Bonjour,

Le test d'éligibilité SFR m'annonce désormais que « la Fibre de SFR est déployée dans mon quartier », mais pas dans mon immeuble (le test d'égibilité Orange, lui, ne semblant pas me donner d'informations autres que ma non-éligibilité à ses offres FTTH). J'habite à Beauvais (60), quartier Argentine, et la réponse positive du test d'éligibilité SFR sur le fibrage du quartier est toute récente (je ne sais pas ce qu'elle signifie très précisèment).

Je suis locataire dans un immeuble d'environ une vingtaine de logements en copropriété.

D'après ce que je lis, si j'ai bien compris, je dois donc contacter mon propriétaire, pour qu'il contacte le syndic, pour que l'installation de la fibre optique soit votée lors de la prochaine assemblée générale, et l'installation ne pourra pas être refusée sans motif sérieux et valable étant donné mon « droit à la fibre » ?

Ma question est : que dois-je envoyer au propriétaire ?

Le site d'Orange propose un courrier-type pour cela :

Cher Madame, Monsieur,
je vous demande de bien vouloir mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété la résolution suivante : le raccordement de l’immeuble au réseau de la fibre optique.

Si nécessaire, vous trouverez l’ensemble des informations concernant le raccordement de la fibre sur les sites www.orange.com et  arcep.com.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Signature

Ce n'est pas un peu pauvre en informations comme courrier dans le cas où mon propriétaire ne serait pas très informé sur le déploiement de la fibre optique ? Les personnes présentes à l'assemble générale ne risquent-elles pas de se retrouver sans convention de raccordement à voter si je n'en envoie pas une téléchargée sur le site d'un opérateur ? Si oui, il faudrait l'envoyer avec le courrier et le mentionner dans le message, du coup ? Enfin, je suppose que le syndic n'a probablement pas reçu de convention de raccordement puisque je dois m'occuper de cette demande de mise à l'ordre de jour ? Est-ce que vous connaissez d'autres courriers-types sinon ?

Quand je fais le test d'éligibilité SFR puis que je remplis le formulaire pour savoir ce que je peux faire pour le raccordement de l'immeuble, à première vue, le site de SFR, lui, ne me conseille pas d'envoyer un courrier, mais plutôt de demander simplement au propriétaire de joindre des téléconseillers par téléphone : « Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre propriétaire qui pourra joindre nos téléconseillers au 0 805 700 373 (numéro dédié – Appel gratuit depuis un poste fixe) » .

Notons que je n'ai pas l'adresse du propriétaire, et que je dois passer par l'agence « Cabinet Dubois − du Portal » pour le contacter.

Que devrais-je donc faire en tant que locataire pour amener le FTTH dans l'immeuble selon vous ?
Merci d'avance.

Cadeau : http://signal.eu.org/blog/2012/10/17/le-parcours-du-combattant-de-labonne-ftth-francais-en-copropriete/
(il y a d'autres billets décrivant la suite sur ce blog)

D'après ce que je lis, si j'ai bien compris, je dois donc contacter mon propriétaire, pour qu'il contacte le syndic, pour que l'installation de la fibre optique soit votée lors de la prochaine assemblée générale, et l'installation ne pourra pas être refusée sans motif sérieux et valable étant donné mon « droit à la fibre » ?

Honêtement, la démarche dépendra énormèment des relations que tu as avec ton proprio, et avec le président du syndic.

Personnellement, je suis également locataire, dans une résidence d'une vingtaine de logements comme toi, mais je ne connais absolument pas mon proprio qui habilte à l'autre bout de la France.
Par contre, je suis en bonne relation avec le président du syndic de l'immeuble; et même si en théorie, il ne me doit rien, ça m'est arrivé souvent de traiter des sujets en direct avec lui. Il a fait prendre des décisions que je lui avait soumises, en direct (une histoire fuite d'eau dans les parties communes qui impactait ma cave, et uniquement ma cave). A l'opposé, mon proprio n'a jamais répondu à un seul des courriers que je lui ai envoyé...

Bref, à toi de voir, mais passer par la "voie officielle" n'est pas forcèment la méthode la plus efficace. As-tu demandé à ton syndic/président du syndic s'ils avaient déjà réfléchi au sujet, et si quelqu'un d'autre était intéressé?

Leon.

Je viens de rédiger un courrier pour le propriétaire en me basant sur le courrier-type d'Orange (je compte envoyer une copie de la convention de raccordement SFR avec, si c'est bien ça que je suis censé faire) :

Cher Monsieur,

Je vous demande de bien vouloir mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété la résolution suivante : le raccordement de l’immeuble au réseau de la fibre optique.

En effet, l'opérateur de télécommunications SFR a récemment annoncé la couverture par la fibre optique du quartier Argentine de Beauvais (la présence de l'immeuble dans cette zone de couverture pouvant être vérifiée par le test d'éligibilité présent sur http://www.lafibresfr.fr/).

Je rappelle que le raccordement d'un immeuble à la fibre optique est totalement gratuit, que ce soit pour les copropriétaires ou les occupants de l'immeuble, en effet tout se fait aux frais de l'opérateur. De plus, en tant que locataire, je dispose d'un « droit à la fibre », c'est-à-dire le déploiement de la fibre optique dans l'immeuble ne peut pas être refusé, sauf motif légitime et sérieux.

Si nécessaire, vous trouverez l’ensemble des informations concernant le raccordement à la fibre optique sur les sites http://www.lafibresfr.fr/ et http://arcep.com/, ou bien par téléphone au 0 805 700 373 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine).

Ci-joint se trouve la convention de raccordement à la fibre optique en copropriété de l'opérateur SFR, téléchargée sur son site web. Toujours d'après son site web, elle devrait être renvoyée signée par le syndicat de copropriété à l'adresse suivante : SFR - Service Immobilier, Division Très Haut Débit, 2ème étage, 40-42 Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Qu'en pensez-vous ? Je n'ai pas dit de bêtise ? Il y a des informations à retirer/ajouter/modifier ?

Qu'en pensez-vous ? Je n'ai pas dit de bêtise ? Il y a des informations à retirer/ajouter/modifier ?

Tu habiterais dans une Zone Très Dense (ZTD) je te conseillerais de faire en sorte de ne pas nommer d'opérateur (et permettre à autre chose que l'AG de décider quel opérateur fibrera), mais dans ton cas (ZMD) ça me semble très bien.

D'après ce que je lis, si j'ai bien compris, je dois donc contacter mon propriétaire, pour qu'il contacte le syndic, pour que l'installation de la fibre optique soit votée lors de la prochaine assemblée générale, et l'installation ne pourra pas être refusée sans motif sérieux et valable étant donné mon « droit à la fibre » ?

Si tu veux appliquer le Droit, oui.

En tant que locataire le syndic n'a pas à te connaitre ni à te répondre.

En pratique, tu peux vanter les mérites de la fibre après des copropriétaires et notamment des membres du CS (conseil syndical).

Honêtement, la démarche dépendra énormèment des relations que tu as avec ton proprio, et avec le président du syndic.

Du conseil syndical, plutôt.