Bonjour à tous,

Je réside dans une résidence en Haute-Garonne, située sur le même terrain foncier qu'une autre résidence. Le même promoteur a construit les deux résidences, avec 3 ans d'écart. Juridiquement, administrativement et tout ce qui fini en "ent", il y a deux résidences, deux copropriétés et la mienne paie une servitude pour rouler sur le bitume menant à ma résidence, utiliser le portail d'accès à la rue et utiliser le local technique pour la fibre !

Je fais cette précision car il se trouve que ma résidence a, depuis peu, une pancarte Fibre 31 "votre immeuble est raccordé à la fibre optique".
L'autre résidence est, officiellement (sur le papier), à moitié raccordée car sur les plans techniques à disposition des techniciens, il manque une partie. Dans cette partie, ce sont des "maisonnettes" duplex.

La responsable de cette copro a dit "si tout le monde n'est pas câblé, je vais dans le local et je décâble tout le monde".

J'ai plusieurs questions à vous poser :
1) A-t-elle le droit de décâbler les appartements de sa copro et surtout celles d'une autre copro ? Si elle le fait, quel moyen avons-nous de l'en empêcher et/ou de la faire revenir en arrière ? Le fait de payer une servitude nous donne, selon moi, le droit de réclamer le service. Est-ce exact ? Comment faire valoir ce droit ?
2) Nous essayons d'être dans une bonne entente et une bonne relation de voisinage. J'ai proposé de les aider mais comment ma copro peut les aider ? Il faudrait apparemment mettre en demeure Orange (qui est venu il y a deux ans faire les plans techniques) de revenir faire les plans ou valider que c’est ok. Mais, il semble qu'on va repartir pour 6 mois de délai rien que pour Orange et toute la suite qui va traîner.
La particularité c'est que ces maisons ne sont pas câblées dans le local technique mais directement dans la rue ... Nous avons regardé avec les techniciens, il semble qu'un câble dessert la rue. Sauf qu'il n'y a pas d'étiquette et que le plan ne fait pas mention de ce câble et de cette partie de la résidence. Comment pouvons-nous avoir la certitude que, malgré l'erreur de plan, c'est finalement et effectivement câblé ? Qui a le pouvoir de valider (je suis surpris que les techniciens qui interviennent dans la résidence et qui n'appartiennent pas à la même société que ceux qui câblent la rue) n’aient pas un stylo optique pour vérifier ou n'aient pas pensés à tirer le câble côté résidence pour voir s'il bouge côté rue. Ils en restent à leur plan. Il doit bien y avoir quelqu'un qui peut corriger l'erreur sans être obligé de refaire un plan ...
3) Ma résidence peut-elle être activée sans que l'autre le soit ou allons-nous être bloqués tant que le pb en sera pas résolu pour l'autre résidence ?

C'est un peu long, je m'en excuse mais il était nécessaire de bien décrire le problème (enfin, je l'espère).

Merci d'avance pour vos réponses car je pense que nous sommes dans une situation compliquée à résoudre.

Personne, à part un technicien habilité, n'a le droit de toucher aux équipements fibre.

=> merci pour cette réponse mais je ne suis pas sûr qu'elle respecte. je prends note qu'il faudra porter plainte pour dégradation si elle va jusque là.

C'est surtout que l'OI (Opérateur d'Infrastructure) est Fibre31 et non pas Orange OI.

=> oui mais Fibre 31 a reçu les plans technique de la part d'Orange. Eux répondent déjà qu'ils câblent selon les plans ... qui et comment devons-nous solliciter pour que la résidence soit ok ?

Il est tout à fait possible, et même logique, que les immeubles aient, chacun, un PMI (Point Mutualisation Immeuble)  et  que les maisons soient raccordés sur un PMZ (Point Mutualisation de Zone = Armoire de Rue).

=> merci pour cette précision qui confirme qu'il y a deux câblages dans la résidence. Dés lors que l'on sait cela, qui et comment devons-nous solliciter pour nous assurer que ces maisons seront bien raccordées puisqu'elles n'apparaissent sur aucun plan et que la câble n'est pas étiqueté (pour soudure ensuite dans la rue) ?

=> oui mais Fibre 31 a reçu les plans technique de la part d'Orange. Eux répondent déjà qu'ils câblent selon les plans ... qui et comment devons-nous solliciter pour que la résidence soit ok ?

Si l'OI est Fibre31,  ce ne peut pas être Orange OI.

De quels plans parle-t'on ?  D'un plan de câblage existant cuivre ?
Le fibrage c'est à l'OI de le réaliser et si cet OI est Fibre31 (donc Altitude) ce n'est pas Orange.

=> merci pour cette précision qui confirme qu'il y a deux câblages dans la résidence. Dés lors que l'on sait cela, qui et comment devons-nous solliciter pour nous assurer que ces maisons seront bien raccordées puisqu'elles n'apparaissent sur aucun plan et que la câble n'est pas étiqueté (pour soudure ensuite dans la rue) ?

Fibre31

=> ok donc notre résidence à priori sera bientôt éligible ...

Aucune idée.
Quelle est l'adresse exacte (via MP si tu ne veux pas la donner ici) ?

Si l'OI est Fibre31,  ce ne peut pas être Orange OI.

De quels plans parle-t'on ?  D'un plan de câblage existant cuivre ?
Le fibrage c'est à l'OI de le réaliser et si cet OI est Fibre31 (donc Altitude) ce n'est pas Orange.

Attention, Orange peut tout à fait préfibrer, dans une zone où il n'est pas OI, un ensemble immobilier. C'est une prestation qui n'a rien à voir avec le fait d'être OI. Et il n'y a aucune obligation de la faire faire par l'OI.

On peut imaginer que le promoteur ayant déjà prévu de faire le cuivre avec Orange, leur a demandé la prestation pour la fibre. Rien de choquant.

Si hélas les plans ne reflètent pas ce qui a été fait sur le terrain (ou sont perdus, cf. message suivant de jacq31) c'est un autre soucis.

Attention, Orange peut tout à fait préfibrer, dans une zone où il n'est pas OI, un ensemble immobilier. C'est une prestation qui n'a rien à voir avec le fait d'être OI. Et il n'y a aucune obligation de la faire faire par l'OI.

On peut imaginer que le promoteur ayant déjà prévu de faire le cuivre avec Orange, leur a demandé la prestation pour la fibre. Rien de choquant.

Si hélas les plans ne reflètent pas ce qui a été fait sur le terrain (ou sont perdus, cf. message suivant de jacq31) c'est un autre soucis.

Dans ce cas là oui, mais le promoteur devrait avoir ces plans.

Ok ...

je vous remercie pour vos réponses. je commence à y voir plus clair.

si je résume, pour être sûr d'avoir bien compris :
il a déjà fallu mettre en demeure le promoteur qui s'est démerdé pour donner les plans (nous ne les avons jamais eu entre les mains, ils ont été donné direct à Fibre 31 ou le prestataire). En partant du principe qu'ils n'auraient pas donné la moitié des plans, je peux raisonnablement conclure qu'orange n'a pas fait le taf en entier
=> nous devons donc nous retourner vers Orange ou le promoteur ? nous avons un moyen légal ? parce que, que ce soit Orange ou le promoteur, je pense que s'il y n'a aucune contrainte juridique, ils s'en foutent royalement.
=> Fibre 31, même si ce n'est pas de sa faute, ne peut pas agir ? via leur procédure "mon logement n'est pas raccordé" ?

en privé, j'ai eu l'info que tout ce qui est câblé, l'est sur le même PMZ. je pose à nouveau la question, maintenant que c'est un peu plus clair. les bâtiments déjà raccordé vont-ils être éligible bientôt ou est-ce que tout est bloqué ? j'ai envie de dire que rien n'est bloqué puisque les bâtiments non raccordés n’existent pas dans le SI Fibre 31.