein d'une ZTD (banlieues, ... avec des PMZ en extérieurs) DANS les immeubles, pour faire la transition entre 1 câble d'arrivé avec XXX FO , et plusieurs câbles de colonnes montante qui s'ouvrent en fenêtre mais qui vont pas en conduites.
Ce sont des joints droits , et les tech racco ne sont pas censé y toucher lors des installations clients .



Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: domi570 le 29 novembre 2019 à 19:00:30
Bonjour,
D'un coté je comprend au vus des photos, que le Syndic interdises une installation faite à "l'arrache",
les paliers sont nickels.
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: obinou le 29 novembre 2019 à 19:22:12
Bonjour,
D'un coté je comprend au vus des photos, que le Syndic interdises une installation faite à "l'arrache",
les paliers sont nickels.

De toute manière il n'y a pas possibilité d'aller se raccorder direct au boîtier dans le local poubelle (nettement moins bien entretenu que les paliers, soit dit en passant).

Les 3 câbles blanc avec étiquette verte partent chacun vers les PBO , et ce n'est que là que UpperM pourra se raccorder.  En toute logique ces PBO sont situés en colonne technique sur les paliers, souvent derrière une porte fermée avec une serrure "carré", là où passent déjà la distribution téléphonique et antennes .
Et en théorie aussi il y a une gaine vers chaque appart dans laquelle passe le câble téléphonique - c'est souvent là qu'on passe en plus la fibre.

Ceci dit dans l'ancien, bien souvent c'est fait comme c'est possible... :-/

Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: BabouO_o le 29 novembre 2019 à 21:04:00
Alors, en fait ce qu'il montre c'est un boitier 3M "Taille 2" similaire à celui-ici: https://lafibre.info/images/orange/201204_brest_fibre_orange_2.jpg

En zone dense j'en ai déjà vu en zone non dense au sein d'une ZTD (banlieues, ... avec des PMZ en extérieurs) DANS les immeubles, pour faire la transition entre 1 câble d'arrivé avec XXX FO , et plusieurs câbles de colonnes montante qui s'ouvrent en fenêtre mais qui vont pas en conduites.
Ce sont des joints droits , et les tech racco ne sont pas censé y toucher lors des installations clients .

C'est simplement un BPI
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: UpperM le 02 décembre 2019 à 15:31:26
Bonjour à tous,

SFR est intervenu ce matin pour effectuer le raccordement. Tout a été fait dans les règles de l'art en passant par les trappes ! Installation invisible.

J'ai pu discuter avec des voisins et je comprend mieux le papier du syndic (qui ne m'a toujours pas répondu). Au RDC pas de soucis car il y a les trappes mais dans les étages ils vont devoir poser des goulottes.

PS : Je suis le premier client SFR raccordé sur le PM !
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: xp25 le 02 décembre 2019 à 15:46:39
Bonjour à tous,

SFR est intervenu ce matin pour effectuer le raccordement. Tout a été fait dans les règles de l'art en passant par les trappes ! Installation invisible.

J'ai pu discuter avec des voisins et je comprend mieux le papier du syndic (qui ne m'a toujours pas répondu). Au RDC pas de soucis car il y a les trappes mais dans les étages ils vont devoir poser des goulottes.

PS : Je suis le premier client SFR raccordé sur le PM !

Bravo bienvenue sur la fibre 😉

Pense à changer ton opérateur de ORANGE -> SFR ici :

https://lafibre.info/profile/

Ensuite clique sur "modifier le profil" -> "Adhésion aux FAI"
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: David75 le 02 décembre 2019 à 19:07:59
On a couvert un peu tous les cas dans ce fil.
Je comprends les copropriétaires qui ont les boules quand des travaux viennent d'être fini et que tout est saccagé assez rapidement avec les poses de fibres, quelque soit la convention signée avec l'OI... Je ne cautionne pas le message, juste je comprends la réaction...
Titre: Syndic interdit de souscrire à la fibre
Posté par: Faucon le 03 décembre 2019 à 10:23:40
Bonjour,

UpperM, c'est super que tout ce soit bien passé :) Profite en bien.