Auteur Sujet: Droit à la fibre ? (Lu 16634 fois)

Pepinow · « **le:** 20 janvier 2014 à 13:50:18 »

Bonjour,

Je suis locataire dans une résidence de copropriétaire.
La propriétaire de mon appartement est contre la fibre optique, et a voté contre à l'assemblé. Malheureusement pour elle,
mais heureusement pour moi, l'installation dans l'immeuble a été voté.
L'opérateur choisit pour la pose du boitier est orange (il me semble qu'orange fait du ftth c'est cela ?)

Quel est la procédure après la pose du boitier. Est-ce que orange va monter les câbles dans chaque appartement ou c'est
aux propriétaires de demander de monter les câbles. Dans ce dernier cas, ma propriétaire peut-elle me refuser la fibre ?
Est-elle en droit, si elle ne veut pas poser la fibre de mettre fin à mon contrat de baille ?

Merci pour vos réponse !

Benjam · « **Réponse #1 le:** 20 janvier 2014 à 14:38:21 »

Le cablage de chaque appartement se fait au moment de la souscription d'un abonnement.
La convention signée par le syndic après accord en AG c'est juste pour le déploiement vertical qui s’arrête la plupart du temps dans les armoires de lignes téléphoniques sur les paliers ( à ton étage ou celui du dessous / dessus, selon le nombre d'appart il n'y a pas un boitier par palier ).

Un autre post parle déjà de ce sujet : https://lafibre.info/raccordement-maison/droit-a-la-fibre-optique-et-pavillon/. Le nom indique maison soit, mais c'est une location de maison, le problème est le même.

Pour résumé, le seul motif de refus légitime est la présence d'un réseau fibre optique déjà existant.
Et en théorie même un coaxial pour du FFTLA ne pourrait pas être un motif légitime, mais vu qu'il appelle ça fibre optique également...

toupoly · « **Réponse #2 le:** 20 janvier 2014 à 19:11:40 »

Ce qui compte c'est l'accord de l'AG de copropriété, qui est déjà obtenu donc pas de souci. Quand tu seras éligible 3 mois après les travaux dans les parties communes, tu peux t'abonner sans rien demander de plus a personne. Le propriétaire de l'appartement n'a rien à dire, il n'est pas sensé savoir ce que tu fais chez toi.

Nico · « **Réponse #3 le:** 20 janvier 2014 à 19:28:36 »

Euh, non tu n'as pas le droit de faire ce que tu veux chez lui même si tu loues l'appartement. Là on parle de petits travaux, mais quand bien même je pense que son accord est nécessaire pour le percement qui est généralement réalisé pour arriver dans l'appartement.

Et le fait qu'il soit peut-être obligé d'accepter (droit à la fibre toussa) ne dispense pas d'accord à mes yeux.

Quelqu'un de calé en droit pour trancher ?

vivien · « **Réponse #4 le:** 20 janvier 2014 à 20:14:42 »

Si tu enlèves la fibre posée au pistolet à colle (c'est généralement le cas) à ton départ et que tu rebouches le(s) trou(s), je ne vois pas quel problème il pourrait faire.

Nico · « **Réponse #5 le:** 20 janvier 2014 à 20:20:36 »

Je suis d'accord, ce serait d'ailleurs dommage d'en arriver là (parce que mine de rien c'est une partie qui coûte cher la pose du PTO).

Shinochaz · « **Réponse #6 le:** 21 janvier 2014 à 00:48:47 »

Et quelles sont finalement les raisons évoquées par ta proprio pour refuser la fibre ?

Amech · « **Réponse #7 le:** 21 janvier 2014 à 22:08:45 »

Bonjour,
Dans ce contexte, vous pouvez faire la demande pour installer la fibre du PBO jusqu'au PTO. Aucun Problème.
Cependant, dans les conditions de Bail (et non Baille) que vous avez signé, le propriétaire est en droit de souhaiter une remise en situation initiale (démontage du PTO, et de la fibre courante dans l'appartement). Ce qui serait étrange à ce jour.

Par exemple, vous pouvez repeindre vos murs quand vous êtes locataires... Par contre, le propriétaire est en droit à l'état des lieux de sortie de demander une remise en état. Les couleurs sont Prunes et Verte Pomme, truc horrible, mal fait... etc...

vivien · « **Réponse #8 le:** 21 janvier 2014 à 22:21:35 »

Je connais un locataire de HLM qui avait séparé une grande pièce en deux avec un vrai mur, tout bien fait.

À la restitution, ils n'ont pas apprécié le fait d'avoir une pièce de plus et il a du l’abattre son mur.

Amech · « **Réponse #9 le:** 21 janvier 2014 à 22:38:19 »

C'est pourquoi l'aval du propriétaire (et qui plus est payé par ses soins ==> Plus value sur la location à venir) est nécessaire.
Aujourd'hui, l'accés au FTTH est un vecteur de vente pour les propriétaires aux locataires.
J'opte pour la communication et l'explication.

Shinochaz · « **Réponse #10 le:** 22 janvier 2014 à 11:50:43 »

Citation de: Amech le 21 janvier 2014 à 22:38:19

C'est pourquoi l'aval du propriétaire (et qui plus est payé par ses soins ==> Plus value sur la location à venir) est nécessaire.
Aujourd'hui, l'accés au FTTH est un vecteur de vente pour les propriétaires aux locataires.
J'opte pour la communication et l'explication.

C'est aussi pour cette raison que j'ai demandé quels étaient les arguments du propriétaire pour s'opposer à la fibre. Car si c'est juste un principe, c'est assez dommage oui...

Mais j'ai vu aussi sur ce forum un proprio qui a intimé l'ordre à son locataire d'enlever les "doubles prises F" posées par Numéricable pour remettre des vieilles prises triples obsolètes, donc plus rien ne m'étonnerait...

ifranz67 · « **Réponse #11 le:** 02 février 2014 à 11:37:26 »

Il serait judicieux de demander au locataire son autorisation de la pose de la fibre. Il pourrait demander de garder la caution pour ca...

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