Auteur Sujet: Fibre optique : l'ARC appelle au boycott (Lu 6063 fois)

Marco POLO · « **le:** 20 mai 2011 à 03:52:38 »

Fibre optique : l'ARC appelle au boycott

L'ARC a diffusé cet après midi le communiqué de presse suivant :

Le plan fibre est un enjeu national que l'ARC a soutenu dès l'origine en signant des conventions avec trois opérateurs, en apportant cette expérience à l'ARCEP pour l'élaboration de sa propre convention et en recueillant les attentes et traitant les litiges de ses adhérents depuis près de quatre ans….
Elle exprima toutefois ses réserves sur certains excès ou lacunes de la première convention ARCEP et réitéra ses demandes dans le cadre de la refonte de ce texte. Alors que la mission première de l'Autorité devrait être de défendre les intérêts des usagers dans le cadre du déploiement de la fibre optique dans les copropriétés, l'ARC a signifié à l'ARCEP le 9 mars dernier son refus de s'associer à une convention qui négligerait de prendre en compte leurs attentes et intérêts….
Le texte publié le 19 mai dernier ne tient aucun compte de cet avertissement et des propositions développées par l'ARC et favorise délibérèment le puissant lobby des opérateurs, notamment au travers de ses nouvelles dispositions… ou lacunes… :
- Durée de convention passant désormais à 25 ans (!!!) avec tacite reconduction et sans information préalable avant l'échéance…,
- Maintien de la propriété du réseau vertical par l'opérateur initial au delà de la période contractuelle…,
- Absence de clause d'annulation simplifiée si le fibrage opérationnel n'est pas réalisé sous six mois...,
- Absence de clause d'annulation simplifiée si le procès verbal d'A.G. n'est pas joint à la convention…,

pour ne citer que quelques dispositions qui sont et seront encore sources de litiges entre copropriétaires et opérateurs….

Dans ce contexte, l'ARC appelle ses adhérents et usagers soucieux du respect de leurs attentes et de leurs intérêts à BOYCOTTER toute proposition basée sur ce nouveau texte ARCEP. Elle rappelle en effet que ce texte - selon les termes de l'Autorité… - ne "vise qu'à fournir des repères" et que tout document sous seing privé conforme aux dispositions réglementaires peut donc lui être substitué….

L'ARC précise d'ailleurs qu'elle a finalisé un nouveau projet de convention constituant un texte équilibré entre les contraintes des opérateurs et les attentes et intérêts de ses adhérents. Elle le propose à la signature de tout opérateur soucieux de respecter les attentes et intérêts légitimes de ses clients.
Enfin, notre Président a saisi Monsieur Eric BESSON, Ministre de tutelle, pour lui faire part de sa vive préoccupation par rapport à ce qui apparaît comme un certain échec…. Nous espérons qu'il saura apprécier nos arguments et rendre les arbitrages nécessaires, surtout au moment où les opérateurs sont eux-mêmes de nouveau en conflit sur les questions de mutualisation et de délais….
En effet, les différents acteurs du plan fibre peuvent fort bien tenter d'imposer leur "diktat" aux usagers, mais ils ne sauraient oublier que ceux-ci restent les décideurs finaux en signant… ou en boycottant les propositions qui leur sont présentées…. Or, si l'on considère que le taux d'abonnements très haut débit stagne autour de 10% des foyers éligibles (!!!), il est permis de penser que les usagers refusent d'accepter à n'importe quel prix cette nouvelle technologie… même pour gratuite qu'elle soit….
L'ARC invite toux ceux qui sont soucieux de faire un choix éclairé à consulter ses conseils sur son site à la rubrique http://www.unarc.asso.fr/site/fibre/fibre.htm .

En effet, l'ARC, exclue de la dernière consultation de l'ARCEP sur le Très Haut Débit, avait déjà manifesté son profond désaccord sur le nouveau projet de convention ARCEP. L'Autorité ayant finalisé et diffusé celui-ci sans tenir compte de ses remarques et propositions, le communiqué de presse diffusé cet après-midi appelle ses adhérents et tous les usagers soucieux de leurs intérêts à boycotter toute proposition basée sur ce nouveau texte.

Nouvelle version du guide pratique préparée en collaboration avec les associations Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV), UFC-Que Choisir, l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) et la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) :

Page 15 du guide ARCEP :

L'ARCEP propose une convention type sur 25 ans et rend explicite que la propriété des réseaux de fibre optique dans les immeubles revient à l'opérateur qui les a installés et intégralement financés et sur lesquels il assure une entière responsabilité quant à leur entretien, leur maintenance et l'accès par des opérateurs tiers. La convention prévoit que cet opérateur demeure propriétaire de ces installations à l'issue de la durée initiale de la convention (25 ans) et assure la continuité du service jusqu'à l'arrivée d'un éventuel nouvel opérateur d'immeuble.

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

Et l'ARCEP publie même une "Convention type d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique" d'une durée de 25 ans.

Mais toute convention est négociable... Heureux qui comme Ulysse,... n'a pas attendu l'ARCEP... Je suis très heureux que nous ayons passé notre Convention avec FREE avec une durée de 15 ans, alors que l'UFC-Que Choisir titrait: "Fibre Optique, il est urgent d'attendre"...

De plus, aucune différence visible dans leurs croquis entre le P2P et le PON (France Télécom a visiblement beaucoup d'influence sur l'ARCEP)

corrector · « **Réponse #1 le:** 20 mai 2011 à 18:22:36 »

Citation de: Marco POLO le 20 mai 2011 à 03:52:38

L'ARC, exclue de la dernière consultation de l'ARCEP sur le Très Haut Débit

Je cite :

Citer

Si ce droit d'accès était justifiable lors des opérations de dégroupage en raison du coût d'accès à la boucle locale cuivre de France Télécom, il n'a plus la moindre justification pour la fibre optique… surtout quand l'opérateur qui vous l'impose dans son abonnement "triple play" est le même qui fibre votre immeuble.

Donc a contrario l'ARC admettrait éventuellement une telle redevance de la part d'un autre opérateur!!!

Autrement dit l'ARC admet que les opérateurs vident de son sens l'obligation de mutualisation.

D'ailleurs, que dit la convention signée sur la mutualisation?

vivien · « **Réponse #2 le:** 20 mai 2011 à 20:32:34 »

Citation de: Marco POLO le 20 mai 2011 à 03:52:38

France Télécom a visiblement beaucoup d'influence sur l'ARCEP

Une des personnes qui a écrit ce guide (Emmanuel) est sur le forum et elle est abonnée Free, pas Orange...

Je trouve le schéma présentant les techno Gpon / FTTH plutôt bien fait et équitable.

vivien · « **Réponse #3 le:** 20 mai 2011 à 20:33:00 »

Voici la première partie du Guide de l'ARCEP :
Guide distribué à titre gracieux, il est tiré à 30 000 ex.

vivien · « **Réponse #4 le:** 20 mai 2011 à 20:34:01 »

vivien · « **Réponse #5 le:** 20 mai 2011 à 20:51:18 »

La suite est disponible sur le post Installation de la fibre optique dans les immeubles: FAQ

Marco POLO · « **Réponse #6 le:** 21 mai 2011 à 03:23:37 »

Citation de: vivien le 20 mai 2011 à 20:32:34

Une des personnes qui a écrit ce guide (Emmanuel) est sur le forum et elle est abonnée Free, pas Orange...

Je trouve le schéma présentant les techno Gpon / FTTH plutôt bien fait et équitable...

...Tu sais très bien que le quidam non initié ne sera pas à même de faire la différence entre les deux croquis...

D'autre part, le sujet essentiel de mon topic concerne la prolongation de la durée du contrat passé avec les copropriétés de 15 à 25 ans: l'ARC, en son temps, avait proposé une convention bien plus intéressante pour les copropriétés dont je me suis d'ailleurs inspiré dans le document proposé à ma copropriété (en fin de celui-ci) > à chacune d'entre elles d'en imposer les termes...

Auteur Sujet: Fibre optique : l'ARC appelle au boycott (Lu 6063 fois)

corrector