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Raccordement de l'immeuble a la fibre => Discussion démarrée par: Marin le 22 septembre 2013 à 00:23:13
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Bonjour,
Le test d'éligibilité SFR m'annonce désormais que « la Fibre de SFR est déployée dans mon quartier », mais pas dans mon immeuble (le test d'égibilité Orange, lui, ne semblant pas me donner d'informations autres que ma non-éligibilité à ses offres FTTH). J'habite à Beauvais (60), quartier Argentine, et la réponse positive du test d'éligibilité SFR sur le fibrage du quartier est toute récente (je ne sais pas ce qu'elle signifie très précisèment).
Je suis locataire dans un immeuble d'environ une vingtaine de logements en copropriété.
D'après ce que je lis, si j'ai bien compris, je dois donc contacter mon propriétaire, pour qu'il contacte le syndic, pour que l'installation de la fibre optique soit votée lors de la prochaine assemblée générale, et l'installation ne pourra pas être refusée sans motif sérieux et valable étant donné mon « droit à la fibre » ?
Ma question est : que dois-je envoyer au propriétaire ?
Le site d'Orange (http://abonnez-vous.orange.fr/residentiel/infos/comment-avoir-la-fibre.aspx) propose un courrier-type (http://media.abonnez-vous.orange.fr/medias/pdf/divers/demande_fibre_pro.doc) pour cela :
Cher Madame, Monsieur,
je vous demande de bien vouloir mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété la résolution suivante : le raccordement de l’immeuble au réseau de la fibre optique.
Si nécessaire, vous trouverez l’ensemble des informations concernant le raccordement de la fibre sur les sites www.orange.com (http://www.orange.com) et arcep.com.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
Signature
Ce n'est pas un peu pauvre en informations comme courrier dans le cas où mon propriétaire ne serait pas très informé sur le déploiement de la fibre optique ? Les personnes présentes à l'assemble générale ne risquent-elles pas de se retrouver sans convention de raccordement à voter si je n'en envoie pas une téléchargée sur le site d'un opérateur ? Si oui, il faudrait l'envoyer avec le courrier et le mentionner dans le message, du coup ? Enfin, je suppose que le syndic n'a probablement pas reçu de convention de raccordement puisque je dois m'occuper de cette demande de mise à l'ordre de jour ? Est-ce que vous connaissez d'autres courriers-types sinon ?
Quand je fais le test d'éligibilité SFR puis que je remplis le formulaire pour savoir ce que je peux faire pour le raccordement de l'immeuble, à première vue, le site de SFR, lui, ne me conseille pas d'envoyer un courrier, mais plutôt de demander simplement au propriétaire de joindre des téléconseillers par téléphone : « Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre propriétaire qui pourra joindre nos téléconseillers au 0 805 700 373 (numéro dédié – Appel gratuit depuis un poste fixe) » .
Notons que je n'ai pas l'adresse du propriétaire, et que je dois passer par l'agence « Cabinet Dubois − du Portal » pour le contacter.
Que devrais-je donc faire en tant que locataire pour amener le FTTH dans l'immeuble selon vous ?
Merci d'avance.
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Chez moi, on a voté le fait de signer avec un opérateur, mais on n'a pas voté sur la convention elle-même.
Convention que je n'ai jamais reçu du syndic, d'ailleurs - je lui demandé au moins une dizaine de fois.
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Cadeau : http://signal.eu.org/blog/2012/10/17/le-parcours-du-combattant-de-labonne-ftth-francais-en-copropriete/ (http://signal.eu.org/blog/2012/10/17/le-parcours-du-combattant-de-labonne-ftth-francais-en-copropriete/)
(il y a d'autres billets décrivant la suite sur ce blog)
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Notons que je n'ai pas l'adresse du propriétaire, et que je dois passer par le syndic de copropriété (« Cabinet Dubois − du Portal ») pour le contacter.
Si c'est une location non meublée régie par la loi de juillet 1989, tu devrais avoir l'adresse du propriétaire dans le bail. cf. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F920.xhtml#N10116 (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F920.xhtml#N10116)
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D'après ce que je lis, si j'ai bien compris, je dois donc contacter mon propriétaire, pour qu'il contacte le syndic, pour que l'installation de la fibre optique soit votée lors de la prochaine assemblée générale, et l'installation ne pourra pas être refusée sans motif sérieux et valable étant donné mon « droit à la fibre » ?
Honêtement, la démarche dépendra énormèment des relations que tu as avec ton proprio, et avec le président du syndic.
Personnellement, je suis également locataire, dans une résidence d'une vingtaine de logements comme toi, mais je ne connais absolument pas mon proprio qui habilte à l'autre bout de la France.
Par contre, je suis en bonne relation avec le président du syndic de l'immeuble; et même si en théorie, il ne me doit rien, ça m'est arrivé souvent de traiter des sujets en direct avec lui. Il a fait prendre des décisions que je lui avait soumises, en direct (une histoire fuite d'eau dans les parties communes qui impactait ma cave, et uniquement ma cave). A l'opposé, mon proprio n'a jamais répondu à un seul des courriers que je lui ai envoyé...
Bref, à toi de voir, mais passer par la "voie officielle" n'est pas forcèment la méthode la plus efficace. As-tu demandé à ton syndic/président du syndic s'ils avaient déjà réfléchi au sujet, et si quelqu'un d'autre était intéressé?
Leon.
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- Information et convention donnée par l'ARCEP pour le FTTH : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/200812_arcep_convention_type_fibre_optique.jpg) (https://lafibre.info/images/doc/200812_arcep_convention_type_fibre_optique.pdf)
- Information SFR pour le FTTH en Immeuble : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/altice/201301_Guide_Technique_SFR.png) (https://lafibre.info/images/altice/201301_Guide_Technique_SFR.pdf)
- Convention copropriétaire SFR : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/altice/201212_convention_coproprietaire_sfr.png) (https://lafibre.info/images/altice/201212_convention_coproprietaire_sfr.pdf)
- Convention fibre optique Free : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/free/201003_Free_convention_fibre_optique.png) (https://lafibre.info/images/free/201003_Free_convention_fibre_optique.pdf)
- Fiche de renseignement immeuble Free : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/free/201003_Free_fiche_renseignements_immeuble.png) (https://lafibre.info/images/free/201003_Free_fiche_renseignements_immeuble.pdf)
- Proposition Free de résolution pour l'assemblée générale : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/free/201003_Free_proposition_de_resolution_pour_assemblee_generale.png) (https://lafibre.info/images/free/201003_Free_proposition_de_resolution_pour_assemblee_generale.pdf)
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Je viens de rédiger un courrier pour le propriétaire en me basant sur le courrier-type d'Orange (je compte envoyer une copie de la convention de raccordement SFR (http://www.lafibresfr.fr/documents/fck/file/convention%20coproprietaire.pdf) avec, si c'est bien ça que je suis censé faire) :
Cher Monsieur,
Je vous demande de bien vouloir mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété la résolution suivante : le raccordement de l’immeuble au réseau de la fibre optique.
En effet, l'opérateur de télécommunications SFR a récemment annoncé la couverture par la fibre optique du quartier Argentine de Beauvais (la présence de l'immeuble dans cette zone de couverture pouvant être vérifiée par le test d'éligibilité présent sur http://www.lafibresfr.fr/ (http://www.lafibresfr.fr/)).
Je rappelle que le raccordement d'un immeuble à la fibre optique est totalement gratuit, que ce soit pour les copropriétaires ou les occupants de l'immeuble, en effet tout se fait aux frais de l'opérateur. De plus, en tant que locataire, je dispose d'un « droit à la fibre », c'est-à-dire le déploiement de la fibre optique dans l'immeuble ne peut pas être refusé, sauf motif légitime et sérieux.
Si nécessaire, vous trouverez l’ensemble des informations concernant le raccordement à la fibre optique sur les sites http://www.lafibresfr.fr/ (http://www.lafibresfr.fr/) et http://arcep.com/, (http://arcep.com/,) ou bien par téléphone au 0 805 700 373 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine).
Ci-joint se trouve la convention de raccordement à la fibre optique en copropriété de l'opérateur SFR, téléchargée sur son site web. Toujours d'après son site web, elle devrait être renvoyée signée par le syndicat de copropriété à l'adresse suivante : SFR - Service Immobilier, Division Très Haut Débit, 2ème étage, 40-42 Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
Qu'en pensez-vous ? Je n'ai pas dit de bêtise ? Il y a des informations à retirer/ajouter/modifier ?
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Si c'est une location non meublée régie par la loi de juillet 1989, tu devrais avoir l'adresse du propriétaire dans le bail. cf. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F920.xhtml#N10116 (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F920.xhtml#N10116)
J'ai relu le bail, aucune trace de l'adresse du propriétaire. Il y a le nom/prénom du propriétaire, l'adresse du « Cabinet Dubois − du Portal » (par qui on est censé passer pour le contacter), mais pas l'adresse du propriétaire. (et ce n'est pas une location meublée)
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Qu'en pensez-vous ? Je n'ai pas dit de bêtise ? Il y a des informations à retirer/ajouter/modifier ?
Tu habiterais dans une Zone Très Dense (ZTD) je te conseillerais de faire en sorte de ne pas nommer d'opérateur (et permettre à autre chose que l'AG de décider quel opérateur fibrera), mais dans ton cas (ZMD) ça me semble très bien.
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Si c'est une location non meublée régie par la loi de juillet 1989, tu devrais avoir l'adresse du propriétaire dans le bail. cf. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F920.xhtml#N10116 (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F920.xhtml#N10116)
Dans quel but la loi prévoit ça?
Afin de pouvoir exercer des représailles personnelles s'il exige le paiement du loyer?
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D'après ce que je lis, si j'ai bien compris, je dois donc contacter mon propriétaire, pour qu'il contacte le syndic, pour que l'installation de la fibre optique soit votée lors de la prochaine assemblée générale, et l'installation ne pourra pas être refusée sans motif sérieux et valable étant donné mon « droit à la fibre » ?
Si tu veux appliquer le Droit, oui.
En tant que locataire le syndic n'a pas à te connaitre ni à te répondre.
En pratique, tu peux vanter les mérites de la fibre après des copropriétaires et notamment des membres du CS (conseil syndical).
Honêtement, la démarche dépendra énormèment des relations que tu as avec ton proprio, et avec le président du syndic.
Du conseil syndical, plutôt.
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Du conseil syndical, plutôt.
Oui, tout à fait. Merci de la correction, corrector.
Leon.
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La lettre accompagnée la convention SFR a été envoyée au propriétaire aujourd'hui (par l'intermédiaire de Dubois − du Portal donc). Espérons qu'elles soit prise en compte, et que les occupants de l'immeuble puissent se connecter en fibre d'ici x mois (ou bien x années)...
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Dans quel but la loi prévoit ça?
Afin de pouvoir exercer des représailles personnelles s'il exige le paiement du loyer?
Parce que le bail est un contrat de fourniture de logement entre le propriétaire (qui possède le bien) et toi.
Si l'agence fait faillite, ferme, tu ne te retrouves d'ailleurs pas à la rue
Si tu as un logement non conforme (ex. arrivée de gaz pas aux norlmes, etc.), c'est lui que tu poursuis en justice. Or il te faut bien un nom pour déposer ton dossier au tribunal.
D'ailleurs d'après ce que dit Marin, il a le nom, pas l'adresse : on parie pour un expatrié qui élit domicile français au cabinet ?
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Si tu veux appliquer le Droit, oui.
En tant que locataire le syndic n'a pas à te connaitre ni à te répondre.
En pratique, tu peux vanter les mérites de la fibre après des copropriétaires et notamment des membres du CS (conseil syndical).
Du conseil syndical, plutôt.
Bonjour,
Pourquoi du conseil syndical ?
Mon cas est différent, je suis proprio, mais les rares fois où j'ai du faire une demande qui impliquait le syndic, je m'adressais directement à celui-ci, pas aux membres de conseil. Pareil pour la convention SFR / demande de fibrage en AG, je vais envoyer le courrier au syndic.
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Bonjour,
Pourquoi du conseil syndical ?
Mon cas est différent, je suis proprio, mais les rares fois où j'ai du faire une demande qui impliquait le syndic, je m'adressais directement à celui-ci, pas aux membres de conseil.
Oui, évidemment, si tu fais une demande qui concerne le syndic tu t'adresses au syndic.
Pareil pour la convention SFR / demande de fibrage en AG, je vais envoyer le courrier au syndic.
Afin de mettre cette décision à l'ordre du jour de l'AG?
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Afin de mettre cette décision à l'ordre du jour de l'AG?
Oui. Ça me semble le plus logique...
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En effet, toute question peut être mise à l'ordre du jour sur demande (au moins un mois avant la réunion) d'un seul copropriétaire; le fait de mettre une question à l'ordre du jour n'a pas besoin d'être débattue par le CS (conseil syndical), mais tu peux quand même en parler avant aux membres du CS, et autres copro, pour qu'ils comprennent l'enjeu, et éviter qu'au moment de l'AG se posent des questions sur les "ondes" émises par la fibre (question provenant confusion étonnante avec le Wifi - exemple véridique).
Une AG est souvent un moment de grande tension, parce qu'il y a des demandes qui posent problème, ou parce que c'est seul moment de l'année où certaines personnes peuvent peser sur quelque chose, d'où l'intérêt de "déminer" le terrain.
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Bonne nouvelle, le président du syndic de copropriété a appelé (le propriétaire lui a fait suivre la lettre) et il y aura une assemblée générale début novembre. Espérons que les choses avancent.
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Bonne nouvelle, le président du syndic de copropriété
Président du CS?
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Probablement, mais c'est ma mère qui a eu cette personne au téléphone et je crois qu'elle ne m'a pas rapporté ses propos avec beaucoup de précision.
Sinon, en ce qui concerne le propriétaire, il avait appelé en masqué il y a quelques semaines, décidèment il semble chercher à ne pas être contacté facilement... Si je me souviens bien, il avait notamment dit qu'il y avait eu une assemblée en mai, du coup s'il y a deux assemblées par an ça veut dire qu'il y en a une qui est extraordinaire je suppose. À moins qu'il n'y ait eu une erreur de communication quelque part...