J'ai renommé le sujet : Espagne et Bulgarie: Arrêt d’un distributeur illégal de télévision sur Internet
Europol (European Police Office) est une agence européenne de police criminelle qui facilite l'échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie au sein de l'Union européenne. Ce ne sont jamais eux qui interviennent mais les polices locales des pays.
Voici la traduction de l'article d'Europol par Google :
Le groupe criminel possédait deux fournisseurs de services Internet en Espagne et en Bulgarie, qui offraient illicitement plus de 1000 chaînes de télévision à des clients européens utilisant la technologie de télévision sur protocole Internet (IPTV). Huit suspects ont été arrêtés et les serveurs utilisés pour fournir un accès illégal aux canaux ont été fermés.
Une enquête conjointe menée par la police nationale espagnole, avec le soutien des autorités bulgares, d'Europol et d'Eurojust, a abouti au démantèlement d'un réseau criminel spécialisé dans la distribution illégale de chaînes de télévision à péage à l'échelle européenne.
Le réseau est accusé de distribution illicite de chaînes de télévision payante dans plusieurs pays européens par l'intermédiaire de deux sociétés de fournisseurs de services Internet (FAI) légalement établies, situées en Espagne et en Bulgarie, en utilisant la technologie de télévision sur protocole Internet (IPTV).
Dans une action coordonnée, huit suspects ont été arrêtés et 12 perquisitions effectuées simultanèment en Espagne et en Bulgarie. Les enquêteurs ont saisi les serveurs utilisés pour fournir un accès illégal aux chaînes, ainsi que de nombreux documents.
Opération casper
Europol a soutenu les enquêtes en fournissant un échange d'informations, une coordination et un soutien opérationnels et une expertise médico-légale. Au cours des enquêtes, Europol a organisé une réunion opérationnelle à son siège, à La Haye, et a facilité l'échange d'informations entre les services répressifs et les partenaires du secteur privé. Lors de la journée d’action, deux experts de la Coalition coordonnée contre la criminalité liée à la propriété intellectuelle (IPC3) d’Europol et deux du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) d’Europol ont été déployés en Espagne et en Bulgarie, équipés de bureaux mobiles pour appuyer les actions sur place. Cela a permis une analyse des renseignements en temps réel et des vérifications par recoupement avec les bases de données d’Europol, ainsi qu’un soutien médico-légal.
L'opération Casper a débuté lorsqu'un représentant d'un titulaire de droits de diffusion a porté plainte contre le propriétaire d'un fournisseur de services Internet (FAI) situé à Málaga (Espagne), pour distribution illicite de chaînes de télévision à péage à des milliers de clients dans différents pays de l'UE. Les enquêtes ont révélé que le propriétaire d'un FAI, un citoyen danois, était le chef d'un réseau criminel qui opérait à l'échelle européenne. Les enquêteurs ont également révélé l'existence d'un deuxième fournisseur d'accès à Silistra (Bulgarie), propriété du réseau, qui était connecté en permanence au fournisseur d'accès en Espagne et couvrait d'autres pays européens. Les deux FAI étaient légalement établis dans les deux pays et exerçaient des activités légales tout en exploitant leurs capacités à mener des activités illégales.
Le groupe criminel a également utilisé un réseau de sociétés écrans, qui s'appuyaient techniquement sur les fournisseurs d'accès à Internet et étaient chargées de la distribution des signaux de télévision illicites aux clients finaux.
L'opération Casper représente un excellent exemple de coopération transfrontalière contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
Criminalité contre la propriété intellectuelle dans l'UE
La criminalité contre la propriété intellectuelle est un problème important qui frappe particulièrement l'UE. Les groupes criminels participent à ces activités illégales, attirés par le risque relativement faible et les revenus élevés.
Afin de renforcer la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne et hors ligne, Europol et l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO) ont uni leurs forces pour lancer la Coalition coordonnée contre la criminalité de la propriété intellectuelle (IPC3).
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