Auteur Sujet: Wizzgo : Le magnétoscope numérique de la TNT ferme  (Lu 5326 fois)

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vivien

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Wizzgo : Le magnétoscope numérique de la TNT ferme
« le: 10 janvier 2009 à 14:08:10 »


Wizzgo.com proposait depuis le 21 mai 2008 un service de magnétoscope numérique à distance gratuit (Comme un vrai magnétoscope, il faut lui demandant l'enregistrement avant sa diffusion et comme un vrai magnétoscope, il enregistre un peu de publicité avant le programme et après le programme afin de ne pas priver les chaines de revenus).

Les programmes de la TNT étaient enregistrés (via une antenne TNT, comme un simple utilisateur le ferais). Le flux était compressé et mis à disposition sur le site Wizzgo.com (aujourd'hui fermé)

Les IP étrangères à la France ne peuvent s'inscrire car les chaînes achètent certains droits sur des films, pour une diffusion limitée à l'Hexagone.

« Wizzgo s'inscrit dans le cadre de la copie privée, comme un magnétoscope classique, répond le cofondateur. Tant que l'utilisateur se conforme à un usage strictement privé, il peut transférer le fichier sur plusieurs supports. » Il est en revanche illégal de l'envoyer par courriel à un ami. « Cela serait assimilable à un acte de contrefaçon », prévient Wizzgo sur son site.

1er acte : Hélas, cette innovation ne plais pas à tous le monde et 3 semaines après son lancement, le groupe M6 (représentant les chaines M6 et W9 de la TNT) mettaient en demeure de cesser toute exploitation des programmes dont le groupe est titulaire des droits de propriété intellectuel.

2ème acte : Le 6 août 2008, une procédure en référé auprès du tribunal de grande instance de Paris interdit à Wizzgo de permettre l'enregistrement des programmes du groupe M6 (M6 et W9)

3ème acte : le 13 novembre 2008, trois procédures en référé auprès du tribunal de grande instance de Paris interdit à Wizzgo de permettre l'enregistrement des programmes de TF1, de NT1 et de ceux des chaînes du groupe France Télévisions (F2, F3, F4 et F5). Le motif essentiel de ces décisions : "L'exception de copie privée ne saurait être applicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l'usager n'étant pas la même personne. (...) Dès lors, les services proposés par la société Wizzgo sont illicites et constituent des contrefaçons des droits d'auteur et des droits voisins des demanderesses".

4ème acte : Par un jugement du 25 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que les copies des programmes diffusés sur les chaînes de télévision M6, W9, TF1 et NT1 réalisées par la société Wizzgo pour le compte des internautes ne relevaient pas de l'exception de copie privée et de copie transitoire et portaient atteinte aux droits de propriété intellectuelle des producteurs et diffuseurs de ces programmes. En conséquence, la société Wizzgo a été condamnée à indemniser les préjudices subis et à cesser de copier et mettre à la disposition du public les programmes diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1.
Condamnation prononcée à l'encontre de Wizzgo par le Tribunal de grande instance de Paris, à la demande des groupes M6 et TF1

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


La somme demandée par le seul groupe M6 pour 2 mois et demi de possibilité d'enregistrement de M6 et W9 est de 500 000 euros de dommages et intérêts (somme que Wizzgo ne peut payer). Ce jugement affirme clairement la volonté de mettre un terme à Wizzgo. Pourtant Wizzgo étais pour certains abonnés non éligible a la TNT ou la TV par ADSL le seul moyen pour regarder les programmes de la TNT.

5ème acte : début 2009 Wizzgo vend son architecture technique (serveurs, SAN, routeurs, switchs,...)

Une pétition est disponible sur Wizzgo


Un blog est disponible pour se tenir au courant de la suite de l'aventure Wizgo [édit : blog fermé]

LCI à parlé de Wizzgo dans "Plein écran", une revue de presse High-tech. L'émission est disponible sur le site de Wizzgo. Ce qu'il faut en retenir c'est qu'en tuant ce type d'initiive Française, les chaines prennent le risque que ce type de service parte s'héberger hors de Françe et là plus aucun moyen de contrôle (Wizzgo étais prêt a rémunérer les ayant droits)


vivien

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Wizzgo : Le magnétoscope numérique de la TNT ferme
« Réponse #1 le: 24 janvier 2009 à 09:54:22 »


Les négociations entre Wizzgo et chaînes de Télévisions du groupe M6, TF1 et NT1 afin de leur demander de renoncer à tout ou partie des extraordinaires condamnations financières ne se passent pas bien.
=> Vous pouvez suivre l'avancée sur le Blog de Wizgo [édit : fermé aujourd'hui]

Wizzgo viens d'envoyer une lettre au Président de la République

Extrait :
L’Assemblée nationale examinera, dans quelques semaines, le projet de loi « Création et Internet ». Nous savons que vous avez à cœur l’adoption rapide de ce projet dont vous êtes à l’initiative, avec notamment la signature des Accords de l’Elysée. A cette occasion, nous souhaitons que le gouvernement et les parlementaires permettent l’évolution nécessaire du cadre législatif de la copie privée. Renforçant une offre légale encore trop rare, cette évolution contribuera efficacement à la lutte contre le piratage. Les internautes, attentifs, seraient particulièrement sensibles à ce souci d’équilibre.

Le document complet est disponible ici:

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)



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Wizzgo : Le magnétoscope numérique de la TNT ferme
« Réponse #2 le: 08 mars 2009 à 10:10:52 »
Petite vidéo de soutien à Wizzgo :



Lors de l'examen du texte par la commission des lois, le député Patrick Bloche à déposé et défendu un amendement pour permettre l'existence magnétoscopes dématérialisés. Extraits :

La Commission est saisie d’un amendement de M. Patrick Bloche visant à intégrer dans le régime de la rémunération pour copie privée les applications de magnétoscopes dématérialisés à distance.

M. Patrick Bloche : L’objet de cet amendement est de soumettre les nouveaux services d’enregistrement en ligne dématérialisés au versement d’une rémunération, proportionnelle au profit des ayants droit est déterminée par la commission prévue par l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle.

M. le rapporteur : Défavorable. Les actes en cause sont non seulement des actes de reproduction mais également des actes de mise à disposition et de représentation, qui relèvent du droit exclusif des auteurs et des titulaires de droits voisins. D’autre part, les conséquences économiques d’une extension du périmètre de la copie privée seraient très importantes et néfastes pour d’autres secteurs, tels que la télévision de rattrapage ou la vidéo à la demande.

La Commission rejette l’amendement.

 

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