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Raccordement de l'immeuble a la fibre => Discussion démarrée par: Leogendra le 26 décembre 2024 à 10:04:47
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Bonjour, nouveau sur le forum, je ne savais pas trop dans quel salon poster, désolé d'avance si ça n'est pas le bon canal...
Dans ma résidence ça à toujours été le bordel niveau WI-FI. Il y a deux agences qui gèrent les bâtiments, la "principale" possède la plupart des bâtiments et l'accueil, par lequel on passe pour aller dans la cours qui donne sur mon bâtiment, ce dernier étant géré par une autre agence. Le bâtiment dans lequel je suis regroupe à la fois des locataire et des propriétaires. C'est une résidence "normale", pas étudiante ou Crous, et je suis propriétaire. (pas de prise téléphone dans l’appartement).
Quand je suis arrivé, on nous imposait un fournisseur d'internet exécrable à des tarifs ahurissants (Wiizone pour les citer, à fuir) , avec en plus une "interdiction" d'installer notre propre box, car "les bâtiments ne sont pas équipés en fil de cuivre, donc vous pouvez pas installer de box. Et comme le bâtiment ne donne pas directement sur la rue [l'accueil de l'autre résidence est au milieu], vous n'avez pas le droit de faire raccorder votre box perso". Déjà rien que sur ce point j'ai hésité à demander conseil juridiques.
La résidence à récemment changé de fournisseur d'internet, ce qui a du conduire à des travaux pour changer toute l'infrastructure. Cependant, l’agence qui gère mon bâtiment a décidé qu'ils n'avaient pas envie de payer pour faire équiper notre bâtiment. Résultat : pas de connexion pour nous.
Quand on les appelle au téléphone, "Oui, ça coûtait trop cher de faire les travaux, débrouillez vous. Ah vous avez pas le droit de mettre votre propre box au fait, vous pouvez juste utiliser une clef 4G/5G". J'ai actuellement une clef 5G Bouygues à 30€/mois, en semaine je peine à atteindre les 10Mb/s, je suis obligé de mettre la box sur le balcon (au rez-de-chaussé, donc un peu craignos), pour avoir du 50Mb/s
Du coup, je me demande :
1. Est-ce légal de nous empêcher d’installer une box perso dans ces conditions ?
2. Est-ce que je peux contacter un opérateur qui va "évaluer la situation", et peut être m'installer la fibre, quitte à ce que les travaux soient à mes frais ?
Je précise que les autres immeuble sont "fibrés" par une société privée, mais aucun raccordement fibre côté opérateur standard (vérifié sur https://cartefibre.arcep.fr/).
Merci d'avance pour vos retours et conseils ! :D
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Bonjour
Ça me paraît très très limite niveau légalité. Il faut voir ce qu’il y a dans le règlement de copro, voir si ça n’entre pas en conflit avec certaines dispositions législatives ou réglementaires. Je te conseille fortement de te faire aider par un avocat compétent dans le domaine, vu les enjeux et les parties dans la boucle (copro, syndic, opérateur…), ça risque de complexifier la procédure (et eux ont les moyens de te faire plier si tu ne sais pas où tu vas) et il y a surement plusieurs angles d’attaque (obligation de te câbler dans ton bâtiment si l’autre l’a été, obligation de moyen pour l’opérateur choisi, libre choix de l’opérateur, etc). Regarde déjà dans ta multi risque habitation si tu as une protection juridique (ou au pire une assistance juridique), sinon une assurance protection juridique à proprement parlé. Sinon, cela va te couter un peu mais tu prends seul un avocat, qui soit peut trouver un accord amiable via une médiation (et qui peut inclure tout ou partie de ses honoraires à lui, et c’est souvent obligatoire contractuellement avant d’agir en contentieux et si c’est pas fait l’action juridique est caduque) soit en contentieux direct ou après échec d’une conciliation.
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Merci pour ses infos très complètes ! Je vais essayer de voir si je possède ou non une une protection juridique, mais dans le cas contraire, est-ce que tu sais vers quel type d'avocat je devrais m'orienter ?
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Bonjour,
la description de la situation fait penser à une résidence en temps partagé, est-ce le cas pour au moins partie de l'ensemble?
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L'avocat doit s'y connaitre en co propriété, sur le domaine des travaux(génie civil?)
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Vous avez une antenne collective ?
Sinon box Internet = TV = droit à l'antenne.
https://www.csa.fr/Mes-services/Foire-aux-questions/Informer/La-reception-de-la-television/Qu-est-ce-que-le-droit-a-l-antenne-et-dans-quelles-conditions-s-exerce-t-il
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Bonjour,
la description de la situation fait penser à une résidence en temps partagé, est-ce le cas pour au moins partie de l'ensemble?
Je ne connaissais pas ce terme, mais il ne me semble pas. La résidence dans son ensemble appartient à l'agence A, qui a vendue un de ses bâtiments à l'agence B (mon agence).
Vous avez une antenne collective ?
Sinon box Internet = TV = droit à l'antenne.
https://www.csa.fr/Mes-services/Foire-aux-questions/Informer/La-reception-de-la-television/Qu-est-ce-que-le-droit-a-l-antenne-et-dans-quelles-conditions-s-exerce-t-il
Je ne pense pas, il y a une prise TV dans la chambre, mais l'ayant testée elle n'avait pas l'air d'être connectée à quoi que ce soit...
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Bonjour, nouveau sur le forum, je ne savais pas trop dans quel salon poster, désolé d'avance si ça n'est pas le bon canal...
Dans ma résidence ça à toujours été le bordel niveau WI-FI. Il y a deux agences qui gèrent les bâtiments, la "principale" possède la plupart des bâtiments et l'accueil, par lequel on passe pour aller dans la cours qui donne sur mon bâtiment, ce dernier étant géré par une autre agence. Le bâtiment dans lequel je suis regroupe à la fois des locataire et des propriétaires. C'est une résidence "normale", pas étudiante ou Crous, et je suis propriétaire. (pas de prise téléphone dans l’appartement).
Quand je suis arrivé, on nous imposait un fournisseur d'internet exécrable à des tarifs ahurissants (Wiizone pour les citer, à fuir) , avec en plus une "interdiction" d'installer notre propre box, car "les bâtiments ne sont pas équipés en fil de cuivre, donc vous pouvez pas installer de box. Et comme le bâtiment ne donne pas directement sur la rue [l'accueil de l'autre résidence est au milieu], vous n'avez pas le droit de faire raccorder votre box perso". Déjà rien que sur ce point j'ai hésité à demander conseil juridiques.
La résidence à récemment changé de fournisseur d'internet, ce qui a du conduire à des travaux pour changer toute l'infrastructure. Cependant, l’agence qui gère mon bâtiment a décidé qu'ils n'avaient pas envie de payer pour faire équiper notre bâtiment. Résultat : pas de connexion pour nous.
Quand on les appelle au téléphone, "Oui, ça coûtait trop cher de faire les travaux, débrouillez vous. Ah vous avez pas le droit de mettre votre propre box au fait, vous pouvez juste utiliser une clef 4G/5G". J'ai actuellement une clef 5G Bouygues à 30€/mois, en semaine je peine à atteindre les 10Mb/s, je suis obligé de mettre la box sur le balcon (au rez-de-chaussé, donc un peu craignos), pour avoir du 50Mb/s
Du coup, je me demande :
1. Est-ce légal de nous empêcher d’installer une box perso dans ces conditions ?
2. Est-ce que je peux contacter un opérateur qui va "évaluer la situation", et peut être m'installer la fibre, quitte à ce que les travaux soient à mes frais ?
Je précise que les autres immeuble sont "fibrés" par une société privée, mais aucun raccordement fibre côté opérateur standard (vérifié sur https://cartefibre.arcep.fr/).
Merci d'avance pour vos retours et conseils ! :D
à votre place j'aurais demandé sur frnog, d'autant qu'y trainent quelques anciens (et actuels) du fameux wifirst... qui connaissent le sujet sur le bout des doigts.
dans la plupart des résidences ou un wifi est disponible, le bailleur a pour obligation légale de vous proposer un système alternatif, notamment une connexion fixe, bien que ce sera à vos frais.
interdire tout autre accès internet que celle de la résidence, me semble bien illicite.
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Le temps partagé, timeshare en roastbeef, c'est comme l'appartement de Balasco et Juno dans les bronzés font du ski, des propriétaires d'une semaine ou d'un mois par an, même s'il est possible d'acheter l'année entière.
C'est le mélange des mots propriétaire, agence et de Wiizone en FAI qui m'ont fait penser à ça. Wiizone c'est le spécialiste des campings et autres choses du genre, hôtels et résidences. Ce n'est pas une résidence séniors?
Dans une copropriété classique il y a des copropriétaires qui forment un syndic et qui en délèguent ou pas la gestion à un syndic professionnel. Les copropriétaires restent les patrons, c'est eux qui votent ce qu'ils veulent.
Pour fibrer un immeuble ce n'est pas comme un pavillon, ce n'est pas chacun dans son coin, il faut équiper le bâtiment d'un point de mutualisation d'immeuble (PMI) où les opérateurs commerciaux viendront s'ils en ont envie. Et ça ça se décide en assemblée générale des copropriétaires.
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Si cela peut être utile voir "Le cadre réglementaire de déploiement de la fibre optique" avec quelques références dans https://www.promotelec.com/professionnels/fiche/le-cadre-reglementaire-de-deploiement-de-la-fibre-optique/
Voir aussi ce que dit l'ARCEP : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/guide-fibre-optique-immeubles-ztd_mars2019.pdf
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Vous avez une antenne collective ?
Sinon box Internet = TV = droit à l'antenne.
N'importe quoi. Et certainement pas en FTTH.
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1. Est-ce légal de nous empêcher d’installer une box perso dans ces conditions ?
2. Est-ce que je peux contacter un opérateur qui va "évaluer la situation", et peut être m'installer la fibre, quitte à ce que les travaux soient à mes frais ?
1. Ca serait dingue que oui, mais j'y connais rien
2. un fai viendra fibrer la residence, apres signature du contrat en assemblée generale des co-proprietaires... Pas juste toi donc.
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2. un fai viendra fibrer la residence
Non, c'est un opérateur d'immeuble, pas un FAI.
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ah oui exact
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N'importe quoi. Et certainement pas en FTTH.
N'hésite pas à donner ton opinion au fisc, et voit ce qu'ils en pensent !
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N'hésite pas à donner ton opinion au fisc, et voit ce qu'ils en pensent !
1. Le fisc n'a rien à voir la dedans.
2. Tu va prendre 3/4 ans voir plus pour avoir une condamnation sur la base de l'article 1. On sait tous comment agissent ce genre de syndics véreux, ou même moins véreux, ou personne n'est d'accord pour sortir le chéquier.
Le plus simple, et je sais que c'est pas facile a entendre... c'est de vendre. On mieux, oui sur la base de l'article 1, il fera condamner le syndic. Dans 3 ans. 4 ans avec l'appel. Et ensuite il faudra que l'AG vote pour. Bref, c'est lunaire, mais là la solution, c'est soit d'attendre, soit de passer en 5G, soit de vendre.
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Je ne connaissais pas ce terme, mais il ne me semble pas. La résidence dans son ensemble appartient à l'agence A, qui a vendue un de ses bâtiments à l'agence B (mon agence).
Tu dis que la résidence appartient à l'agence B, mais tu dis aussi que tu es propriétaire ? Je ne comprend pas trop bien là.
Dans toute résidence normale, les propriétaires forment un conseil syndical, qui vote les décisions et dépenses de la co-propriété. Et un syndic de co-propriété est chargé de la gestion courante.
Donc les propriétaires devraient avoir la main sur ce qui est de l'accès Internet, et des dépenses éventuelles à ce sujet. Et à Montpellier, qui est une ZTD, la ville est quand même largement couverte par la fibre...
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1. Le fisc n'a rien à voir la dedans.
2. Tu va prendre 3/4 ans voir plus pour avoir une condamnation sur la base de l'article 1. On sait tous comment agissent ce genre de syndics véreux, ou même moins véreux, ou personne n'est d'accord pour sortir le chéquier.
Le plus simple, et je sais que c'est pas facile a entendre... c'est de vendre. On mieux, oui sur la base de l'article 1, il fera condamner le syndic. Dans 3 ans. 4 ans avec l'appel. Et ensuite il faudra que l'AG vote pour. Bref, c'est lunaire, mais là la solution, c'est soit d'attendre, soit de passer en 5G, soit de vendre.
En France comme dans bien des pays, le fisc à tout à voir avec la loi. Ce dernier considère un abonnement Internet comme un accès à la télévision au sens du droit à l'antenne puisqu'il se basait là dessus pour te réclamer la redevance télé : https://next.ink/28872/81186-redevance-tv-fai-tenus-signaler-sur-demande-leurs-abonnes/
Ipso facto un accès Internet équivaut bien à l'accès à la télévision en 2025. La récente décision du groupe Canal+ renforce même encore un peu cette logique. C'est peut-être baroque mais sa tient, le CSA lui même a beau parler de TNT un peu partout, il est forcé d'admettre qu'un réseau coax (le service antenne de feu UPC/Noos/Numericable répondait bien à l'obligation.
Vendre, mais lol. J'ai même pas parler d'attaquer qui que ce soit. L'OP fait ce qu'il faut pour obtenir Internet comme il est légitime à le faire et c'est tout. Perso. je prendrait un groupe électrogène sur remorque sur laquelle je poserait une antenne Starlink et que je mettrait au milieu de la cour histoire de bien faire passer mon point. Et dans ta logique c'est le pseudo "syndic" qui viendrait aux menaces judiciaires, et qui devrait donc faire aux délais légaux dont tu parles. Fort probablement, une négociation rapide et tout rentrerait dans l'ordre...
Après tout ça c'est évidemment si on parle bien d'un immeuble d'habitat et pas d'un pseudo-hotel comme dit Denis M.
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Tu dis que la résidence appartient à l'agence B, mais tu dis aussi que tu es propriétaire ? Je ne comprend pas trop bien là.
En effet, il faudrait déjà comprendre la situation ( et utiliser les bonnes dénominations).
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/copropriete/syndicat-et-conseil-syndical/ (https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/copropriete/syndicat-et-conseil-syndical/)
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Certains ont porté la chose en justice et ont gagné pour avoir leur fibre :
Bonjour,
je vie une situation similaire, avec écrite exactement la même chose dans mon contrat (voir le sujet que j'ai crée il y a ~1mois) mais c'est niet pour le crous de ma région.
Donc RDV avec le conciliateur de justice le 15 novembre (droit à la fibre, vu que locataire, vu que bail) et poursuite devant le juge par la suite si aucunne action de leur part/retour négatif.
A savoir: un technicien expert est venu jeudi matin, et il m'a dis qu'il était déjà venu l'année dernirèe, et qu'il avait déjà du "gruger" pour accéder au local fibre d'orange (je suis en ZTD) et que les 48FO que j'avais vu arriver, sont en fait utilisées par le crous (je vous parle pas de la légalité de la chose) pour leur usage ...