Auteur Sujet: Délai des trois mois ARCEP et opérateurs tiers (Lu 24629 fois)

toupoly · « **le:** 23 octobre 2013 à 14:49:16 »

Bonjour,

Mon immeuble est en zone très dense (Châtillon, 92). Nous avons choisi Orange comme OI. Le vote en AG est fait et nous sommes à l'étape de l'étude. Je sais que l'OI est tenu à un délai réglementaire de 3 mois entre la livraison du PMI et l'ouverture commerciale.
Mais, qu'en est-il des autres opérateurs? Par exemple, imaginons que SFR réussisse à adducter notre PMI avant la fin des 3 mois, doivent-ils aussi attendre la même date d'ouverture commerciale qu'Orange, ou peuvent-ils commencer à commercialiser leur offre dès que c'est techniquement possible?

Merci!

jewome62 · « **Réponse #1 le:** 23 octobre 2013 à 16:10:11 »

Ils ont 3 mois pour déployer le vertical dans ton immeuble.
Quand les travaux sont fini, il le déclare auprès des concurrents.
Dès cette déclaration est faite, la commercialisation commence dans 3 mois, pas avant.
Pendant ce temps, les autres opérateurs, ont 3 mois pour se raccorder au PMI si il veulent être disponible pour le jour de l'ouverture à la commercialisation

Techniquement, je dirais tout est possible !
mais les délai de 3 mois avant la commercialisation sont légales et appliqué à tout les opérateurs

Un peu de patience

Polynesia · « **Réponse #2 le:** 18 janvier 2014 à 20:51:39 »

l'opérateur attends la fin du fibrage dans tout les immeubles d'un quartier ou il déclare un par un les immeubles ?

vivien · « **Réponse #3 le:** 18 janvier 2014 à 20:56:05 »

ll faut noter deux cas différents : Les quartiers ou le point de mutualisaiton est dans l'immeuble (PMI) de celui où le point de mutualisation est en armoire de rue (PMZ).

Je te conseilles la lecture de Raccordement en PMI (Point de Mutualisation d'Immeuble) ou en PMZ (Point de Mutualisation de Zone) ?

Cas d'un PMI : C'est immeuble par immeuble. Il peux se passer plusieurs années entre deux immeubles voisins.

Cas d'un PMZ : Un seul immeuble ou maison suffit pour déclencher le délai de 3 mois. Le raccordement continue donc pendant le délai de 3 mois et de nombreux immeubles sont éligibles dès que le raccordement dans les parties communes est réalisé. Comme dans le cas d'un PMI certains immeubles peuvent demander le raccordement et d'autres ne pas le demander. Pour les maisons (ou les immeubles de 4 logements et moins), pas d'autorisation car le raccordement "vertical" cela se fait sur la voie publique. Par contre le raccordement est payant pour les maisons (ou les immeubles de 4 logements et moins).

Polynesia · « **Réponse #4 le:** 18 janvier 2014 à 21:58:30 »

ok donc je penses plutôt être en PMZ. Mais dans ce cas le délai de 3 mois s'il part à partir du premier immeuble raccorder et supposons que le dernier immeuble soit fibré 2 mois et demi après. Les locataires n'auront que 15 jours à attendre pour pouvoir souscrire aux offres des FAI ?

Je ne vois aucune armoire dans mon quartier, auraient-ils pus utiliser des petits batiments d'edf qui sont là pour mettre les points de mutualisations ?

Ils ne peuvent pas mélanger PMI et PMZ dans un quartier ?

vivien · « **Réponse #5 le:** 18 janvier 2014 à 22:02:22 »

Oui pour le délai de 15 jours dans le cas indiqué.

Hors des 148 communes très dense, les PMI sont interdit. Pas d'armoire => zone pas couverte.

Polynesia · « **Réponse #6 le:** 18 janvier 2014 à 22:59:12 »

On donc ce sera en PMZ.

Farquaad · « **Réponse #7 le:** 20 mars 2015 à 16:21:04 »

je me permet de remonté ce sujet qui m’intéresse

Comment sait on la date ou l'on peut s'abonné après les travaux du bâtiments ? il faut allez en boutique pour ça ou un site internet ?

merci

Paul · « **Réponse #8 le:** 20 mars 2015 à 18:24:01 »

Les deux, tu peux aller chez Orange ou tester ton éligibilité sur le site d'Orange ou Degrouptest. Après les travaux du bâtiment, il faut que la plaque comme quoi Orange a raccordé l'immeuble soit posée dans le hall, et il peut encore s'écouler un certain délai. Je te conseille de tester de temps en temps ton éligibilité.

Farquaad · « **Réponse #9 le:** 20 mars 2015 à 20:56:40 »

merci encore Paul

buddy · « **Réponse #10 le:** 20 mars 2015 à 22:29:25 »

Salut,

tu peux aussi t'inscrire sur ce site http://interetfibre.orange.fr. il me semble bien qu'Orange t'envoie un mail pour te prévenir le jour même de ton éligibilité.

Nico · « **Réponse #11 le:** 21 mars 2015 à 09:54:09 »

A Lorient (si la question est pour chez toi) c'est plus compliqué car le délai de 3 mois dont on parle dans ce sujet court à la mise à dispo du PMZ qui peut avoir lieu 6 mois avant le fibrage de ton immeuble en tout cas.