Auteur Sujet: Raccordement en PMI ou en PMZ (armoire de rue) ?  (Lu 248470 fois)

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brassica

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Raccordement en PMI ou en PMZ (armoire de rue) ?
« Réponse #96 le: 14 août 2018 à 15:18:56 »
Plus qu'à patienter gentiment!
Merci pour vos réponses!
EDIT : Orange n'ayant aucune trace de la convention renvoyée par le syndic, j'ai contacté ce dernier : ils envoyaient à la mauvaise adresse apparemment  :-\
Maintenant ça devrait être bon, ils ont envoyé à la bonne adresse et m'ont mis en copie.
Du coup j'ai deux questions :
- Le syndic gère 4 immeubles, mais sur la convention ils ont juste mis l'adresse d'un des 4 : c'est normal? Quand Orange va les contacter ils auront toutes les adresses d'un coup à ce moment-là? Quand je demande à Orange, dans leur base les 4 immeubles dépendent bien du même syndic.
- Le délai indiqué est de 6 mois : d'après votre expérience, c'est un délai maxi, délai moyen? Combien ça prend en général pour l'étude et co? Pour info, sur la carte d'éligibilité, un numéro zéro est apparu, éligible, sachant que dans notre coin il n y a que 4 immeubles, tous en bleu sur la dite carte.
« Modifié: 23 août 2018 à 12:04:07 par brassica »

geocroiseur

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Raccordement en PMI ou en PMZ (armoire de rue) ?
« Réponse #97 le: 16 décembre 2018 à 11:05:27 »
Bonjour à tous,

J'ai quelques questions aux spécialistes de la fibre et du règlement ARCEP.
Je dépends du rip Covage Seine-Essonne et je voulais savoir si l'opérateur d'infrastructure avait le droit de ne pas ouvrir le réseau à la commercialisation alors que le gel commercial des différents PM de la ville est terminé depuis le 31 octobre 2018 ?

Est-ce que le règlement diffère pour les RIP ?

Citer
Bonjour, suite à votre requête, voici le retour de Mme Hxxxxxx :
« votre adresse n’avait pas été prévue dans le plan de déploiement initial (lors de notre rencontre, nous vous avions expliqué la situation)
Votre adresse est en cours de déploiement mais nous n’avons pas encore de visibilité sur une date précise d’ouverture commerciale.
Pour votre information, le gel commercial imposé par l’ARCEP est de 3 mois minimum. Nous avons donc 3 mois minimum pour ouvrir commercialement un secteur à partir du lancement du J3M.
Ce fameux J3M ayant été lancé fin juillet 2018, nous ne pouvions légalement pas ouvrir les prises avant fin Octobre 2018. Nous n’avons pas de délai maximum de livraison de ces prises.

En espérant que cela vous ait éclairé.

Merci d'avance pour vos réponses


Nico

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Raccordement en PMI ou en PMZ (armoire de rue) ?
« Réponse #98 le: 16 décembre 2018 à 13:31:07 »
Les règles sont les même partout, par contre je ne vois pas le rapport entre la réponse qui t'a été faite et ta question ici.

geocroiseur

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Raccordement en PMI ou en PMZ (armoire de rue) ?
« Réponse #99 le: 16 décembre 2018 à 15:20:39 »
Pourtant ma question est simple, dans la réponse de Covage il est indiqué qu'ils n'ont pas de délai maximum pour les livrer alors que le gel commercial est terminé.


Je voulais juste savoir si c'est vrai ou faux par rapport aux règles ARCEP ?

Nico

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Raccordement en PMI ou en PMZ (armoire de rue) ?
« Réponse #100 le: 16 décembre 2018 à 16:06:21 »
La complétude de la ZAPM c'est 5 ans je crois (+ 6-10% raccordable à la demande) donc ils peuvent te rendre éligible dans 5 ans ou plus.

Le gel correspond au PM, pas à la totalité de la ZAPM associée, je pense qu'il y a incompréhension de ton côté à ce niveau.

geocroiseur

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Raccordement en PMI ou en PMZ (armoire de rue) ?
« Réponse #101 le: 16 décembre 2018 à 21:35:16 »
Je pense qu'on s'est mal compris ou alors je me suis mal expliqué.

Je parle de trois PM qui donnent sur trois quartiers différents. Ces 3 pm ne sont plus en gel commercial depuis fin Octobre.
Sauf que toutes les prises de ces quartiers ne sont toujours pas éligible ou ouvert commercialement.
Je ne parle pas de mon cas personnel ni de mon immeuble.
Je parle de 100% des prises qui dépendent de ces PM.

Est-ce normal qu’après presque 1 mois et demi de la fin du gel commercial , ces prises ne soient toujours pas commercialisées ?

Huissier

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Raccordement en PMI ou en PMZ (armoire de rue) ?
« Réponse #102 le: 16 décembre 2018 à 21:52:03 »
La zone arrière peut être déployée plusieurs mois après la pose du PMZ.
Si l'opérateur d'infrastructure à déclaré sa pose au plus tôt, ça peux expliquer ceci.

C'est pour ça qu'il existe une deuxième période de gel commercial d'un mois à la déclaration des PB.

Thornhill

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Raccordement en PMI ou en PMZ (armoire de rue) ?
« Réponse #103 le: 16 décembre 2018 à 22:23:29 »
Si tu parles de zone arrière, c'est la définition même.
Et non l'OI n'est pas en faute vu de l'ARCEP

geocroiseur

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Raccordement en PMI ou en PMZ (armoire de rue) ?
« Réponse #104 le: 16 décembre 2018 à 22:27:09 »
Donc  ils n'ont aucune obligation à commercialiser ces prises alors que le PM est déclaré et gel commercial terminé.
C'est fou quand même !

Thornhill

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Raccordement en PMI ou en PMZ (armoire de rue) ?
« Réponse #105 le: 16 décembre 2018 à 22:38:32 »
C'est fou quand même !

Non c'est banal et courant.
Le PM n'est pas suffisant, il faut aussi que les PB soient posés et c'est le gros du déploiement, pour que le lignes arrières deviennent éligibles puis commercialisables.

Et pour reprendre les mots de l'ARCEP :



À cet égard, il apparait souhaitable, au regard de l’obligation de déploiement dans un délai
raisonnable prévue par l’article 3 de la décision n°2010-131213
, que les opérateurs d’infrastructure,
pour justifier de l’effectivité de leurs déploiement, puissent attester dans un délai qui ne saurait, a
priori, excéder douze mois suivant la déclaration d’une ZAPM en statut « cible », que des travaux
tangibles de déploiement ont été engagés dans la zone arrière de point de mutualisation.

 Compte tenu de l’obligation de complétude découlant de l’article 3 de la décision
n° 2010-1312, la complétude des déploiements devra donc en tout état de cause être atteinte,
pour ces ZAPM, dans un délai de deux à cinq ans, en fonction des caractéristiques locales, à
compter de la date de mise à disposition du point de mutualisation ;



geocroiseur

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Raccordement en PMI ou en PMZ (armoire de rue) ?
« Réponse #106 le: 16 décembre 2018 à 22:46:40 »
d'accord c'est plus clair.

La je reviens sur mon cas personnel.
Mon PM est posé et le gel commercial est terminé.
Mon pb est installé depuis fin novembre ( image)

Donc logiquement je pourrai être éligible fin décembre après 1 moi de gel du pb si L' OI décide d'ouvrir le robinet...

Thornhill

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Raccordement en PMI ou en PMZ (armoire de rue) ?
« Réponse #107 le: 16 décembre 2018 à 23:50:32 »
Bon ben la pose des PB prouve bien que l'OI n'a rien à se reprocher.