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Raccordement de l'immeuble a la fibre => Discussion démarrée par: simooooonnnnn le 25 octobre 2018 à 10:27:19
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Bonjour,
Mon immeuble étant raccordé à la fibre, je l'ai faite installer dans mon appartement, mais le technicien n'a pas fait passer le fil dans la goutière dans les parties communes contrairement à ce qu'il m'avait dit (mais l'a proprement collé).
Mon voisin a écrit au syndic, qui
1. me dit que j'aurais du faire une demande à l'AG, je trouve ça très surprenant (étant donné que tout avait été mis en oeuvre pour que l'on puisse l'installer), est-ce vrai ?
2. me dit qu'ils vont faire couper le fil si je me n'en occupe pas rapidement, mais j'ai rappelé le technicien qui m'avait dit qu'il repasserait mais ne l'a pas fait. Ont-ils le droit de faire ça ? Et puis-je obliger le technicien à repasser ?
Merci d'avance et bonne journée
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Si des fourreaux sont prévus pour passer les réseaux fibre (et cuivre surement), il fallait les utiliser, il est donc normal que ça te soit reproché ensuite par le syndic.
Il faudrait voir la convention signée mais il est probable qu'elle indique cela (que l'installation doit se faire via les goulottes existantes etc...).
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Ok merci de la réponse, as-tu une réponse pour ma 1ère question également ?
Et ont-ils le droit de couper le fil, sans une décision de justice ?
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Je fais plus dans la technique que dans le droit. Mais qu'ils fassent déposer une installation non conforme ne me semble pas complètement dénué de sens.
Il aurait fallu vérifier lors de l'installation qu'ils utilisaient les goulottes.
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Le technicien m'a dit qu'il allait faire passer le cable sous la goulotte, après l'installation a durée 2 heures et demie donc je ne suis pas resté tout le long derrière lui et il est parti en vitesse ne me laissant pas le temps de vérifier.
Merci pour ta réponse, j'attends que quelqu'un qui soit plus dans le droit me réponde alors ;)
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Un syndic peut faire déposer une installation non prévue/non conforme après un délai raisonnable après avertissement sinon çà serait trop facile..
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Je confirme les propos de Buddy.
Dans la convention signée et l'étude, il est précisé le moyen de faire passer les fibres en partie commune et les techniciens doivent être au courant.
Si ce n'est pas respecté, le syndic et le conseil syndical ont le droit (et le devoir par rapport au mandat donné par l'assemblée générale) de faire déposer l'installation non conforme.
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Ok merci de vos réponses.
Et est-ce vrai que j'aurais dû demander à l'AG l'autorisation pour me faire raccorder la fibre ?
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Oui et non.
Tu aurais du respecter ce qui semble avoir été signé et donc ne pas passer la fibre en apparent.
Si jamais ça n’était pas possible, il aurait pu être nécessaire de passer en AG si le cas n'est pas prévu dans la convention.
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Ok merci de vos réponses.
Et est-ce vrai que j'aurais dû demander à l'AG l'autorisation pour me faire raccorder la fibre ?
Tout dépend du mandat donné au conseil syndical, en général si le passage à travers les fourreaux n'est pas possible, le passage en apparent se décide lors d'une AG des copropriétaires (si cela n'était pas prévu avant).
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Le seul responsable est l'opérateur d'immeuble.
C'est le seul contact du syndic.
Si un copropriétaire à une réclamation, il le fait savoir au syndic qui va contacter l'opérateur d'immeuble aux coordonnées inscrites sur la convention.
Si le technicien, contacté en direct ou par son entreprise ou l'opérateur pour lequel il intervient accepte de reprendre l'installation c'est forcèment plus simple, mais le cas échéant on passe par le process normal.
Pour moi le client n'est pas censé connaître les détails de la convention. Le technicien si.
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On a seulement le droit de faire de l'apparent seulement si il y a déja du coax ou du téléphone en apparent . Dans le cas contraire il faut utiliser les fourreaux ou les goulottes présentes et si le tech à un doute il n'a qu'a appeler sa CA qui en ouvrant le logiciel retrouve les convention signés pour chaque immeuble
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Bonjour,
Je reviens ici car j'ai eu une réopnse du syndic qui me dit :
"Les opérateurs ont installés la colonne montante (partie verticale) de fibre optique qui passe en gaine technique. Ces travaux ont été approuvés par l’AG. Pour ce qui est du raccordement de la colonne verticale jusqu’au logement, vous devez en effet – si un passage en apparent est effectué – demander un accord préalable à l’AG (article 25-b de la Loi du 10/07/1965)."
Étant donné qu'il y a des goulottes, il n'y a pas de passage apparent, si ?
"Sinon, non l’opérateur n’est pas responsable. Il intervient pour le compte de celui qui l’a mandaté, c'est-à-dire l’occupant."
Ça contredit les propos de Huissier, qui dois-je croire ?
Merci d'avance pour vos réponses
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Bonjour,
Si des goulottes non prévues sont posées, cela devient un passage en apparent.
De quelle année date l'immeuble ?
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Bonjour,
Si des goulottes non prévues sont posées, cela devient un passage en apparent.
De quelle année date l'immeuble ?
Si des goulottes peuvent être posés c'est prévus dans la convention syndic / opérateur d'infrastructures il suffis de demander une copie de cette convention et vous aurez toutes les réponses
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Kaelhan :
Les goulottes étaient déjà posées ! Et sinon l'immeuble date de 1960.
Du coup je me permet de reposer mes 2 questions :
Le syndic me dit que j'aurais du demander à l'AG pour raccorder la fibre notamment car il y a passage apparent mais il y a des goulottes donc pour moi pas de passage apparent et dans ce cas pas de demande à faire, est-ce vrai ?
Le syndic me dit également que "non l’opérateur n’est pas responsable. Il intervient pour le compte de celui qui l’a mandaté, c'est-à-dire l’occupant."
Ça contredit les propos de Huissier qui dit que l'opérateur doit connaître les détails d'installation et pas l'occupant, qui dois-je croire ?
Merci d'avance de vos réponses
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Demande au syndic la copie de la convention de l'opérateur d'immeuble le qu'on rigole.
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Ah oui goulottes existante ^^ !! Non mais clairement comme le dis huissier demande la copie que l'on rigole ^^ si il y a des goulottes le technicien à obligation de passer dedans donc en aucun cas une AG doit être faites car le cas stipulé est clairement explicité dans la convention qu'ils ont signés avec l'OI ;D ;D
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Le syndic me dit que j'aurais du demander à l'AG pour raccorder la fibre notamment car il y a passage apparent mais il y a des goulottes donc pour moi pas de passage apparent et dans ce cas pas de demande à faire, est-ce vrai ?
Pas de demande à faire ... à condition d'utiliser les goulottes ! C'est bien là tout le soucis.
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et concrètement, ça ressemble à quoi ? Il est possible d'avoir des photos ?
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BabouO_o : ça me semble aussi tout à fait logique ! Je vais leur demander la copie de la convention de l'opérateur d'immeuble.
Nico : Oui, on est d'accord mais le technicien m'a dit qu'il ferait passer les fils dans les goulottes (et je n'ai pas pu vérifier car j'ai dû partir avant la fin des travaux), donc je voudrais savoir si je suis réellement responsable du travail mal fait du techicien.
Buddy : concrètement ça ressemble à ça, ce n'est donc pas particulièrement génant visuellement à mon avis.
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Pas genant un cable moisifié qui se balade a coté de la goulotte ?
Apres peut-être que l'immeuble de 1960 est completement pourave, mais franchement moi je trouve ca merdique….
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La goulotte n'a pas l'air surchargée.
C'est pas particulièrement long à ouvrir et refermer.
Si c'est tout le long comme çà, il a clairement abusé pour gagner 5 minutes
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Oui c'est abusé comme travail, et ça légitimise la demande du syndic.
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et c'est si compliqué que ça d'ouvrir la goulotte et mettre le câble dedans ? (je pense que c'est ce que souhaite le syndic..)
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Maintenant faut surtout croiser les doigts pour qu'en enlevant la colle ça ne décolle pas ce qu'il y a en dessous...
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Bon après ce n'est pas le client qui est responsable des bêtises du technicien c'est donc au FAI et au sous-traitant d'en payer les conséquences mais clairement il aurais clairement pus prendre le temps de faire les choses correctement depuis le début ça aurais éviter tout ce fouin...
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Oui on est d'accord que son travail est abusé mais là n'est pas la question. La question était de savoir si je devais demander l'autorisation avant, ce qui n'est visiblement pas le cas et si j'étais responsable de ce travail mal fait ou non, ce qui n'est visiblement pas le cas non plus.
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La question était de savoir si je devais demander l'autorisation avant, ce qui n'est visiblement pas le cas
A condition que ce soit fait dans les termes de la convention, ce qui n'est ici pas le cas.
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A condition que ce soit fait dans les termes de la convention, ce qui n'est ici pas le cas.
Pourquoi voulez-vous à tout prix défendre le syndic ? D'après les réponses précédentes je ne suis pas responsable du mauvais travail du technicien qui aurait dû suivre les termes de la convention. Donc si ni lui ni Bouygues ne veulent revenir gratuitement, ce n'est pas à moi de payer le coût de l'opération.
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Ce qui va se passe c'est que le câble va être coupé.. Ce n'est pas au syndic de payer pour que ça soit remis en état.
C'est à l'opérateur si les travaux n'ont pas été autorisés mais si vous lui signaler ça ira plus vite.. Et surtout la coupure sera plus courte..
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http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_45089/la-fibre-optique-enfin-reglementee ---> denier paragraphe "Les travaux sont sous la responsabilité de l'opérateur, qui doit respecter le règlement de copropriété, et le cas échéant, le règlement intérieur de l'immeuble, ainsi que les normes applicables. " (en plus d'autres réponses sur ce sujet)
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Je n'ai pas dit que vous étiez responsable mais c'est votre fibre que le syndic va couper un bon matin..
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Beh normalement ils devraient voir avec l'opérateur pour qu'il refasse l'installation plutôt.
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Pourquoi voulez-vous à tout prix défendre le syndic ? D'après les réponses précédentes je ne suis pas responsable du mauvais travail du technicien qui aurait dû suivre les termes de la convention. Donc si ni lui ni Bouygues ne veulent revenir gratuitement, ce n'est pas à moi de payer le coût de l'opération.
Je suis factuel : pour faire une installation comme cela a été fait, il fallait demander l'autorisation.
Je n'ai pas dit que vous étiez responsable mais c'est votre fibre que le syndic va couper un bon matin..
Exactement pareil que buddy, relis bien mon message.
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Je suis factuel : pour faire une installation comme cela a été fait, il fallait demander l'autorisation.
Oui mais je n'ai pas voulu qu'une installation comme cela soit faite ! J'ai demandé à ce qu'on m'installe la fibre comme convenu dans la convention. Ce n'est pas moi en tant que copropriétaire qui doit connaître les détails de cette convention, mais l'opérateur.
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Oui mais je n'ai pas voulu qu'une installation comme cela soit faite ! J'ai demandé à ce qu'on m'installe la fibre comme convenu dans la convention. Ce n'est pas moi en tant que copropriétaire qui doit connaître les détails de cette convention, mais l'opérateur.
Personne ne dit le contraire, tu devrais relire attentivement les messages.
Ce qui t'est indiqué, c'est que si tu ne t'impliques pas et que tu laisse le syndic gérer ça avec l'opérateur, tu pourrais bien te retrouver avec une coupure inattendue et sauvage de fibre à ton détriment par quelqu'un envoyé par le syndic pour remettre en l'état, qui pourrait durer un bon moment. Tu es prêt à ne plus avoir d'accès Internet pendant X semaines ?
Alors que si tu essaye de prendre les devants pour voir directement avec l'opérateur s'il peut venir réparer gentiment son installation foireuse, ça pourrait être réglé avec une petite coupure d'une heure par exemple à une date négociée entre toi et lui.
Ce n'est donc pas ta responsabilité mais c'est dans ton intérêt.
Fais ton choix.
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Mais c'est exactement ce que je fais, je galère juste avec le technicien qui m'a dit qu'il reviendrait et je ne veux pas avoir à payer quelquechose s'il ne veut finalement pas revenir.
Et puis je voulais savoir si j'étais bien dans mon bon droit ou non car le syndic m'a tout de suite dit que c'était de ma faute et que j'aurais dû demander l'autorisation au préalable et qu'il me facturerait la venue d'un technicien.
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Nan mais faut passer au delà du technicien. Il faut appeler sa boîte ou direct l'opérateur..
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Mais c'est exactement ce que je fais, je galère juste avec le technicien qui m'a dit qu'il reviendrait et je ne veux pas avoir à payer quelquechose s'il ne veut finalement pas revenir.
Et puis je voulais savoir si j'étais bien dans mon bon droit ou non car le syndic m'a tout de suite dit que c'était de ma faute et que j'aurais dû demander l'autorisation au préalable et qu'il me facturerait la venue d'un technicien.
Comme tous les intervenants sur ce site t'invitent à le faire, c'est directement à ton FAI qu'il faut que tu t'adresses. Sinon, ça risque de te coûter cher. (https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/ad.gif)
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Comme tous les intervenants sur ce site t'invitent à le faire, c'est directement à ton FAI qu'il faut que tu t'adresses. Sinon, ça risque de te coûter cher. (https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/ad.gif)
C'est ce que je vais faire oui, j'essayais juste de passer en direct avec lui pour gagner du temps puisqu'il m'avait dit qu'il repasserait. Mais je vois pas comment ça pourrait me coûter cher étant donné que je n'ai aucune responsabilité là-dedans !
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C'est ce que je vais faire oui, j'essayais juste de passer en direct avec lui pour gagner du temps puisqu'il m'avait dit qu'il repasserait. Mais je vois pas comment ça pourrait me coûter cher étant donné que je n'ai aucune responsabilité là-dedans !
Pour le syndic c'est toi le responsable.
Et toi tu peux te retourner contre l'operateur bien sur.
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Juridiquement ce n'est pas si évident : l'opérateur d'immeuble a signé une convention qui le lie contractuellement avec le syndic quant au respect des règles d'installation, il endosse donc la responsabilité juridique d'un défaut de respect du cahier des charges signé.
Après il y a l'opérateur commercial qui peut être différent de l'OI, à qui l'OI délègue en quelque sorte l'installation de la liaison PB-PTO.
Je ne sais pas si l'OC endosse juridiquement la responsabilité de l'OI lors de ces travaux, ça paraitrait logique.
Le client final qui peut être un locataire n'a aucun moyen de connaitre les normes d'installation négociées entre l'OC et le syndic, je vois mal comment il pourrait lui être reproché juridiquement une installation non conforme.
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A mon avis le seul truc que tu risques c'est que le syndic coupe la fibre et que tu te retrouves sans internet pendant des jours..
L'installation du technicien est garantie 15 jours je crois. En te faisant poireauter il a laissé le délai s'écouler..
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A mon avis le seul truc que tu risques c'est que le syndic coupe la fibre et que tu te retrouves sans internet pendant des jours..
L'installation du technicien est garantie 15 jours je crois. En te faisant poireauter il a laissé le délai s'écouler..
J'ai bien peur que c'était intentionnel en effet...
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Juridiquement ce n'est pas si évident : l'opérateur d'immeuble a signé une convention qui le lie contractuellement avec le syndic quant au respect des règles d'installation, il endosse donc la responsabilité juridique d'un défaut de respect du cahier des charges signé.
Après il y a l'opérateur commercial qui peut être différent de l'OI, à qui l'OI délègue en quelque sorte l'installation de la liaison PB-PTO.
Je ne sais pas si l'OC endosse juridiquement la responsabilité de l'OI lors de ces travaux, ça paraitrait logique.
Le client final qui peut être un locataire n'a aucun moyen de connaitre les normes d'installation négociées entre l'OC et le syndic, je vois mal comment il pourrait lui être reproché juridiquement une installation non conforme.
Apparemment c'est toujours l'opérateur d'immeuble qui est responsable, d'après cet article : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_45089/la-fibre-optique-enfin-reglementee "il mandate un sous-traitant, ce qui est fréquent, l'opérateur reste seul responsable des travaux et des dommages éventuellement causés."