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Auteur Sujet: Refus de restitution de caution suite à l'installation de la fibre optique  (Lu 53125 fois)

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mccob

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #12 le: 22 janvier 2015 à 19:02:52 »
Citation de: Nico le 22 janvier 2015 à 19:01:21
Pour le coup je me demande quand même si le bailleur n'a pas le droit de lui demander de remettre en état (aussi con que cela puisse être bien sur).

Il faudrait déjà prouver qu'il s'agit d'une dégradation, ce qui ne tiendra probablement pas devant un juge vu le droit à la fibre.
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Nico

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #13 le: 22 janvier 2015 à 19:05:22 »
Quand je dis "en l'état", je pense plus "comme avant". Effectivement je doute que "dégradation" ça tienne.
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EMegamanu

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #14 le: 22 janvier 2015 à 19:10:05 »
Citation de: Nico le 22 janvier 2015 à 19:05:22
Quand je dis "en l'état", je pense plus "comme avant". Effectivement je doute que "dégradation" ça tienne.
Par analogie au satellite, je dirais oui.
Du fait que le PTO n'appartienne ni au locataire, ni au propriétaire, je dirais non.
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tivoli

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #15 le: 22 janvier 2015 à 19:46:23 »
Le probleme c'est que pour avoir le fin mot ca veut dire proces ce que les gens preferent (a juste titre) eviter.

Sinon cas vecu par mon pere : locataire qui se suicide dans l'appartement (triste) appartement fortement degrade donc car les pompiers ont du casser la porte pour rentrer.
Mon pere fait reparer et encaisse la caution, et bien la famille du locataire a fait un proces et l'a gagne ...

Donc je pense que le proces est gagnable, apres qui veut etre en proces quelques annees pour tenter de recuperer 500€
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thenaing

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #16 le: 22 janvier 2015 à 20:03:08 »
Moi c'est sur je vais jusqu’au tribunal pour connaitre le fin mot de l'histoire, j'ai le temps et la motivation pour ce sujet.

En plus sa m'interrese de savoir.
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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #17 le: 22 janvier 2015 à 20:21:42 »
Citation de: thenaing le 22 janvier 2015 à 20:03:08
Moi c'est sur je vais jusqu’au tribunal pour connaitre le fin mot de l'histoire, j'ai le temps et la motivation pour ce sujet.

En plus sa m'interrese de savoir.
Si ton dossier est bien monté, ton proprio va payer la caution plus les frais de justice. J'ai envie de dire bien fait pour ça gueule, il n'avait qu'à se renseigner un minimum.
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thenaing

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #18 le: 22 janvier 2015 à 20:35:57 »
Les premiers document en recommandé que j'ai envoyé suite a un mail.
A la fin il y a ses lettres et son devis.

J'ai anonymisé tous les documents, l'Adil m'a également conseillé de contesté la charnière je ne l'ai pas caché dans les PJ, mais vous pouvez le zappé ce n'est pas le sujet.









« Modifié: 22 janvier 2015 à 21:35:09 par thenaing »
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Nico

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #19 le: 22 janvier 2015 à 20:39:14 »
Son réparateur prévoit de passer 6H (0.75*8H journalière) pour virer ça, avec un "taux journalier" de 430€ ? Je vais peut-être me reconvertir.
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xillibit

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #20 le: 22 janvier 2015 à 21:33:21 »
C'est juste un devis provisoire, généralement on demande plusieurs devis...

Citer
Car les transformations nuisent au bon fonctionnement des équipements étant donné que le boitier optique a été installé sous la fenêtre du coin nuit dans un lieu de passage au d'avoir été fait côté salon à proxmité des prises d'antennes collectives et téléphonique.
ça nuit au bon fonctionnement de quels équipements ? Le coin nuit c'est un chambre non ? Donc c'est pas un lieu de passage contrairement à un couloir

Citer
Que le boitier est normalement installé à proximité de la prise téléphonique principale et de l'antenne collective principale.
Page 52: http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/Guide_Objectif-Fibre_immeubles-neufs_oct2012.pdf c'est plutôt dans la GTL (Gaine Technique du Logement)
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thenaing

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #21 le: 22 janvier 2015 à 21:36:29 »
Xillibit
Le logement est un T1 (une grande pièce (30 m carrés) + pièce d'entrée avec un placard+ pièces toilette /wc.)

La fibre arrive dans la grande pièces depuis l'entrée.

Puis arrive sur ce genre de boîtier
http://www.aduf.org/images/uploads/99312/4f0b3c3563d5d848e35755675d5b730e.png
qui était juste avant l'ONT, puis la box puis décodeur encore derrière.


Je ne sais pas si c'est le tarif journalier ou le tarif horaire, je vais appeler le technicien demain pour savoir, pour moi c'était à l'heure ...
« Modifié: 22 janvier 2015 à 22:06:08 par thenaing »
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buddy

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #22 le: 22 janvier 2015 à 21:50:46 »
Bonsoir,

le câble fibre optique passe en apparent ?
Les autres câbles passent comment ? (Le téléphone ? la télé ?) sous gaine ? En apparent ?
Si c'est en apparent, la fibre optique passe au même endroit ? 


Par contre, même si c'est "choquant", le proprio n'a pas à présenter une facture mais seulement des devis pour retenir une caution.
http://www.ufc-quechoisir-93sud.org/uploaded/Location/iv-garantie.pdf
Citer
Est-ce que le bailleur doit me fournir des factures pour justifier le montant ?
Non, le bailleur n’a pas l’obligation de fournir des factures pour justifier le montant, de simples devis
suffisent (Civ. 3e, 25 janvier 2006 no 04-20726). Mais rien n’empêche le locataire de contester le devis
en apportant d’autres devis contradictoires
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thenaing

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Refus de restitution de caution suite à l'instalation de la fibre optique
« Réponse #23 le: 22 janvier 2015 à 22:00:29 »
Les autres câbles Tv/téléphone ne sont pas apparents, ils passent dans les murs mais malgré le furet + graisses et plusieurs essais les techniciens n’ont pas réussi lors du fibrage, le câble ne passait nulle part.

Ils ont alors mis la fibre en apparent (le petit câble de 3mm je dirais) le long et au dessus/derrière (entre les deux en gros) les plinthes avec le truc thermochauffé depuis l’interphone dans lequel ils ont passé la fibre.
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