Auteur Sujet: Le syndic vote contre le cablage VERTICAL (Lu 7352 fois)

Kaelhan · « **Réponse #12 le:** 19 octobre 2015 à 13:42:12 »

@Mattmat : Si le syndic constate que les travaux ont été mal effectués ou n'ont pas respecté pré-requis indiqués lors de l'étude, il remplit son rôle en prévenant les copropriétaires des risques à réaliser de nouveaux travaux --> rôle de conseil ok.

@melxmel : Tu devrais te renseigner auprès de ton propriétaire (ou auprès du syndic de l'immeuble) pour savoir exactement ce qui a été indiqué dans le PV de l'AG et les motivations du refus.

mattmatt73 · « **Réponse #13 le:** 19 octobre 2015 à 13:49:37 »

Citation de: PacOrly le 19 octobre 2015 à 13:33:22

De toute manière, même si le syndic a des obligations de conseil, en quoi n'ont ils pas été donnés?
Après, le syndicat des copropriétaires a toute latitude pour voter "NON" à cette résolution.

Ils sont soumis à obligation de résultat, donc pas de vote illégal.

L'AG aurait voté une résolution pour ne pas avoir de noirs et d'arabe dans l'immeuble, le syndic aurait du entériné ?

Nico · « **Réponse #14 le:** 19 octobre 2015 à 13:50:01 »

Franchement moi je creuserais sur ce qui a été (mal) fait dans les 2 bâtiments. C'est surement le meilleur moyen de faire avancer les choses.

Benjam · « **Réponse #15 le:** 19 octobre 2015 à 13:51:02 »

Apparemment la résolution de fibrage, les copropriétaires ont voté POUR puisque 2 des 3 bâtiments ont été fibrés, indépendamment des votes CONTRE les années suivantes.

Le problème est comment considérer cette non fin de réalisation :
- soit on dit que la décision d'AG c'est la signature d'une convention avec orange pour la fibre et orange se charge des travaux et on y peut pas grand chose.
- soit on dit que la décision d'AG est le fibrage de l'immeuble et dans ce cas la il y a une réalisation partielle de décision d'AG, et les copropriétaires lésés devraient se manifester ( comment j'en sais rien ).

Ce serait des travaux payants pour lesquelles des appels de fonds sont effectués, je pense que bcp brailleraient, mais la plupart du temps si l'installation ne nécessite pas de travaux spécifiques, c'est gratuit pour la copro et donc ça ne motive pas à se battre si on est pas intéressé par la fibre.

Et si en fin de compte les 3 bâtiments ne sont pas de la même copropriété, comme melxmel indique en hypothèse alors il n'y a eu dans celle ci aucun vote POUR dans la sienne et les gens ont juste constaté ce qu'il s'est passé à coté.

il y a quand même pire que des trous dans les caves si c'est en haut du mur et bien fait et qu'il n'y a pas d'autre choix pour avoir la fibre.

PacOrly · « **Réponse #16 le:** 19 octobre 2015 à 13:59:58 »

Citation de: mattmatt73 le 19 octobre 2015 à 13:49:37

Ils sont soumis à obligation de résultat, donc pas de vote illégal.

L'AG aurait voté une résolution pour ne pas avoir de noirs et d'arabe dans l'immeuble, le syndic aurait du entériné ?

Il ne peut pas y avoir de "vote illégal" dans le sens ou tu le dis.
Par contre, une résolution illégale, oui.
Je n'imagine pas un syndic professionnel faire ce genre de bourde.

melxmel · « **Réponse #17 le:** 19 octobre 2015 à 14:30:15 »

Citation de: Benjam le 19 octobre 2015 à 13:51:02

- soit on dit que la décision d'AG c'est la signature d'une convention avec orange pour la fibre et orange se charge des travaux et on y peut pas grand chose.
- soit on dit que la décision d'AG est le fibrage de l'immeuble et dans ce cas la il y a une réalisation partielle de décision d'AG, et les copropriétaires lésés devraient se manifester ( comment j'en sais rien ).
[...]
Et si en fin de compte les 3 bâtiments ne sont pas de la même copropriété, comme melxmel indique en hypothèse alors il n'y a eu dans celle ci aucun vote POUR dans la sienne et les gens ont juste constaté ce qu'il s'est passé à coté.

Effectivement il est important que je sache qu'est-ce qui a conduit au fibrage des autres batiments. Je vais enquêter auprès du syndic et des co-propriétaires. Merci beaucoup Benjam.

Benjam · « **Réponse #18 le:** 19 octobre 2015 à 20:48:55 »

et globalement, pour connaitre comment se fera une installation, il faut suivre les câbles de lignes téléphoniques, ça emprunte souvent le même chemin. Bon en Zone Dense il faut aussi trouver un endroit pour le PMI. Etant en ZMD je n'ai qu'un boitier de branchement unique c'est plus petit.

vivien · « **Réponse #19 le:** 20 octobre 2015 à 08:41:49 »

Surtout, en ZMD c'est une fibre par appartement, alors qu'en ZTD, en plus du PMI, il faut mettre plusieurs fibres par appartement (minimum 2, mais c'est souvent 4 qui est posé). Cela permet à Free d'avoir sa fibre dédiée qui va directement au NRO (en théorie, plus besoin de se déplacer dans l'immeuble si le client à déjà sa PTO)

melxmel · « **Réponse #20 le:** 20 octobre 2015 à 10:37:14 »

Citation de: Benjam le 19 octobre 2015 à 20:48:55

Bon en Zone Dense il faut aussi trouver un endroit pour le PMI.

A priori le problème du PMI est réglé puisqu'il y en a déjà un dans le 1er batiment fibré et qu'il sert aussi pour le 2e, j'imagine qu'il a été prévu un raccordement au mien

.

J'ai une nouvelle question suite à lecture de cet article : http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/le-point-sur-la-fibre-optique-a531.html

Citer

Le droit à la fibre des occupants

Outre l’obligation de câblage en fibre optique des immeubles neufs, la LME instaure également un droit à la fibre, inspiré du droit à l’antenne existant depuis 1966.

Le propriétaire (ou le syndicat de copropriété) d’un bâtiment existant ne peut donc s’opposer au raccordement d’un logement ou d’un local à usage professionnel à un réseau optique « sans motif sérieux et légitime », sauf :

- s’il prend la décision ferme d’installer un réseau optique dans les 6 mois suivant la demande de l’occupant,
- s’il établit ensuite une convention avec l’opérateur d’immeuble, les travaux d’installation des lignes devant s’achever au plus tard six mois à compter de la date de signature.

Jusqu'ici OK. La suite :

Citer

Dans une copropriété, l’assemblée générale des copropriétaires est tenue de statuer sur la demande de raccordement d’un occupant. Elle peut toutefois s’y opposer. Aux termes de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ses décisions « sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ».

Cependant, en l’absence d’un réseau mutualisé ou faute de sa réalisation dans les délais impartis, ou encore à l’issue d’une délibération défavorable à l’installation d’un réseau optique, le demandeur peut procéder à ses frais à l’exécution des travaux.

Là du coup je ne comprends plus... Je pensais que le seul motif d'opposition était la présence (ou future présence) d'une réseau de fibre optique d'un autre opérateur... C'est de cela dont il s'agit ? Une demander de cablage vertical Orange alors qu'il y a déjà un réseau SFR par exemple ? Ou alors il y a une différence entre "syndicat de copropriété" et "les copropriétaires"

?

David75 · « **Réponse #21 le:** 20 octobre 2015 à 11:54:07 »

C'est vrai que à mes bureaux le boulot sur le vertical réalisé par un sous traitant a été bâclé...
Ça donne pas envie de conseiller la fibre...

paulb · « **Réponse #22 le:** 25 octobre 2015 à 11:16:36 »

Comme dit plus haut, essayes de te renseigner en te procurant les PV des années passé ou en discutant avec des personnes présentes à l'AG pour savoir exactement ce qui c'est dit à propos de la fibre et essaye d'appeler Orange pour obtenir une copie de la convention (cela ne marche pas du 1er coup mais en insistant ...)

Bon week end