La Fibre

Forum : => La Fibre FTTH (Fiber To The Home) => fibre Raccordement de l'immeuble a la fibre => Discussion démarrée par: eruditus le 31 mars 2016 à 06:19:20

Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: eruditus le 31 mars 2016 à 06:19:20
[La discussion qui suit a été déplacée depuis le sujet « Villes où Free propose du FTTH en ZMD » (https://lafibre.info/free-10g-epon/zones-de-test-zmd/)]

Mais c'est quoi ce réquisitoire ? Même ce qui est bien chez Free doit être minimisé ? Je ne comprends pas trop ce que la proximité géographique de Rani ASSAF retire à l'ouverture de la ZMD de NÎMES.

Quant à l'investissement, j'avoue ne rien comprendre non plus à ce que vous dites. L'itinérance a donc évité à Free d'investir ? Pour ma part, j'ai plutôt l'impression qu'ils ont investi ET EN PLUS ils ont payé l'itinérance à Orange en même temps.
Pour la fibre, il me semble que les lignes utilisées par Free sont achetées à Orange avec une sorte de plus-value (cf. document de référence Orange sur le coinvestissement ex-post) Autrement dit, 1 ligne FTTH en ZMD coûte plus cher à Free qu'à Orange. Mais certes, c'est Orange qui fournit la mise de départ (pas les mêmes moyens financiers, non plus)

Toujours est-il que la fibre Free arrive dans ma ville et que je ne pourrai pas en profiter. De la faute de Free ? Non, de celle d'Orange qui, malgré ses 40 milliards de CA (vs 4 milliards pour Free), malgré les subventions publiques, ni ne tient ses engagements de déploiement à NÎMES (voir le fil dédié), ni n'honore les conventions qu'il fait signer aux syndics (celle de ma copro est signée depuis 1 an et demi et rien n'a bougé depuis)

Alors, Orange formidable, Free fort minable ? Merci bien...

Il te semble... Ce qui serait pas mal pour étayer l'ensemble de tes propos c'est qu'il ne te semble plus.
Non, Free loue l'infrastructure. Et puis j'aimerais bien que tu nous en dises un peu plus aussi sur les subventions publiques...

Pour le reste, je t'encourage à dénoncer la convention signée avec Orange, puisque vous en avez le droit maintenant.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: spectrolazer le 31 mars 2016 à 10:05:31
Pour le reste, je t'encourage à dénoncer la convention signée avec Orange, puisque vous en avez le droit maintenant.
Il y a du nouveau ou c'est ironique ?
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: eruditus le 31 mars 2016 à 10:22:33
La convention est signée depuis 1 an et demi. Cela fait un an qu'il peut la dénoncer. Cela lui permettra de comprendre les termes de cette convention et son utilité.

Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Estivenques le 31 mars 2016 à 10:50:33
Il te semble... Ce qui serait pas mal pour étayer l'ensemble de tes propos c'est qu'il ne te semble plus.
Non, Free loue l'infrastructure. Et puis j'aimerais bien que tu nous en dises un peu plus aussi sur les subventions publiques...

Pour le reste, je t'encourage à dénoncer la convention signée avec Orange, puisque vous en avez le droit maintenant.
Et à quoi ça servirait, dans une ZMD ? A ne jamais être fibré ?

Quant au reste, ayant lu régulièrement tes brûlots anti-Free, je ne me donnerai pas la peine d'en débattre avec toi :) (oups ! Je sens que je vais me faire "modérer" !!)
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Estivenques le 31 mars 2016 à 10:53:52
La convention est signée depuis 1 an et demi. Cela fait un an qu'il peut la dénoncer. Cela lui permettra de comprendre les termes de cette convention et son utilité.
Merci d'écrire si clairement que tu me prends pour un imbécile :)

Sinon, je crois aussi avoir compris qu'un contrat engage les 2 parties. Et, en l'espèce, Orange s'engage à faire les travaux sous 6 mois...
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Marin le 31 mars 2016 à 11:04:01
(oups ! Je sens que je vais me faire "modérer" !!)

Je ne comprends pas ce sur quoi tu fondes ton objection. Le statut technique "Modérateur" tel qu'utilisé sur ce forum sert essentiellement à effectuer des opérations de maintenance (déplacement ou fusion de sujets, verrouillage de doublons). Pourrais-tu expliciter ton propos, as-tu une crainte réelle de censure ? Est-ce que c'est fondé exclusivement sur des observations en rapport avec la plateforme dont il est objet ou des expériences passées diverses ?

Merci d'écrire si clairement que tu me prends pour un imbécile :)

En quoi ne pas comprendre avec détail un sujet qui relève du droit contractuel, un domaine relativement complexe et spécialisé, serait assimilable à un établissement unilatéral de la mention "imbécile" ? Est-ce que tu le vois comme une question d'honneur ou quelque chose comme ça ? Affirmer et répandre l'information sans comprendre peut être dommageable à l'intégrité factuelle des connaissances d'autrui, mais en quoi est-ce que ne pas comprendre en soi serait à considérer imputable en quelconque manière ?
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Estivenques le 31 mars 2016 à 11:05:41
Pourrais-tu expliciter ton propos, as-tu une crainte réelle de censure ? Est-ce que c'est fondé exclusivement sur des observations en rapport avec la plateforme dont il est objet ou des expériences passées diverses ?
Tout-à-fait :)
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Estivenques le 31 mars 2016 à 11:09:54
En quoi ne pas comprendre avec détail un sujet qui relève du droit contractuel, un domaine relativement complexe et spécialisé, serait assimilable à un établissement unilatéral de la mention "imbécile" ? Est-ce que tu le vois comme une question d'honneur ou quelque chose comme ça ? Affirmer et répandre l'information sans comprendre peut être dommageable à l'intégrité factuelle des connaissances d'autrui, mais en quoi est-ce que ne pas comprendre en soi serait à considérer imputable en quelconque manière ?
Merci donc de m'expliquer ce que je n'aurais pas compris dans ce document, qui relève du droit contractuel, et dans lequel Orange s'engage à faire des travaux sous 6 mois, quand ils ne sont pas faits après 1 an et demi.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: eruditus le 31 mars 2016 à 11:14:22
Merci d'écrire si clairement que tu me prends pour un imbécile :)

Sinon, je crois aussi avoir compris qu'un contrat engage les 2 parties. Et, en l'espèce, Orange s'engage à faire les travaux sous 6 mois...

Non.
En fait tu ne comprends pas les termes de la convention que vous avez signé.

Si l'OI ne fait pas son travail dans les six mois, tu peux la dénoncer. Cela ne signifie nullement que l'OI est dans l'obligation de réaliser les travaux dans les six mois suivant la signature.

Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Nico le 31 mars 2016 à 11:16:13
Orange s'engage à faire les travaux sous 6 mois...
Sinon quoi ? La convention indique qqch en cas de "défaillance" ? (outre le fait de pouvoir la dénoncer)
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: kgersen le 31 mars 2016 à 11:16:54

(celle de ma copro est signée depuis 1 an et demi et rien n'a bougé depuis)


J'ai vu le cas plus d'une fois.. ou c'étais le syndic qui n'avait pas fait le suivi...

C'est tout les OI qui doivent s'engager à  faire les travaux sous 6 mois. C'est pas spécifique a Orange.
Et si au bout de 6 mois les travaux ne sont pas fait, la copro peut signer un accord avec un autre OI.
Mais les 6 mois démarre quand Orange a vraiment reçu les documents signés. Ca serait le 1er point a vérifier.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Estivenques le 31 mars 2016 à 11:19:23
Oh purée ! 4 modérateurs pour me faire comprendre qu'Orange est irréprochable ! Impressionnant !

Comment pourrais-je lutter ? Me voilà sans fibre et à terre ! Merci, lafibre.info  :)
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Estivenques le 31 mars 2016 à 11:21:53
J'ai vu le cas plus d'une fois.. ou c'étais le syndic qui n'avait pas fait le suivi...

C'est tout les OI qui doivent s'engager à  faire les travaux sous 6 mois. C'est pas spécifique a Orange.
Et si au bout de 6 mois les travaux ne sont pas fait, la copro peut signer un accord avec un autre OI.
Mais les 6 mois démarre quand Orange a vraiment reçu les documents signés. Ca serait le 1er point a vérifier.
Tout a été vérifié. C'est bien Orange qui merde pour les immeubles de toute une rue (confirmé par le prestataire)

Et si j'en crois d'autres témoignages de Nîmois sur ce forum, ma rue n'est pas la seule concernée...
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: kgersen le 31 mars 2016 à 11:22:48
Oh purée ! 4 modérateurs pour me faire comprendre qu'Orange est irréprochable ! Impressionnant !

Comment pourrais-je lutter ? Me voilà sans fibre et à terre ! Merci, lafibre.info  :)

Je n'ai pas dit qu'Orange était irréprochable, loin de la. Ses box sont pourris, son peering est a chier, ses offres une arnaque et son PDG un gros gland de politicien incompétent techniquement (ca te va?  ;D )

Je dis juste de s'assurer de vérifier ce point avant de porter un jugement.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Estivenques le 31 mars 2016 à 11:23:38
Je n'ai pas dit qu'Orange était irréprochable, loin de la. Ses box sont pourris, son peering est a chier, ses offres une arnaque et son PDG un gros gland de politicien incompétent techniquement (ca te va?  ;D )

Je dis juste de s'assurer de vérifier ce point avant de porter un jugement.
C'est fait... Tu devrais aller lire le fil consacré à NÎMES. :)
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Nico le 31 mars 2016 à 11:23:50
Oh purée ! 4 modérateurs pour me faire comprendre qu'Orange est irréprochable ! Impressionnant !
Donc ta défense c'est "vous êtes modérateurs" ? Rien sur le fond ? C'est vraiment le niveau zéro de l'argumentation sachant que personne n'a mis ce statut en avant jusqu'à preuve du contraire.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Nico le 31 mars 2016 à 11:24:19
Tout a été vérifié. C'est bien Orange qui merde pour les immeubles de toute une rue (confirmé par le prestataire)

Et si j'en crois d'autres témoignages de Nîmois sur ce forum, ma rue n'est pas la seule concernée...
Et donc tu vas dénoncer la convention ?
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: vtimd le 31 mars 2016 à 11:25:20
Tout a été vérifié. C'est bien Orange qui merde pour les immeubles de toute une rue (confirmé par le prestataire)

Et si j'en crois d'autres témoignages de Nîmois sur ce forum, ma rue n'est pas la seule concernée...

Dans ce cas demande à changer d'OI, si Orange est aussi nul que tu le décris demande à un autre opérateur.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Kaelhan le 31 mars 2016 à 11:26:58
J'ai vu le cas plus d'une fois.. ou c'étais le syndic qui n'avait pas fait le suivi...

C'est tout les OI qui doivent s'engager à  faire les travaux sous 6 mois. C'est pas spécifique a Orange.
Et si au bout de 6 mois les travaux ne sont pas fait, la copro peut signer un accord avec un autre OI.
Mais les 6 mois démarre quand Orange a vraiment reçu les documents signés. Ca serait le 1er point a vérifier.
Le délai de 6 mois commence à partir du moment où Orange a signé la convention, j'ai eu confirmation de cela il y a environ un mois quand notre quartier a été fibré et que nous avons reçu la convention signée de la part d'Orange.
Sans signature d'Orange, la convention peut être dénoncée sans aucun souci.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Estivenques le 31 mars 2016 à 11:27:30
Et donc tu vas dénoncer la convention ?
Pour quoi faire, dénoncer la convention ?

Donc ta défense c'est "vous êtes modérateurs" ? Rien sur le fond ? C'est vraiment le niveau zéro de l'argumentation sachant que personne n'a mis ce statut en avant jusqu'à preuve du contraire.
Rien sur le fond ? Vous êtes 4 à défendre l'indéfendable. Quel contre-argument je pourrais apporter à ça ?

Orange ne tient ni ses engagements de déploiement publiés dans le journal de la communauté d'agglo, ni les termes de ses conventions. Je suis assez surpris de vos réactions...
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Estivenques le 31 mars 2016 à 11:28:07
Dans ce cas demande à changer d'OI, si Orange est aussi nul que tu le décris demande à un autre opérateur.
Pas en ZMD !!!!!!
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Kaelhan le 31 mars 2016 à 11:31:36
Pas en ZMD !!!!!!
Ah et pour quelle raison ?
En ZMD, la mutualisation se fait au niveau du PMZ et non dans l'immeuble ....
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Nico le 31 mars 2016 à 11:32:23
Pour quoi faire, dénoncer la convention ?
Car tu semble insatisfait de la prestation associée !

Citer
Rien sur le fond ? Vous êtes 4 à défendre l'indéfendable. Quel contre-argument je pourrais apporter à ça ?
Je ne sais pas, je t'ai demandé ce que disait la convention en cas de carence. Peux-tu répondre ?

Citer
Orange ne tient ni ses engagements de déploiement publiés dans le journal de la communauté d'agglo, ni les termes de ses conventions. Je suis assez surpris de vos réactions...
C'est vrai qu'un planning de déploiement dans un journal de comcom c'est super engageant ! Nos réactions ça s'appelle du pragmatisme rien de plus.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Marin le 31 mars 2016 à 11:33:30
Oh purée ! 4 modérateurs pour me faire comprendre qu'Orange est irréprochable ! Impressionnant !

Comment pourrais-je lutter ? Me voilà sans fibre et à terre ! Merci, lafibre.info  :)

Là, l'analogie avec la domaine de la lutte et du combat paraît plus que douteuse. Il s'agissait de faire passer un ensemble d'informations simples et vérifiables sur les modalités d'une convention FTTH ; et je n'ai observé non plus aucun signe d'animosité explicite de tes interlocuteurs. Je serais curieux, si c'est possible que tu puisses expliciter également en quoi ça s'y rapporte, ou de quelle façon ?

Également, « faire comprendre qu'Orange est irréprochable » semble être présenté comme une fin en soi. Pourquoi ce biais serait-il nécessairement ou plausiblement présent, plutôt qu'une simple volonté de partager l'information de manière factuelle ?

Quant à l'interférence supposée avec la présence du statut "Modérateur" (ou du moins, l'implication quelconque faîte qui justifierait sa mention ici), en quoi serait-elle censée être présente du tout ? Ce statut technique a été disposé de manière large à une dizaine d'utilisateurs actifs sur le site sans biais lié à leurs interventions. Les personnes concernées sont présentes purement à titre personnel et non par quelconque mandat d'un opérateur.

Je conçois que ça puisse n'être que de la pure rhétorique, mais ces expressions n'ont certainement pas été disposées au hasard, et cela m'intrigue donc je pose ces questions en toute bonne foi pour en comprendre plus.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Nico le 31 mars 2016 à 11:33:58
Ah et pour quelle raison ?
En ZMD, la mutualisation se fait au niveau du PMZ et non dans l'immeuble ....
Bah en ZMD tu as un statu-quo entre les gros opérateurs sur le déploiement. Après si Estivenques veut mandater un autre opérateur qui souhaiterait le faire mieux qu'il y aille !
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: underground78 le 31 mars 2016 à 11:34:20
Ah et pour quelle raison ?
Parce qu'il n'y a aucun autre opérateur qui va bien vouloir être OI tout simplement ?
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: spectrolazer le 31 mars 2016 à 11:39:45
Dans ce cas demande à changer d'OI, si Orange est aussi nul que tu le décris demande à un autre opérateur.

Il y a un copyright sur nul et je vous laisse imaginer qui l'a déposé...
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Estivenques le 31 mars 2016 à 11:40:28
Là, l'analogie avec la domaine de la lutte et du combat paraît plus que douteuse. Il s'agissait de faire passer un ensemble d'informations simples et vérifiables sur les modalités d'une convention FTTH ; et je n'ai observé non plus aucun signe d'animosité explicite de tes interlocuteurs. Je serais curieux, si c'est possible que tu puisses expliciter également en quoi ça s'y rapporte, ou de quelle façon ?

Également, « faire comprendre qu'Orange est irréprochable » semble être présenté comme une fin en soi. Pourquoi ce biais serait-il nécessairement ou plausiblement présent, plutôt qu'une simple volonté de partager l'information de manière factuelle ?

Quant à l'interférence supposée avec la présence du statut "Modérateur" (ou du moins, l'implication quelconque faîte qui justifierait sa mention ici), en quoi serait-elle censée être présente du tout ? Ce statut technique a été disposé de manière large à une dizaine d'utilisateurs actifs sur le site sans biais lié à leurs interventions. Les personnes concernées sont purement bénévoles et ne sont pas présentes par mandat d'un opérateur.

Je conçois que ça puisse n'être que de la pure rhétorique, mais ces expressions n'ont certainement pas été disposées au hasard, et cela m'intrigue donc je pose ces questions en toute bonne foi pour en comprendre plus.
La rhétorique, on y est sensible de manière toute relative en fonction de l'objet de celle-ci :)

Pour ma part, je constate ici une forte tendance à défendre certains acteurs même dans leurs erreurs, et à chercher en permanence à en basher d'autres même sans éléments tangibles. On dirait universfreebox à l'envers !
Ce que j'ai pu lire hier sur ce fil m'a un peu agacé, et les réactions de ce matin vont dans le même sens.

Mais bon... Tout cela est hors sujet et mérite d'être modéré. Je m'auto-modère donc en vous souhaitant une excellente journée.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: buddy le 31 mars 2016 à 11:44:03
Disons que pour résumer orange est à peu près le seul opérateur à déployer du ftth dans les rues et les immeubles (avec un peu SFR) ...  Donc c'est un peu facile de critiquer en sachant que free a refusé cette tâche et se contente de louer l'infrastructure.
Et que free n'est pas exemplaire loin de là sur le ftth. (avec des immeubles à Paris qui ont mis 7 ans pour être fait par free)

Après je n'ai rien pour Orange... J'y suis passé il y a 1 mois car c'était ADSL ou orange ftth...
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Nico le 31 mars 2016 à 11:49:34
Mais bon... Tout cela est hors sujet et mérite d'être modéré. Je m'auto-modère donc en vous souhaitant une excellente journée.
C'est bon c'est plus hors sujet, tu vas pouvoir nous dire quoi sur la convention te semble contraignant pour Orange et te permettra d'obtenir ton raccordement dans les 6 mois impartis.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Marin le 31 mars 2016 à 12:25:25
Pour ma part, je constate ici une forte tendance à défendre certains acteurs même dans leurs erreurs, et à chercher en permanence à en basher d'autres même sans éléments tangibles. On dirait universfreebox à l'envers !

Je conçois ton ressenti. Maintenant, et à l'avenir, ne serait-il pas plus productif d'adresser directement les éléments concernés, de la manière la plus factuelle et éventuellement documentée possible, plutôt que d'adresser des messages inquisiteurs qui relèvent de l'analyse volontiers subjective, et dont personne d'autre jusqu'ici n'a paru ou déclaré clairement saisir la quintessence ? Ou dans le cas contraire, essayer d'exprimer ces préoccupations vis-à-vis de la pertinence des opinions exprimées en ciblant et réagissant plus directement aux points concernés, et en étayant les aspects problématiques quand tu en as l'occasion avec une argumentation construite ; et ce en lieu et place de messages de pure rhétorique dont, encore une fois, la constructivité au sein de la discussion peinerait à être démontrée.

Je pense que tu peux concevoir que ne pas persévérer dans les biais d'un Univers Freebox, « à l'envers » ou non, et maintenir une qualité globale pour l'espace de discussion concerné, pourrait passer aussi par là. De manière générale, essayer de ne pas attribuer à la mauvaise foi par défaut ce qui peut être expliqué par une différence de perception, et se focaliser sur l'objet de la discussion en lui-même, est toujours bénéfique dans une conversation sur un sujet.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Endymion le 04 avril 2016 à 10:35:22
A part Orange, il n'y que SFR qui s'occupe de ZMD, et encore ils ont abandonnés plusieurs zones (avant ou pendant le boulot).
Zone FTTLA/FTTB? Si c'est le cas SFR ne fera rien de toute manière.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Nico le 04 avril 2016 à 10:41:44
A part Orange, il n'y que SFR qui s'occupe de ZMD
Alors non, si Orange/SFR déploient en ZMD AMII, d'autres opérateurs (Axione, Altitude Infra) déploient eux aussi en ZMD RIP.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: vivien le 04 avril 2016 à 11:36:26
En ZMD, il y a un seul opérateur pour une commune. Cet opérateur a l'obligation de couvrir toute la commune en 5ans.

La convention en ZMD ne peut être signé qu'avec l'opérateur qui fait le déploiement (Orange la plupart des cas, mais il y a des villes où c'est SFR où un opérateur d’infrastructure comme le SIEA dans l'Ain)

Il me semble pas opportun de dénoncer une convention en ZMD, si le délai n'a pas été respecté : Pour être fibré il faudra impérativement avoir une convention avec cet opérateur qui sera le seul qui relie les immeubles au PMZ.


La situation est différente en ZTD (attention dans certains quartiers des ZTD, on se retrouve avec un opérateur de quartier et des PMZ, comme en ZMD - dans ce cas là vous n'avez pas le choix de l'opérateur)
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Endymion le 04 avril 2016 à 13:21:18
Alors non, si Orange/SFR déploient en ZMD AMII, d'autres opérateurs (Axione, Altitude Infra) déploient eux aussi en ZMD RIP.
En effet, je pensais aux zones AMII.
Et si c'est une ville en zone AMII avec du câble présent, SFR ne fera strictement rien ou laisse tomber (exemple chez moi...).
Donc souhaiter SFR peut, selon le contexte, ne pas donner mieux, voire moins bien.

D'ailleurs que faire dans ce cas?
Je suis d'accord que ça ne sert à rien de dénoncer la convention, vu qu'aucun autre opérateur ne peut venir normalement.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Nico le 04 avril 2016 à 13:40:03
L'AMII SFR est censée avoir été "clarifiée" vis-à-vis de l'ADLC et Orange avec 2 cas de figure :
- SFR continue
- SFR arrête et laisse Orange réaliser le déploiement

Selon le cas dans lequel tu te trouves, il est utile - ou pas - de dénoncer la convention. Si tu deviens dans une zone déployée par Orange, ils devraient te solliciter pour signer une nouvelle convention.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Endymion le 04 avril 2016 à 16:15:42
L'AMII SFR est censée avoir été "clarifiée" vis-à-vis de l'ADLC et Orange avec 2 cas de figure :
- SFR continue
- SFR arrête et laisse Orange réaliser le déploiement

Selon le cas dans lequel tu te trouves, il est utile - ou pas - de dénoncer la convention. Si tu deviens dans une zone déployée par Orange, ils devraient te solliciter pour signer une nouvelle convention.
Je pense que dans le cas où SFR laisse définitivement tomber et qu'Orange prend le relais via un nouvelle convention, la convention avec SFR est de facto annulée.
Personnellement, SFR ne fait plus rien depuis 1 an et demi, mais il n'est pas annoncé qu'Orange prend le relais... Ils ont déjà la ville voisine à terminer.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Jojo78 le 08 septembre 2016 à 23:34:47
En ZMD, il y a un seul opérateur pour une commune. Cet opérateur a l'obligation de couvrir toute la commune en 5ans.

La convention en ZMD ne peut être signé qu'avec l'opérateur qui fait le déploiement (Orange la plupart des cas, mais il y a des villes où c'est SFR où un opérateur d’infrastructure comme le SIEA dans l'Ain)

Il me semble pas opportun de dénoncer une convention en ZMD, si le délai n'a pas été respecté : Pour être fibré il faudra impérativement avoir une convention avec cet opérateur qui sera le seul qui relie les immeubles au PMZ.


La situation est différente en ZTD (attention dans certains quartiers des ZTD, on se retrouve avec un opérateur de quartier et des PMZ, comme en ZMD - dans ce cas là vous n'avez pas le choix de l'opérateur)

@Estivenques, je propose que l'on parte de cette position neutre de Vivien, pour nous ressortir ton échange avec l'arcep.
Il faudrait la réponse bien-sûr mais aussi la question pour avoir les yeux bien en face des trous.
cà permettrait d'avoir l'interprétation et d'être fixé une bonne fois pour toute sur ce problème qui doit effectivement être énervant lorsque l'on y est confronté.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Jojo78 le 09 septembre 2016 à 08:31:56
Bon je ne peux pas m'en empêcher, ci-dessous article tié d'une convention type proposée par l'arcep:
http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/convention_type_fibre_0511.pdf

Citer
Article 12 – Résiliation de la ‘Convention’
-
À l’initiative du ‘Propriétaire’ :
Le ‘Propriétaire’ peut résilier la ‘Convention’ par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 12 (douze) mois avant le terme de la ‘Convention’. Dans ce cas, l’‘Opérateur’ l’informe de l’identité des ‘Opérateurs tiers’ au plus tard dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours suivant la date de réception de la notification de la dénonciation de la ‘Convention’. 
Lorsque  la  ‘Convention’  est  renouvelée,  le  ‘Propriétaire’  peut  la  résilier  par  lettre recommandée  avec  accusé  de  réception,  en respectant un préavis de 18 (dix-huit) mois minimum avant le terme envisagé.
En cas d’inexécution des travaux d’installation des ‘Lignes’ dans l’immeuble dans le délai de 6 (six) mois à compter de la date de signature de la ‘Convention’ la plus tardive, le ‘Propriétaire’ peut résilier la ‘Convention’ par courrier recommandé avec avis de réception, sans qu’il soit besoin de faire ordonner cette résiliation en justice.

La seule contrainte d'après cette convention type serait donc, comme dit par certains précédemment, que le propriétaire peut résilier sans passer par la justice.
Donc effectivement, l'intérêt est limité en zmd. Par-contre en ztd, ça fait sens.
Le chantier de la fibre est quelque chose d'énorme. J'imagine que orange ne s'amuse pas à laisser de côté une rue pour le plaisir.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Endymion le 09 septembre 2016 à 12:47:16
Ce n'est en effet pas applicable en ZMD où l'opérateur d'immeuble est obligatoirement celui fibrant la ville, pour avoir un autre opérateur d'immeuble il faudrait que la mairie ou je ne sais qui rompt le contrat avec l'opérateur chargé de la ville et en trouve un autre (comme Versailles). Et là c'est pas seulement 6 mois de perdus...

Seuls Orange (majorité des cas) et SFR déploient du FTTH en ZMD (hors RIP donc), mais SFR ne viendra jamais déployer du FTTH dans une ville couverte par le câble.
Titre: Dénonciation et légitimité de la convention Orange en ZMD
Posté par: Jojo78 le 09 septembre 2016 à 17:18:02
Oui. Par-contre Estivenques nous dit qu'il a eu un échange avec l'arcep qui ne dirait pas la même chose que la convention type récupérée sur le site de l'arcep et proposée par l'arcep.
On attend donc avec impatience ces éléments de contradiction de l'arcep par l'arcep.