Bonjour à tous ! J'aurais besoin d'un peu d'aide pour réussir à faire câbler l'appartement que je loue, au vu de la situation un peu particulière. Voici le topo, très rapidement :

- je suis locataire.
- l'appartement que j'occupe fait partie d'un immeuble constitué de 3 bâtiments et Orange a réalisé le câblage horizontal, un point de mutualisation commun aux 3 bâtiments a été installé.
- le syndic a voté contre le raccordement vertical de mon bâtiment 

Les votes ont eu lieu avant que j'emménage, je n'ai pas vu les PV mais un des copro m'a expliqué qu'ils ont voté contre 2 années de suite, à cause d'un travail de porc que les sous-traitants d'Orange auraient réalisé pendant le raccordement des 2 autres bâtiments (à savoir des trous dans les caves personnelles). J'ai pour le moment peu d'info, par exemple je ne sais pas si le syndic est commun aux 3 bâtiments ou juste au mien (je crois), mais je suis en train de me renseigner. Quoiqu'il en soit j'aimerais provoquer une AG extraordinaire des copropriétaires car la prochaine est dans 9 mois... J'ai donc quelques questions.

- la partie du raccordement vertical peut-il être assuré par un autre opérateur ? Je crains que le syndic ait quelques griefs contre Orange.
- si j'en crois mes lectures, en particulier la "Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi de Modernisation de l'Economie (LME)", le syndic n'avait déjà pas le droit de s'opposer au raccordement ces 2 dernières AG. Pensez-vous que je peux me servir de ce vote illégal pour faire pression et provoquer une AG extraordinaire ?

Merci beaucoup !
Melissa

Bonjour,

Tu fais erreur, ce n'est pas le syndic qui vote contre le câblage vertical dans un immeuble mais les copropriétaires en assemblée générale qui acceptent ou non la demande.
Provoquer une AG extraordinaire a un coût pour l'ensemble des copropriétaires et ce n'est pas un locataire qui peut le demander, mais l'un des copropriétaires, et faire une AG pour un tel motif .....cela reviendrait cher pour si peu.

Il faut aussi noter qu'avec la loi dite Macron votée en juillet dernier, l'AG n'est plus obligatoire pour un câblage vertical, le conseil syndical (élu en AG) a le pouvoir d'autoriser le choix d'un opérateur d'immeuble qui réalisera le câblage vertical.

Mais le syndic a faillit à son rôle de conseil, donc leur mettre la pression dessus...

Mais le syndic a faillit à son rôle de conseil, donc leur mettre la pression dessus...

Le syndicat des copropriétaires est souverain, le syndic n'est qu'un exécutant.
Je ne sais même pas si il a un rôle (obligation) de conseil.

Merci à tous pour vos réponses qui m'éclairent beaucoup .
Pour ce qui est des frais d'AG, @Nico : je ne compte forcer personne ! D'ailleurs ça m'étonnerait que j'en ai le pouvoir . Je demande juste quels sont mes recours en tant que locataire, et je sais qu'ils sont minces, alors tout conseil est bon à prendre.
J'ai rencontré un copro de l'immeuble qui est aussi intéressé par la fibre mais qui est un peu mou du genou, je cherche à lui donner des billes pour pouvoir faire avancer le dossier. En outre le dossier est bloqué depuis 2 ans : si personne ne bouge un peu les choses, la fibre je suis pas près de l'avoir.
@fred12 merci, effectivement je vois que je confonds 2 notions, n'ayant jamais été copropriétaire moi-même je ne suis pas très au fait de toutes les nuances . Merci pour le tip sur la loi Macron et le pouvoir du conseil syndical, je vais essayer de m'en servir. D'après toi alors, un autre opérateur d'immeuble pourrait finir le travail commencé par Orange ?

Paris 11. Et très honnetement, sans parler de couvrir tous les frais de l'AG (puisque je ne suis pas la seule intéressée), je n'aurais aucun souci à l'idée d'y participer financièrement.
Si par cablé tu parles du cable (et pas de la fibre), non. Si tu veux dire déjà relié à la fibre : oui sur les 2 autres batiments donc, et bien en FTTH.