Bonjour,

J'habite un immeuble de 4 logements. L'immeuble est raccordé par 12 brins et chaque logement par 4 brins. Quand un technicien est venu raccorder mon logement, il m'a assuré qu'il me serait impossible d'avoir plus d'une liaison fibre.

J'ai un client dont le siège du groupe est dans une villa (3 niveaux, 400 m2 à vue de nez). Il possède une fibre FTTH chez SFR. L'opérateur de la région est XPFibre. Un commercial de SFR Business m'assure qu'il ne peut pas fournir de nouvelle liaison fibre sans écraser-remplacer la précédente sauf si je prend une fibre dédiée (tarif 300 E.HT/mois, frais d'installation à 2000 E.HT).

De ces deux exemples, mes questions:

1. Qu'est-ce qu'un logement dans la règlementation du FTTH en France ? Si un propriétaire décide de diviser une villa en deux et de la louer à deux personnes physiques ou morales distinctes, est-il en droit d'exiger que chacune bénéficie de son ou de ses propres accès en fibre ? Auprès de qui peut-il faire valoir ce droit ? Sa mairie ? Son département ? De la société concessionnaire de la zone ?

2. Quand un opérateur "tire une fibre dédiée", j'imagine qu'il va réutiliser des éléments existants (fourreaux, des chambres de rue, un NRO) et en ajouter de nouveaux. Quels éléments matériels ajoute-t-il et quels éléments réutilise-t-il ?

3. Légalement, n'importe quel opérateur peut-il installer une fibre dédiée n'importe où (avec tarifs réglementés et cahier des charges types) ou bien est-ce du cas par cas, négocié affaire par affaire ? Existe-t-il des  tarifs réglementés ou facilement consultables qui illustrant par exemple, ce qu'XpFibre demande à Orange quand ce dernier créé une fibre dédiée sur sa zone ?

4. Quand on parle d'éligibilité fibre, s'agit-il obligatoirement et uniquement d'accès aux offres "FTTH disponibles à partir de 50 E par mois", plus ou moins subventionnés par les collectivités ou bien on peut n'être éligible qu'aux seules offres dédiées ?


Slts

Un EL, équivalant logement, c'est selon l'OI : un foyer. Une Boite au lettre pour faire simple. Dans une maison, tu as 2 foyer avec 2 BAL, ça compte 2 EL, même s'il n'y a physiquement qu'une maison (séparée en 2). Lors des études, selon l'OI ils compte 1 accès par foyer, 2 pour les pro, 3 pour les PMU, mais ça change.

Lorsque tu divise ta maison en 2, tu dois faire des travaux pour avoir une arrivée d'eau séparée, idem pour l'élec, donc tu payes pour ça, et ben pour les télécom, c'est pareil, tu dois prévenir l'opérateur d'infrastructure que tu divises ta maison et il va faire le nécessaire pour amener un nouvel accès, cette prestation est payante comme dans les documents montrés. Après tu peux faire 2 prestations : la première pour pré-équiper ton nouveau logement, ça peut être un élec qui fait ça par exemple. Et la seconde prestation, là il n'y a que l'OI qui peut la faire, c'est le raccordement au réseau. Souvent l'OI te propose de faire les 2.

J'espère t'avoir éclairé.

Contrairement à ce que l'on peut lire ici ou là, rien n'interdit d'avoir plusieurs fibres dans un même logement.
Si SFR ne veut pas effectuer un second raccordement à la même adresse, il sera certainement plus simple de solliciter un autre opérateur.

Bonjour,

si l'OI est SFR, ça ne changera rien car l'opérateur en question va devoir demander à SFR quelle fibre prendre. et si SFR indique le numéro de la fibre sur lequel il y a déjà un abonnement, beh il n'y aura toujours qu'un abonnement fonctionnel.

Merci à tous pour vos réponses, particulièrement intéressantes.

Comment différencie-t-on un local professionnel d'un local d'habitation, aux yeux d'un opérateur qui fibre une zone ?
Dans un des cas que j'ai en tête, le local occupe la totalité d'un bâtiment qui a une activité professionnelle depuis longtemps (>> 30 ans) mais on peut aussi imaginer que pour d'obscures raisons, le bâtiment soit classé autrement.
Y a-t-il une taxe par exemple, "réservée" aux entreprises et versées aux collectivités locales qui en retour devraient engager celle-ci à classer comme professionnel un local quelconque ?

J'ignorai l'obligation des 2 accès pour les pro.
J'essaierai d'en retrouver la trace sur le site de l'ARCEP.
J'ai très souvent entendu les opérateurs commerciaux affirmer qu'une fibre dédiée (avec des frais de raccordement de 2000 E.HT) était le seul moyen pour doubler une liaison FTTH existante.
Je comprends bien que c'est l'intérêt de l'opérateur commercial et c'est sûrement la seule solution qui marche à tous les coups, sans rien avoir à demander à personne.

À la lumière des réponses déjà apportées, je pense qu'on a sans doute tout intérêt à contacter directement les Opérateurs d'Infrastructure, pour avoir des réponses factuelles sur le classement d'un local, ou sur le nombre minimal contractuel d'accès (on peut imaginer que sur une zone, un opérateur ait été mandatés avec des obligations qui diffèrent des recommandations actuelles de l'ARCEP).
Par contre, je ne suis pas optimiste sur le fait d'obtenir une quelconque réponse de ces Opérateurs d'Infrastructure, en étant un simple représentant d'un locataire d'un local professionnel surtout chez Orange, vu la taille de l'organisation.

Quelqu'un aurait-il déjà contacté un Opérateurs d'Infrastructure et pour quel résultat ?

Si le logement a été prévu pour 1 EL, alors il n'y aura qu'une route optique possible et donc qu'un seul abonnement fibre ftth.

Qu'est-ce qui empêcherait Xp Fibre de créer une seconde route optique pour ce même immeuble ?
Orange OI, pour ne pas le citer, le fait. Je ne pense pas que XP Fibre soit moins capable.

D'un point de vue légal (la question initiale) rien ne s'y oppose.
D'un point de vue technique peut-être, mais dans ce cas, comment répondre à ce genre de demande qui dans le cas présent parait bien fondée vu que c'est un local mixte ?

J'ai questionné via le web XpFibre.

J'ai reçu un accusé de réception à ma demande.
Sa formulation me laisse penser que la règle "1 EL professionnel=2 accès" s'applique dans la zone concernée (Oise).

Pour une zone fibrée par Orange (et non par XpFibre), j'aurai utilisé le site [1] pour signaler une erreur de classement. Qu'en pensez-vous ?
[1] https://reseaux.orange.fr/maison/comment-avoir-fibre