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Raccordement de l'immeuble a la fibre => Discussion démarrée par: melxmel le 19 octobre 2015 à 12:33:29
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Bonjour à tous ! J'aurais besoin d'un peu d'aide pour réussir à faire câbler l'appartement que je loue, au vu de la situation un peu particulière. Voici le topo, très rapidement :
- je suis locataire.
- l'appartement que j'occupe fait partie d'un immeuble constitué de 3 bâtiments et Orange a réalisé le câblage horizontal, un point de mutualisation commun aux 3 bâtiments a été installé.
- le syndic a voté contre le raccordement vertical de mon bâtiment :( :( :(
Les votes ont eu lieu avant que j'emménage, je n'ai pas vu les PV mais un des copro m'a expliqué qu'ils ont voté contre 2 années de suite, à cause d'un travail de porc que les sous-traitants d'Orange auraient réalisé pendant le raccordement des 2 autres bâtiments (à savoir des trous dans les caves personnelles). J'ai pour le moment peu d'info, par exemple je ne sais pas si le syndic est commun aux 3 bâtiments ou juste au mien (je crois), mais je suis en train de me renseigner. Quoiqu'il en soit j'aimerais provoquer une AG extraordinaire des copropriétaires car la prochaine est dans 9 mois... J'ai donc quelques questions.
- la partie du raccordement vertical peut-il être assuré par un autre opérateur ? Je crains que le syndic ait quelques griefs contre Orange.
- si j'en crois mes lectures, en particulier la "Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi de Modernisation de l'Economie (LME)", le syndic n'avait déjà pas le droit de s'opposer au raccordement ces 2 dernières AG. Pensez-vous que je peux me servir de ce vote illégal pour faire pression et provoquer une AG extraordinaire ?
Merci beaucoup !
Melissa
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Tu es joueuses alors vas-y !
J'ai juste un doute si en tant que locataire, tu as le droit.
Pendant que tu es, envoies la lettre au procureur pour dépôt de plainte contre le syndic et/ou la copro.
Les textes sont clairs, si les syndic acceptent de résolution hors la loi en AG, qu'ils assument...
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Bonjour,
Tu fais erreur, ce n'est pas le syndic qui vote contre le câblage vertical dans un immeuble mais les copropriétaires en assemblée générale qui acceptent ou non la demande.
Provoquer une AG extraordinaire a un coût pour l'ensemble des copropriétaires et ce n'est pas un locataire qui peut le demander, mais l'un des copropriétaires, et faire une AG pour un tel motif .....cela reviendrait cher pour si peu.
Il faut aussi noter qu'avec la loi dite Macron votée en juillet dernier, l'AG n'est plus obligatoire pour un câblage vertical, le conseil syndical (élu en AG) a le pouvoir d'autoriser le choix d'un opérateur d'immeuble qui réalisera le câblage vertical.
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Oui, il ne faut pas confondre le syndic et le syndicat des copropriétaires.
Ce n'est pas la même chose.
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Mais le syndic a faillit à son rôle de conseil, donc leur mettre la pression dessus...
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Tu sais combien coûte une AG extraordinaire ? Tu prendrais les frais à ta charge ?
Franchement si Orange n'a pas travaillé correctement (ou à minima conformèment à l'étude) ça me semble quand même légitime de bloquer la suite tant que ça n'a pas été remis en état. Il faudrait avoir des infos sur cette partie là qui est la source de tout.
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Mais le syndic a faillit à son rôle de conseil, donc leur mettre la pression dessus...
Le syndicat des copropriétaires est souverain, le syndic n'est qu'un exécutant.
Je ne sais même pas si il a un rôle (obligation) de conseil.
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Le syndicat des copropriétaires est souverain, le syndic n'est qu'un exécutant.
Je ne sais même pas si il a un rôle (obligation) de conseil.
Bien sur que si.
C'est même un des arguments pour la fin des syndics amateurs
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Merci à tous pour vos réponses qui m'éclairent beaucoup :).
Pour ce qui est des frais d'AG, @Nico : je ne compte forcer personne ! D'ailleurs ça m'étonnerait que j'en ai le pouvoir ;). Je demande juste quels sont mes recours en tant que locataire, et je sais qu'ils sont minces, alors tout conseil est bon à prendre.
J'ai rencontré un copro de l'immeuble qui est aussi intéressé par la fibre mais qui est un peu mou du genou, je cherche à lui donner des billes pour pouvoir faire avancer le dossier. En outre le dossier est bloqué depuis 2 ans : si personne ne bouge un peu les choses, la fibre je suis pas près de l'avoir.
@fred12 merci, effectivement je vois que je confonds 2 notions, n'ayant jamais été copropriétaire moi-même je ne suis pas très au fait de toutes les nuances :). Merci pour le tip sur la loi Macron et le pouvoir du conseil syndical, je vais essayer de m'en servir. D'après toi alors, un autre opérateur d'immeuble pourrait finir le travail commencé par Orange ?
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Pour ce qui est des frais d'AG, @Nico : je ne compte forcer personne ! D'ailleurs ça m'étonnerait que j'en ai le pouvoir ;). Je demande juste quels sont mes recours en tant que locataire, et je sais qu'ils sont minces, alors tout conseil est bon à prendre.
Je ne parle pas de forcer qui que ce soit. Mais bon en cas d'AG extraordinaire la question de payer les frais va se poser. C'est pour ça que je te demande si tu as une idée de ce que ça peut coûter et si ça rentre dans ton budget pour avoir la fibre.
D'après toi alors, un autre opérateur d'immeuble pourrait finir le travail commencé par Orange ?
Quelle ville ? L'immeuble est câblé ?
(si la réponse est "oui" à ma seconde question, alors c'est "non" à ta question)
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Paris 11. Et très honnetement, sans parler de couvrir tous les frais de l'AG (puisque je ne suis pas la seule intéressée), je n'aurais aucun souci à l'idée d'y participer financièrement.
Si par cablé tu parles du cable (et pas de la fibre), non. Si tu veux dire déjà relié à la fibre : oui sur les 2 autres batiments donc, et bien en FTTH.
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Bien sur que si.
C'est même un des arguments pour la fin des syndics amateurs
De toute manière, même si le syndic a des obligations de conseil, en quoi n'ont ils pas été donnés?
Après, le syndicat des copropriétaires a toute latitude pour voter "NON" à cette résolution.
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@Mattmat : Si le syndic constate que les travaux ont été mal effectués ou n'ont pas respecté pré-requis indiqués lors de l'étude, il remplit son rôle en prévenant les copropriétaires des risques à réaliser de nouveaux travaux --> rôle de conseil ok. ;)
@melxmel : Tu devrais te renseigner auprès de ton propriétaire (ou auprès du syndic de l'immeuble) pour savoir exactement ce qui a été indiqué dans le PV de l'AG et les motivations du refus.
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De toute manière, même si le syndic a des obligations de conseil, en quoi n'ont ils pas été donnés?
Après, le syndicat des copropriétaires a toute latitude pour voter "NON" à cette résolution.
Ils sont soumis à obligation de résultat, donc pas de vote illégal.
L'AG aurait voté une résolution pour ne pas avoir de noirs et d'arabe dans l'immeuble, le syndic aurait du entériné ?
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Franchement moi je creuserais sur ce qui a été (mal) fait dans les 2 bâtiments. C'est surement le meilleur moyen de faire avancer les choses.
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Apparemment la résolution de fibrage, les copropriétaires ont voté POUR puisque 2 des 3 bâtiments ont été fibrés, indépendamment des votes CONTRE les années suivantes.
Le problème est comment considérer cette non fin de réalisation :
- soit on dit que la décision d'AG c'est la signature d'une convention avec orange pour la fibre et orange se charge des travaux et on y peut pas grand chose.
- soit on dit que la décision d'AG est le fibrage de l'immeuble et dans ce cas la il y a une réalisation partielle de décision d'AG, et les copropriétaires lésés devraient se manifester ( comment j'en sais rien ).
Ce serait des travaux payants pour lesquelles des appels de fonds sont effectués, je pense que bcp brailleraient, mais la plupart du temps si l'installation ne nécessite pas de travaux spécifiques, c'est gratuit pour la copro et donc ça ne motive pas à se battre si on est pas intéressé par la fibre.
Et si en fin de compte les 3 bâtiments ne sont pas de la même copropriété, comme melxmel indique en hypothèse alors il n'y a eu dans celle ci aucun vote POUR dans la sienne et les gens ont juste constaté ce qu'il s'est passé à coté.
il y a quand même pire que des trous dans les caves si c'est en haut du mur et bien fait et qu'il n'y a pas d'autre choix pour avoir la fibre.
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Ils sont soumis à obligation de résultat, donc pas de vote illégal.
L'AG aurait voté une résolution pour ne pas avoir de noirs et d'arabe dans l'immeuble, le syndic aurait du entériné ?
Il ne peut pas y avoir de "vote illégal" dans le sens ou tu le dis.
Par contre, une résolution illégale, oui.
Je n'imagine pas un syndic professionnel faire ce genre de bourde.
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- soit on dit que la décision d'AG c'est la signature d'une convention avec orange pour la fibre et orange se charge des travaux et on y peut pas grand chose.
- soit on dit que la décision d'AG est le fibrage de l'immeuble et dans ce cas la il y a une réalisation partielle de décision d'AG, et les copropriétaires lésés devraient se manifester ( comment j'en sais rien ).
[...]
Et si en fin de compte les 3 bâtiments ne sont pas de la même copropriété, comme melxmel indique en hypothèse alors il n'y a eu dans celle ci aucun vote POUR dans la sienne et les gens ont juste constaté ce qu'il s'est passé à coté.
Effectivement il est important que je sache qu'est-ce qui a conduit au fibrage des autres batiments. Je vais enquêter auprès du syndic et des co-propriétaires. Merci beaucoup Benjam.
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et globalement, pour connaitre comment se fera une installation, il faut suivre les câbles de lignes téléphoniques, ça emprunte souvent le même chemin. Bon en Zone Dense il faut aussi trouver un endroit pour le PMI. Etant en ZMD je n'ai qu'un boitier de branchement unique c'est plus petit.
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Surtout, en ZMD c'est une fibre par appartement, alors qu'en ZTD, en plus du PMI, il faut mettre plusieurs fibres par appartement (minimum 2, mais c'est souvent 4 qui est posé). Cela permet à Free d'avoir sa fibre dédiée qui va directement au NRO (en théorie, plus besoin de se déplacer dans l'immeuble si le client à déjà sa PTO)
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Bon en Zone Dense il faut aussi trouver un endroit pour le PMI.
A priori le problème du PMI est réglé puisqu'il y en a déjà un dans le 1er batiment fibré et qu'il sert aussi pour le 2e, j'imagine qu'il a été prévu un raccordement au mien :).
J'ai une nouvelle question suite à lecture de cet article : http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/le-point-sur-la-fibre-optique-a531.html
Le droit à la fibre des occupants
Outre l’obligation de câblage en fibre optique des immeubles neufs, la LME instaure également un droit à la fibre, inspiré du droit à l’antenne existant depuis 1966.
Le propriétaire (ou le syndicat de copropriété) d’un bâtiment existant ne peut donc s’opposer au raccordement d’un logement ou d’un local à usage professionnel à un réseau optique « sans motif sérieux et légitime », sauf :
- s’il prend la décision ferme d’installer un réseau optique dans les 6 mois suivant la demande de l’occupant,
- s’il établit ensuite une convention avec l’opérateur d’immeuble, les travaux d’installation des lignes devant s’achever au plus tard six mois à compter de la date de signature.
Jusqu'ici OK. La suite :
Dans une copropriété, l’assemblée générale des copropriétaires est tenue de statuer sur la demande de raccordement d’un occupant. Elle peut toutefois s’y opposer. Aux termes de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ses décisions « sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ».
Cependant, en l’absence d’un réseau mutualisé ou faute de sa réalisation dans les délais impartis, ou encore à l’issue d’une délibération défavorable à l’installation d’un réseau optique, le demandeur peut procéder à ses frais à l’exécution des travaux.
Là du coup je ne comprends plus... Je pensais que le seul motif d'opposition était la présence (ou future présence) d'une réseau de fibre optique d'un autre opérateur... C'est de cela dont il s'agit ? Une demander de cablage vertical Orange alors qu'il y a déjà un réseau SFR par exemple ? Ou alors il y a une différence entre "syndicat de copropriété" et "les copropriétaires" ??? ?
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C'est vrai que à mes bureaux le boulot sur le vertical réalisé par un sous traitant a été bâclé...
Ça donne pas envie de conseiller la fibre...
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Comme dit plus haut, essayes de te renseigner en te procurant les PV des années passé ou en discutant avec des personnes présentes à l'AG pour savoir exactement ce qui c'est dit à propos de la fibre et essaye d'appeler Orange pour obtenir une copie de la convention (cela ne marche pas du 1er coup mais en insistant ...)
Bon week end