Auteur Sujet: fibre cassée chez l'opérateur d'immeube- Numéricable (OI) ne répond pas à Orange  (Lu 10571 fois)

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Nico

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Lille Métropole (et plus globalement les ZMD câblées, même si certains coins ont voulu se donner de l'importance) ça s'est fini devant l'ADLC, c'est un peu plus que la convention type ARCEP.

alain_p

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A ma connaissance , Lille Métropole ne s'est as fini devant l'ADLC. C'est la convention de déploiement en zone AMII de SFR qui a été dénoncée pour carence, avec communiqué de presse commun de Macron et Axelle Lemaire. Tu confonds me semble-t-il avec la décision de l'ARCEP d'autoriser Orange à déployer dans certaines zones câblées qui étaient auparavant zones AMII. Mais à Lille, ce n'est pas pour cette raison qu' Orange déploie, SFR voulait, et a même annoncé dans certaines communes qu'il voulait continuer à faire un fibrage parallèle à Orange ou autres opérateurs (Covage de mémoire ?). La convention AMII a été renégociée avec Orange pour une partie de la métropole lilloise.

eruditus

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Sans rire... c'est très fatiguant de devoir toujours répéter la même chose. Autant quand c'est un forumeur peu présent, cela se comprend, autant toi, un vieux de la vieille qui écume le forum régulièrement, cela use. :)

Nico

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Tout est là : https://www.nextinpact.com/news/99336-bercy-constate-gel-deploiements-ftth-sfr-sur-lille-metropole.htm

Ça a commencé par l'ADLC avec substitution d'Orange pour la très grande majorité des communes et fini chez Bercy dans le (seul) but d'avoir le droit de monter une consultation (AMEI, pas AMII d'ailleurs) sur quelques communes restantes (dont Orange ne voulait pas ?).

Enfin ça reste un peu loin de la question posée ici.

alain_p

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Sans rire... c'est très fatiguant de devoir toujours répéter la même chose. Autant quand c'est un forumeur peu présent, cela se comprend, autant toi, un vieux de la vieille qui écume le forum régulièrement, cela use. :)

Je ne vois pas pourquoi ce "use". Je ne fais que rappeler une vérité. Dans la métropole Lilloise, SFR n'est plus présent, même dans les communes où il n'y a pas du tout de câble, comme les 24 communes qui avaient été définies comme prioritaires par l'agglomération.

Il y a bien dans la convention type ARCEP zone AMII des articles qui prévoient la dénonciation de la convention en cas de carence de l'opérateur. C'est ce qu'a utilisé l'agglomération, et est rappelé dans la citation de Nico.

Citer
La mission France THD a constaté le gel des déploiements de l'opérateur sur la métropole, et laisse donc la main libre aux communes pour décider de leur avenir.

Je parie, même si ne l'ai pas encore cherché, que de telles dispositions existent aussi dans les conventions d'immeuble.

Nico

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Enfin 57 communes substituées et 14 avec un AMEI, j'ai tendance à continuer de penser que l'ADLC a plus joué sur le déploiement que Bercy.

Pour une convention signée avec NC, c'est à dire il y a biiiiiiiiien longtemps, je ne ferais pas de déductions à partir d'une convention type/récente en tout cas.

alain_p

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Pourtant, l'article cite la mission THD, et pas l'ADLC...

David75

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Le sujet du jour serait plutôt :
Comment faire pour réparer la fibre de cet immeuble ?
Si NC/SFR ne s'exécute pas dans un délai raisonnable à définir, est il possible de changer d'OI sur un immeuble déjà en service ?
Selon quelle procédure, dans quels délais ?
Sera t il possible d'avoir une réparation entre temps, ce qui est quand même l'urgence ?

A ma connaissance, il n'a jamais été discuté le cas de changement d'OI sur un immeuble en service.

Nico

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Pourtant, l'article cite la mission THD, et pas l'ADLC...
Si l'article le dit alors (mais regarde le timing entre la substitution et l'action de la mission THD).

A ma connaissance, il n'a jamais été discuté le cas de changement d'OI sur un immeuble en service.
Excellente idée de revenir au sujet ! Déjà que des immeubles à moitié déployés (jamais mis en service) et non déconventionnés c'était plus que compliqué, je suis curieux de voir comment ça peut se passer.

Je maintiens ma proposition de solliciter l'ARCEP.

alain_p

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Je suis d'accord pour solliciter l'ARCEP, mais comment ? C'est difficile en direct. Pour moi, un premier pas serait de récupérer la convention de l'immeuble, pour voir précisèment quelles sont les obligations de l'OI. Et ce serait normalement plus au syndic d'informer l'ARCEP.

Nico

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Il m'a semblé que plusieurs membres ont reçu des réponses aux sollicitations par mail de l'ARCEP, je peux me tromper.

alain_p

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Voici le lien sur la convention type. Il est prévu la résiliation de la convention au bout du terme, 25 ans, avec préavis d'un an, mais je ne vois rien en cas de défaut d'entretien ou de maintenance :

http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/convention_type_fibre_0511.pdf