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Raccordement de l'immeuble a la fibre => Discussion démarrée par: nayro57 le 01 novembre 2015 à 19:07:03
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Bonjour à tous,
J'imagine que ce genre de question a du être posé pas mal de fois mais je n'ai pas réellement trouvé de réponse claire à mon problème, désolé d'avance ^^.
Je viens de déménager et je suis en location dans un appartement situé dans un immeuble, pour lequel la fibre est présente dans le quartier. Je suis passé par l'agence immobilière Foncia pour louer l'appartement, à priori il n'y aurait pas de syndic, tout l'immeuble appartient à un seul propriétaire.
D'après le site degrouptest, la fibre est présente dans le quartier et ils sont en attente d'accord du syndic pour raccorder l'immeuble.
Lorsque je suis rentré dans l'appartement il y a un peu plus d'un mois, la dame de Foncia m'a dit qu'ils ont envoyé les documents à la proprio et qu'ils attendaient une réponse depuis un certains temps. Au bout d'un mois du coup j'ai recontacté Foncia et ils m'ont dit qu'ils l'ont relancé mais toujours pas de réponse, à priori Orange propose l'installation sans donner le plan de câblage et ne donne le plan qu'une fois que l'accord est donné et la proprio a peur que le bâtiment soit endommagé. Sauf que du coup ça tourne en rond et elle ne donne pas de réponse.
J'ai regardé un peu sur degrouptest les immeubles aux alentours et quasiment tous ont la fibre...ça peut être un atout pour louer un appartement, non ? :/
Là j'attend et je ne sais pas trop ce que je pourrais faire de plus sachant que la dame de Foncia m'a dit qu'ils allaient encore la relancer mais que si elle refusait on ne pouvait rien faire. J'ai regardé sur le net et semblerait qu'il y aurait un droit à la fibre...j'ai aussi vu sur le site d'orange, sur cette page :
http://reseaux.orange.fr/comment-avoir-la-fibre
Tout en bas il y a marqué :
Bon à savoir :
Lorsque l'occupant d'un logement ou local professionnel souhaite être raccordé à la fibre optique, le propriétaire ne peut s'y opposer (décret 2009-53 du 15.01.2009)
Je peux l'obliger à accepter les travaux ? Oo Après je ne sais pas s'ils parlent de raccordement de l'appartement qui est obligatoire ou le raccordement de l'immeuble :/
Si vous pouviez m'aider à y voir plus clair et savoir ce que je pourrais faire pour avoir la fibre ça serait vraiment super sympa de votre part ^^ D'autant plus que j'ai la moitié de mes jours de travail en télétravail, bon je suis en VDSL 38Mega ce qui est largement suffisant pour travailler mais bon la fibre ça fait quand même vachement plaisir :P
Merci d'avance,
Jonathan
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Il faudrait peut être expliquer à cette dame que le service fibre Orange 0800 38 38 84 peut la rassurer et qu'ils prennent des engagements sur la qualité.
Source http://abonnez-vous.orange.fr/residentiel/infos/faq-fibre.aspx
quelles sont les garanties de la qualité des travaux ?
Les travaux de raccordement de l’immeuble respectent la charte qualité pour la fibre optique Orange : respect des lieux de vie communs et des résidents, respect de l’environnement, transparence sur le déroulement des travaux, entreprises partenaires certifiées et habilitées à intervenir sur la Fibre.
quels sont les interlocuteurs du syndic et des membres du conseil syndical ?
Des conseillers immobiliers dédiés sont à la disposition du syndic et des membres du conseil syndical pour répondre à leurs questions et les accompagner dans leurs démarches. Ils disposent en plus d’une hot line gratuite spécifique au 0800 38 38 84 (4).
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le problème c'est que je n'ai aucun contact direct avec la proprio, il faut que je passe par Foncia et sincèrement ils sont d'une lenteur...enfin en tout cas dans l'agence où je vais. Dans l'agence de mon ancienne ville ils étaient hyper réactif, c'est pour ça que j'y suis retourné mais là franchement je suis déçu...
J'ai aussi trouvé ça :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/15/ECEI0827226D/jo
http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/actualite-fibre-optique-acces-facilite
http://reseaux.orange.fr/files/guide-raccordement.pdf (dernier point de la section "vous êtes locataire" page 5)
Je vais voir pour recontacter Foncia en leur donnant toutes les informations que j'ai trouvé ^^
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Sur le bail il n'y a nulle part l'adresse de la propriétaire ?
Personne ne l'a dans l'immeuble ?
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Faudrait que je relise le bail, il est chez mes parents là. Mais je pense que quand un proprio fait appel à une agence c'est justement pour être tranquille ^^ je vais voir avec foncia et quand je retournerai chez mes parents je regarderai dans le bail s'il n'y a aucune référence au proprio
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La loi est claire il me semble..
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023276582&cidTexte=LEGITEXT000006069108
Le contrat de location précise :
1° Le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;
Après essaye d'en parler aussi aux autres locataires... si tout le monde le lui demande ça influera peut être la décision finale.
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Ouai les infos du proprio doivent figurer dans le bail du coup, je regarderai quand j'irai chez mes parents ce week-end ^^
Pour les autres locataires, il me semble qu'il y en a que deux, et ce sont deux personnes âgées (je dirais 50-60 ans) et je crois qu'ils s'en fichent complet de la fibre et n'ont pas l'air très accueillants donc ça donne pas trop envie d'aller les voir x) Je vais déjà voir ce que ça donne avec Foncia ^^
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Mais c'est un immeuble de combien de logements ?? A metz ?
Car selon le nombre de logements ça diffère /il n'est peut être pas éligible pour ça aussi ou pas besoin de l'accord de la propriétaire..
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C'est un immeuble de 4 appartements et à Metz oui, je pense qu'il faut quand même l'accord de la proprio, non ? tout l'immeuble lui appartient de ce que j'ai compris.
En tout cas sur degrouptest il y a marqué :
La Fibre est présente dans le quartier
Démarche en cours avec le syndic pour obtenir l'autorisation de câblage
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Pour 3 logements ou moins, c'est considéré comme un logement individuel. Donc toi oui il faut l'accord de la propriétaire pour le passage dans les parties communes.
Tu n'as pas NC-SFR ou bouygues en attendant en fttla ?
Tu es dans quel type de zone d'après cette carte http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/zones-tres-dense-janvier2012/carte16-Metz-57.pdf ?
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Si j'ai Les offres qui passent par le câble qui peuvent m'offrir du 100megas, mais bon me suis dit que j'allais rester chez Orange avec mon vdsl 38megas en attendant la fibre, je ne pensais pas galérer autant ^^
Il me semble que je suis en zone très dense mais je ne suis pas sur, j'ai du mal à me repérer sur la carte du lien, je t'ai envoyé mon adresse en mp pour être sur si tu veux vérifier. Pourquoi ça change quoi du coup ?
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Je ne connais pas du tout Metz...
En zone poche basse densité il y a un point de mutualisation pour tout le quartier.
En zone très dense il faut installer des point de mutualisation rue uniquement pour les maisons + immeubles < 12 logements... donc c'est fait après.
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J'ai regardé les immeubles voisins au miens, ils ont la fibre d'installée et du coup d'après degrouptest il y a juste le câblage au niveau de mon immeuble à faire.
du coup j'ai pas trop compris cette histoire de point de mutualisation en rue uniquement ou pas, mais la fibre est déjà présente dans ma rue, il reste juste à avoir l'accord de la proprio pour câbler l'immeuble ^^
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La réponse est dans le post-it de la rubrique :
Raccordement en :
- PMI (Point de Mutualisation d'Immeuble)
- PMZ (Point de Mutualisation de Zone de 360 logements)
- PMR (Point de Mutualisation de Rue de 100 logements) ?
Un document d'Orange explique bien les différents cas possibles :
(https://lafibre.info/images/doc/201203_yvelines_fibre_orange_1.png)
Document ARCEP :
(https://lafibre.info/images/doc/201401_arcep_ztd_recommandation_immeubles_moins_12_logements_1.png)
Les recommandation ARCEP pour les immeubles de moins de 12 logements en zone très dense : Recommandations du déploiement des réseaux FTTH dans les zones denses pour les immeubles de moins de 12 logements (https://lafibre.info/arcep/immeuble-lt12-logemements-larcep-definie-un-cadre-de-deploiement/)
Une fois le PM (Point de Mutualisation) prêt à raccorder les premiers clients, l'opérateur qui a déployé le PM (Orange dans la majorité des cas) doit prévenir les autres opérateurs qu'il est possible de se connecter au PM et il faut attendre 3 mois pour commercialiser ses offres. Ce délais de 3 mois a été mis en place pour éviter de donner un avantage à l'opérateur qui déploie le PM qui serais le seul à proposer du FTTH et donc pourrait récupérer de nombreux clients.
(https://lafibre.info/images/doc/201203_yvelines_fibre_orange_2.png)
Dans cette architecture, le délai de 3 mois court après la mise en place du PRDM (Point de Raccordement Distant Mutualisé)
(https://lafibre.info/images/doc/201203_yvelines_fibre_orange_3.png)
Dans cette architecture, le délai de 3 mois court après la mise en place du PMI (Point de Mutualisation d'Immeuble) ou PMZ (Point de Mutualisation de Zone).
PMI => Cas où le point de mutualisation est en bas d'immeuble (En zone très denses uniquement)
PMZ => Cas où le point de mutualisation est dans une armoire de rue (regroupant un minimum de 360 logements)
PMR => Uniquement dans les poches de haute densité dans les zone très denses, pour connecter des petits immeubles / maisons.
(https://lafibre.info/images/doc/201203_yvelines_fibre_orange_4.png)
Dans cette architecture, le délai de 3 mois court après la mise en place du PMZ (Point de Mutualisation de Zone), une armoire de rue.
La liste des 106 villes de l'ARCEP classées en "zones très denses" : (mise à jour janvier 2014)
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201401_arcep_liste_communes_zones_tres_dense.png) (https://lafibre.info/images/doc/201401_arcep_liste_communes_zones_tres_dense.pdf) (https://lafibre.info/images/doc/201401_arcep_modification_zones_tres_denses.png) (https://lafibre.info/images/doc/201401_arcep_modification_zones_tres_denses.pdf)
Liste des 148 villes de l'ARCEP classées en "zones très denses" en janvier 2012 (il y a eu des villes qui ont changé de classement depuis)
(https://lafibre.info/images/doc/201201_arcep_liste_communes_zones_tres_denses.png) (https://lafibre.info/images/doc/201201_arcep_liste_communes_zones_tres_denses.pdf)
Les étapes du déploiement :
(https://lafibre.info/images/altice/201111_planing_racordement_fibre_sfr.png)
(https://lafibre.info/images/orange_carte/201311_eaubonne_fibre_orange_2.jpg)
(src : http://tinyurl.com/oz4xbez)
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Merci pour ces informations, je vais voir ce qu'en dit Foncia et la proprio ^^