Bonjour,
J'ai acheté un appartement neuf en VEFA, la livraison arrive la semaine prochaine et j'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre qu'il ne serait pas pré-fibré bien qu'il s'agisse d'un logement collectif de 18 logements. Il s'agit de 2 barres de 9 logements chacune sur 2 niveaux (rez de chaussé + étage), avec une alternance de T4 en duplex et de T3 superposés. Dans mon cas je suis dans un T3 avec un autre propriétaire au dessus de mon appartement. Nous avons tous un accès direct à nos appartements depuis une allée privée commune, il n'y a pas pas de hall. Nous accédons à l'allée privée commune par la même entrée et nous sommes tous à la même adresse.
Le promoteur m'explique qu'il n'a pas d'obligation de pré-fibré car même s'il s'agit d'un logement collectif, il s'agit de permis de construire individuel donc pas d'obligation. Du coup il faut attendre qu'Orange fasse une proposition de fibrage qui ensuite sera proposée a l'AG des copropriétaire (dans un an, la première vient d'avoir lieu) et qui entrainera les travaux. Donc pas de fibre avant au moins 1 an et demi. Moi qui comptais sur un simple raccordement, je suis déçu...
Qu'en pensez vous ? Le promoteur a-t-il bien raison de ne pas pré-fibré ? Quelqu'un connait-il la loi qui définit ce qui caractérise un logement collectif (accès direct à l'appartement = individuel ?) obligeant le pré-fibrage ? Le fait que j'ai un voisin au dessus dans le même immeuble et des logements mitoyens à la même adresse ne suffit-il pas a appliquer la loi sur les logements collectifs ?
Merci d'avance
Raccordement de l'immeuble a la fibre