La Fibre

Forum : => La Fibre FTTH (Fiber To The Home) => fibre Raccordement de l'immeuble a la fibre => Discussion démarrée par: melclem le 27 février 2019 à 15:33:40

Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: melclem le 27 février 2019 à 15:33:40
Bonjour à tous,

Nous venons demander votre aide car depuis plusieurs mois nous avons des problèmes concernant l'installation de la fibre dans notre appartement.

Pour comprendre, je dois résumer notre situation.
Nous sommes arrivés en location dans notre appartement au mois d'octobre dernier. La fibre avait été raccordée peu de temps avant.
Au mois de novembre, mail de nos propriétaires qui nous informe que le syndicat n'approuve pas la façon dont a été raccordée la fibre. Le fil passe par les parties communes (de façon si propre que nous ne l'avions pas remarqué à notre arrivée) plutôt que de passer par les gaines techniques prévues à cet effet. La lettre se finit par une menace de nous couper la connexion si rien n'est fait.

Nous avons contacté SFR de nombreuses fois, des techniciens se sont déplacés à plusieurs reprises pour toujours arriver à la conclusion que les gaines étaient obstruées et que le technicien n'avait pas eu d'autre solution que de passer par les parties communes. Mais pas de trace écrite, aucun bilan d'intervention à fournir au syndicat.
La semaine dernière, le syndic à mis ses menaces à exécution et ont envoyé des techniciens pour nous couper la fibre.
Nous nous retrouvons depuis sans internet alors que nous avons tout faire pour éviter ça et que le problème de base n'est pas de notre faute puisque nous sommes arrivé après l'installation.

Nous voudrions savoir si le syndicat a le droit de faire couper le réseau comme ça. Quelles sont les obligations de SFR (rapport, lettre, mise en demeure ?)
Quels sont nos recours maintenant ?

Merci de votre aide.
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: mattmatt73 le 27 février 2019 à 17:05:19
Bonjour à tous,

Nous venons demander votre aide car depuis plusieurs mois nous avons des problèmes concernant l'installation de la fibre dans notre appartement.

Pour comprendre, je dois résumer notre situation.
Nous sommes arrivés en location dans notre appartement au mois d'octobre dernier. La fibre avait été raccordée peu de temps avant.
Au mois de novembre, mail de nos propriétaires qui nous informe que le syndicat n'approuve pas la façon dont a été raccordée la fibre. Le fil passe par les parties communes (de façon si propre que nous ne l'avions pas remarqué à notre arrivée) plutôt que de passer par les gaines techniques prévues à cet effet. La lettre se finit par une menace de nous couper la connexion si rien n'est fait.

Nous avons contacté SFR de nombreuses fois, des techniciens se sont déplacés à plusieurs reprises pour toujours arriver à la conclusion que les gaines étaient obstruées et que le technicien n'avait pas eu d'autre solution que de passer par les parties communes. Mais pas de trace écrite, aucun bilan d'intervention à fournir au syndicat.
La semaine dernière, le syndic à mis ses menaces à exécution et ont envoyé des techniciens pour nous couper la fibre.
Nous nous retrouvons depuis sans internet alors que nous avons tout faire pour éviter ça et que le problème de base n'est pas de notre faute puisque nous sommes arrivé après l'installation.

Nous voudrions savoir si le syndicat a le droit de faire couper le réseau comme ça. Quelles sont les obligations de SFR (rapport, lettre, mise en demeure ?)
Quels sont nos recours maintenant ?

Merci de votre aide.

Sérieux, le syndic a fait couper la fibre et ils te l'ont écrit. Je pense que le juridique de SFR va se régaler
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: griselidi le 27 février 2019 à 17:38:22
faut voir qui a coupé la fibré aussi
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: buddy le 27 février 2019 à 17:55:29
Bonjour à tous,
Quels sont nos recours maintenant ?

Merci de votre aide.
Déclarer à SFR que la fibre a été coupée en 2 dans le couloir (coupure visible ?) et qu'ils doivent envoyer un technicien pour réparer.
Après, le mieux est que quelqu'un du syndic se déplace quand le technicien vient ... (ou que vous ayez un écrit du syndic disant qu'ils l'ont coupé comme çà SFR se débrouille avec eux)
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: Kaelhan le 08 mars 2019 à 15:25:13
Bonjour,

Y a-t-il des propriétaires occupant dans cet immeuble avec qui vous pourriez échanger sur cela?
Ils pourront peut-être vous aider en médiation avec le syndic et voir avec SFR ce qui peut être fait. Néanmoins, si les gaines étaient obstruées et que le passage en partie commune était obligatoire, le prestataire de l'époque aurait du annuler son intervention.
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: Nonauxe le 08 mars 2019 à 15:40:07
Le syndic n'avait pas le droit de couper votre fibre. Prenez contact avec SFR pour connaître les modalités d'un éventuel dépôt de plainte (Bouygues a un service juridique pour ses clients) et recontacter le syndic en brandissant cette menace.

Si l'installation n'est pas conforme avec ce que le syndic a signé, c'est à eux de voir cela avec l'opérateur d'immeuble mais ce n'est pas au locataire de pâtir du désaccord.

En attendant, comme dit précédemment, signaler votre fibre coupée à SFR afin de rétablir votre ligne mais il est probable que l'intervention soit à votre charge.
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: benji74330 le 08 mars 2019 à 20:37:21
Quand il y a une AG pour faire le vote pour l'installation du réseau fibre dans l'immeuble, l'opérateur demande au syndic si il est d'accord pour faire un raccordement en apparent ou goulotte au cas ou où les fourreaux seraient bouchés, si c'est accepté, le tech à le droit de faire de l'apparent des les parties communes, si c'est refus d'apparent dans ce cas la l'abonné fait des travaux ou débouchage des fourreaux, je suis technicien FTTH chez Free réseau, on a un logiciel avec toute les infos du syndic, "apparent ou goulotte autorisé ou existant" "refus d'apparent, si le tech a fait en apparent alors que c'est "refus apparent" dans ce cas la le tech est en tort. Voila.
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: mattmatt73 le 08 mars 2019 à 20:39:31


En attendant, comme dit précédemment, signaler votre fibre coupée à SFR afin de rétablir votre ligne mais il est probable que l'intervention soit à votre charge.

Pourrais-tu étoffer ce raisonnement ?
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: Geronimo le 08 mars 2019 à 21:19:54
C'est un problème entre le syndic et SFR.
Le syndic ça dépend des proprio
tu dis à ton propriétaire, et tu demandes à d'autre locataires de faire de même, que tu envisages sérieusement de partir si la fibre n'est pas rétabli rapidement.
ça les fera peut être se bouger le cul !

et croit moi, craindre de voir les locatires partir, ça devrait en faire réagir certains.
De plus il doit bien y avoir des propiétaires habitant l'immeuble et qui veulent aussi la fibre, je te conseille de discuter avec eux.

les plaisir de la copropriété...faut savoir se faire entendre et réunir une majorité.
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: mattmatt73 le 08 mars 2019 à 21:58:58
C'est un problème entre le syndic et SFR.
Le syndic ça dépend des proprio
tu dis à ton propriétaire, et tu demandes à d'autre locataires de faire de même, que tu envisages sérieusement de partir si la fibre n'est pas rétabli rapidement.
ça les fera peut être se bouger le cul !

et croit moi, craindre de voir les locatires partir, ça devrait en faire réagir certains.
De plus il doit bien y avoir des propiétaires habitant l'immeuble et qui veulent aussi la fibre, je te conseille de discuter avec eux.

les plaisir de la copropriété...faut savoir se faire entendre et réunir une majorité.


De menacer de les mettre au tribunal avec une demande de dommages et intérêts m'a permis de calmer pas mal de monde en AG .
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: Anonyme le 09 mars 2019 à 12:58:24
En tant que locataire, ce n'est pas de votre ressort, c'est le propriétaire qui a une relation directe avec le syndic ou le syndicat.
Pour ce qui vous concerne, c'est retour à l'envoyeur.
Vous ne devriez même pas être impliqué par le syndic ou syndicat, la relation est avec le propriétaire.
Un courrier à SFR avec une copie au propriétaire et au syndic du fait que vous n'avez plus votre connexion, sans entrer dans le conflit entre eux tous.
Pour vous c'est un service compris dans la location de l'appartement dans la mesure ou c'est un droit du locataire.
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: griselidi le 09 mars 2019 à 13:22:19
je vois pas pourquoi c'est au proprio de gerer ca, c'est au locataire, le proprio loue un bien pas un bien avec internet a moins que dans le bail de location il est marqué que le bien loué est fibré.
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: Anonyme le 09 mars 2019 à 13:41:58
je vois pas pourquoi c'est au proprio de gerer ca, c'est au locataire, le proprio loue un bien pas un bien avec internet a moins que dans le bail de location il est marqué que le bien loué est fibré.
Peut-être parce que le locataire n'a "aucun droit de regard" sur les parties communes ?
Peut-être que les opérateurs n'interviennent que avec accord du syndic et donc des copropriétaires, et qu'ils ne comptent pas suivre toutes les AG de toutes les copropriétés du pays ?
Peut-être que les propriétaires des lieux ont un droit de regard sur ce qui se fait dans les locaux qu'ils louent ?
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: griselidi le 09 mars 2019 à 15:28:10
tu veux que le proprio fasse quoi? se plaindre aupres du syndic pourquoi pas....
Mais certain syndic font la sourde oreille
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: obinou le 10 mars 2019 à 12:51:31
tu veux que le proprio fasse quoi? se plaindre aupres du syndic pourquoi pas....
Mais certain syndic font la sourde oreille

Oui, mais c'est là qu'une plainte doit être déposé par l'OI pour dégradation volontaire, à moins qu'ils ne peuvent produire une décision de *justice* exécutoire pour ce fait (et mieux vaux que le technicien qui est venu le faire l'ai fait sous le regard d'un huissier).
(En plus on ne "coupe" pas un réseau - au mieux on remet en état d'origine, donc en fait il faut retirer les câbles & goulottes)


Le réseau fibre n'appartient pas au syndic (ni au copropriétaire) , il appartient à l'OI .

Que l'installation ne leur conviennent pas, OK  - ils peuvent porter plainte devant le tribunal de commerce car il y a clairement un litige (l'OI n'a pas respecté la convention signée).



Il se serait passé quoi si c'était les fils électrique qui ne leur plaisait pas ? le syndic (qui n'habite pas les lieux) aurait coupé le jus aux locataires ?

En tous cas il manque un passage par la case "justice" dans cette histoire - en général les mises en demeure marchent assez bien, sinon c'est plainte.
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: BabouO_o le 10 mars 2019 à 14:10:01
Le syndic est en tord, ils n'ont pas à toucher à un réseaux qui ne leur appartient pas . c'était au syndic de se plaindre à l'OI. Le locataire, propriétaire n'y sont pour rien.
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: mattmatt73 le 10 mars 2019 à 15:17:20
Le syndic est en tord, ils n'ont pas à toucher à un réseaux qui ne leur appartient pas . c'était au syndic de se plaindre à l'OI. Le locataire, propriétaire n'y sont pour rien.

+1

Le syndic est en tord, et complétement con de l'avoir écrit et exécuté.

Après si le syndic a agit sur ordre de l'AG des copros souveraine .... ça ne change que celui qui va devoir payer les conneries.

Je serais l'OI, je les allumerais en justice, histoire de faire un exemple et couper court aux velléités de pseudos justiciers du beau des espaces communs de certains
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: Anonyme le 10 mars 2019 à 19:16:32
Il est possible que le syndic ai fait une erreur, mais ils sont loins d'être des imbéciles habituellement.
Leur rôle est d'assurer la gestion de la copropriété, mais ils se gardent bien de prendre une quelconque responsabilité sans le consentement d'une AG.
Dans cette histoire, le problème vient vraisemblablement d'autres copropriétaires ayant suffisament de poids. Comme le syndic est payé par eux, si c'est leur décision in fine, c'est eux qui le payent. Et si problème il y a devant les tribunaux,ce sont eux qui payeront. Et au bout,je ne me fais aucune illusion, les locataires.Ceci si cela devait aller au fond d'une procédure.
J'espère qu'ils sont tous suffisament intelligents pour réussir à trouver un terrain d'entente à l'amiable.
Dans tous les cas de figure, un courrier recommandé du locataire,c'est la première pièce, en exposant les faits à tous, est une première salve de canon et devrait être suffisant.
Titre: litige fibre sfr / syndic
Posté par: griselidi le 10 mars 2019 à 20:13:18
si il y a procès ca sera a tous les co propriétaire de payé