Bonjour !

Depuis quelques années maintenant je suis le déploiement de la fibre dans le Val d'Oise avec le projet Vortex mis en place par VOF/TDF. Après discussions avec un chef de travaux TDF j'apprend que la commercialisation de la fibre (Confirmé par Val d'Oise fibre en même temps) est pour fin d'année ! Tout heureux j'en parle à mon propriétaire en lui apportant les documents VOF permettant de demander un raccordement pour un immeuble. Quelques jours plus tard, il me glisse une lettre dans ma boite aux lettre avec ce message 'Je ne m'engage en rien dans la fibre,je suis désolé tout le monde possède internet et cela marche très bien', d'un coté vivant seul 15mega c'est suffisant pour une vieille personne qui n'utilise que la télé, mais pour des personnes comme moi ce n'est pas assez. Donc assez furieux je m'empresse de voir les lois à ce sujet et je vois que le propriétaire ne peut refuser l'installation.. Donc à ce jour j'ai un courrier prêt à envoyer (En attendant des dates réelles dispo quelques semaines en amont) mais je cherche toujours à ce jour un document/Une page ou il est expliqué le déroulement des travaux, ce qui va être fait, et le temps pour lui faire comprendre que ce ne sont pas des grands travaux, que rien ne va être touché et surtout qu'étant en immeuble l'installation est gratuite !

Si vous avez soit un documents ou quelques chose pour appuyer mes propos précédents assez simple pour une vieille personne ou/et des conseils pour aller plus loin dans ma démarche je suis preneur !!

Cordialement

Salut,

Il y a la loi sur la fibre, et il y a la pratique des propriétaires qui peuvent demander à un locataire de partir, dans les pires des cas.
Donc bon, considères que tu n'auras pas la fibre.

Mais en immeuble, il faudrait déjà voir si la copropriété a déjà autorisé la fibre lors d'une Assemblée Générale.
Et vu que le proprio s'en fiche, le plus simple est de se débrouiller via les tests d'éligibilités. Et là, pas simple, car c'est un RIP... et à ma connaissance, aucun grand opérateur dessus. Vu le site de valdoisefibre.fr, je conseillerai de faire le test d'éligibilité sur le site de K-Net, en début d'année prochaine pour être sûr si c'est vraiment pour cette fin d'année.
Si pas d'éligibilité, il y a encore une étape intermédiaire avant de demander à son propriétaire, celle de l'AG quoi.

Et vu que tu aimes la loi, une AG a le droit de refuser la fibre pour l’intégralité de l’immeuble, donc pas garanti déjà à ce stade.
(...)

Ah ok.
Mais les proprio peuvent contourner le droit à la fibre.
C'est du droit. Pour une loi, il y a toujours un contournement possible, question d'avocat pour qu'un juge tranche (si cela va jusque là).
Une personne sans avocat (sic) a eu l'obligation par un juge de détruire sa maison suite à un procès qu'elle a perdu (sic). Sa voisine avait porté plainte car sa maison faisait de l'ombre... Il faut rien pour du n'importe quoi légal...

Pour la fibre, parmi les retours négatifs, on a surtout:
- départ demandé au locataire pour des motifs invérifiables (pour le proprio, pour un membre de la famille du proprio, etc). C'est très souvent remis en location par la suite...
- proprio qui laisse faire l'install de la fibre, laisse vivre le locataire avec la fibre, puis quand le locataire demande à partir, rétention de la caution pour motif de faire venir un technicien qui enlèvera la fibre (et sans demande auprès de l'opérateur par dessus le marché...).

Il y a ça : https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/guide-fibre-immeubles-2011.pdf
C'est la documentation du régulateur des telecoms donc on peut penser que ça fait foi.