Auteur Sujet: Immeuble : travaux de raccordement à la rue  (Lu 1000 fois)

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bax137

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Immeuble : travaux de raccordement à la rue
« le: 17 octobre 2019 à 07:13:43 »
Bonjour,

Mes parents habitent un immeuble dans une zone AMII opérée par Orange. Ces derniers ont posé la fibre en vertical dans l’immeuble, mais n’ont pas réussi à passer la fibre dans les gaines existantes pour le raccordement dans la rue. Après plusieurs mois, Orange propose d’effectuer des travaux (tranchée) pour le raccordement et va fournir un devis à la copropriété. Que doit contenir ce devis ? Est-ce que la copropriété ne paye que la partie lui appartenant ? Il y a un grand trottoir d’une dizaine de mètres pour arriver au point de raccordement, est-ce que ça fait partie du droit du terrain, également a la charge de la copropriété ?

Et est-ce que le droit à la fibre joue : l’ag peut-elle refuser les travaux (j’ai l’impression que oui, étant donné que l’immeuble est sans doute considéré comme n’ayant pas l’infrastructure d’accueil adapté...) ?

Édit : Travaux à réaliser

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/42/4/1571292622-2a711121-ba09-45fe-a463-fc9f488119ad.jpeg

Merci.
« Modifié: 17 octobre 2019 à 08:12:13 par bax137 »

Nico

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Immeuble : travaux de raccordement à la rue
« Réponse #1 le: 27 octobre 2019 à 06:40:35 »
Il faudrait voir côté cadastre ce qui appartient à la copro et normalement vous ne devriez payer que cela.

Et l'AG doit pouvoir refuser oui.

Nonauxe

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Immeuble : travaux de raccordement à la rue
« Réponse #2 le: 28 octobre 2019 à 08:18:02 »
Le GC dessiné sur la photo sera très probablement à votre charge (puisqu'en face de l'immeuble). Pour en être sûr, allez sur geoportail pour voir l'emprise de la parcelle cadastrale. Ainsi vous saurez si les travaux sur le domaine public sont à votre charge ou pas.