Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-26205
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : M. Esterez Jérôme, Département des pyrénées-atlantiques, dga - dET Pôle Aménagement Numérique des Territoires - 4 allée des Platanes 64100 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-46-50-92, télécopieur : 05-59-46-51-44, courriel : jerome.esterez@le64.fr adresse internet : http://www.le64.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre de deux marchés : l'un de montée en débit et l'autre d'évolution des technologies hertziennes.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 75200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR615|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre de deux marchés, l'un de montée en débit filaire et l'autre d'évolution des technologies hertziennes dans le cadre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (Sdtan) actualisé des Pyrénées-Atlantiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composé de trois prestations ou phases listées ci-après : Prestation 1 : Accompagnement à l'élaboration d'une consultation relative à la montée en débit filaire en fonction du déploiement du Ftth. Prestation 2 : Accompagnement à l'élaboration d'une consultation relative à l'évolution des technologies hertziennes en fonction du déploiement du Ftth et assistance à l'évolution technologique. Les prestations 1 et 2 sont traitées à prix global et forfaitaire et seront éventuellement complétées par des prestations complèmentaires : une prestation 3 : Assistance techniques à la réception d'infrastructure et transmission de
compétences et prestations juridiques et financières éventuelles qui ne relèvent pas des prestations 1 et 2 et qui
est traitée à prix unitaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées par les articles 110 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. . Le versement de l'avance reste dans tous les cas subordonné à la constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100% du montant de l'avance pour garantie du remboursement de l'avance dans les conditions définies par l'article 112 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux - imputation budgétaire : chapitre 20 - nature 2031 - fonction 68. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, des articles 48-i-1° et du 51-iv du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), garanties techniques, économiques et professionnelles suffisantes.
Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1 ou Lettre de candidature ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans des domaines tels que : élaboration de schémas directeurs ou d'ingénierie pour l'aménagement numérique, lancement, négociation ou modification contractuelle majeure sur un réseau d'initiative public de deuxième génération, sur des opération de montée en débit et de solutions d'inclusion numérique, ... . Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO_MED.

Renseignements complèmentaires : la durée globale d'exécution du marché est de 4 ans à compter de la date de notification (3 prestations possédant une durée maximum d'exécution). Dans la procédure de consultation une faculté de négocier est prévue. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Amo_Med.L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite
l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : M. Esterez Jérôme,  délégation de Bayonne - dGA - dET - pôle Aménagement Numérique des Territoires 4 allée des Platanes,  64100 Bayonne Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : M. Esterez Jérôme,  délégation de Bayonne - dGA - dET - pôle Aménagement Numérique des Territoires 4 allée des Platanes,  64100 Bayonne Cedex, , tél. : 05-59-46-50-92, , télécopieur : 05-59-46-51-44.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : M. Esterez Jérôme,  délégation de Bayonne - dGA - dET - pôle Aménagement Numérique des Territoires 4 allée des Platanes,  64100 Bayonne Cedex, , tél. : 05-59-46-50-92, , télécopieur : 05-59-46-51-44,  adresse internet : https://www.eadministration64.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos -50 cours Lyautey - bp543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux 4b, esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.