L'analyse juridique complète de Nextimpact sortira demain

https://twitter.com/reesmarc/status/1468605149878927365

Dispo https://www.nextinpact.com/article/49116/la-justice-condamne-molotov-a-se-priver-m6-w9-6ter-et-a-indemniser-groupe (Payant)

Accord M6/Molotov

Les chaines du groupe M6 ne sont plus sur l'offre gratuite.

Source: https://twitter.com/davlgd/status/1471785448867606528

Les chaines vont perdre de l'audience, c'est certain et c'est leur choix.

Molotov va aussi gagner quelques abonnés. J’espère que le prix ne va pas augmenter (3 mois offerts puis 3,99€ / mois, sans engagement)

Comme dit, Molotov s'est cru malin de diffuser sans autorisation visiblement et ils le savaient. Forcément maintenant ils doivent racker et plus rien diffuser en gratuit. Et honnêtement ils s'en tirent bien. M6 aurait très bien pu les forcer à prendre TOUTES les chaines, y compris premium.

Je pense que la vérité est plus nuancée : ils avaient bien initialement un accord avec M6 mais celui-ci a expiré et ils n'arrivaient pas à se mettre d'accord avec M6 pour le renouveler (les conditions ayant changé côté M6).
Les 2 parties ont dû préférer laisser trainer en l'état jusqu'à ce que la justice tranche (notamment pour savoir si les conditions imposées pour Salto étaient respectées) et maintenant que c'est fait elles signent un accord en phase avec le jugement...
On a eu la même histoire avec Free et Nextradio (le premier reprenant sans autorisations les chaines BFM/RMC pendant un moment), ça fait presque partie des négociations. 

Et pour les chaines premium du groupe M6 elles étaient déjà reprises par molotov dans l'abo extended

Maintenant je trouve dommage que les chaines ayant une fréquence gratuite sur la TNT ne soient pas obligées (légalement) de laisser les distributeurs TV reprendre librement dans leurs bouquets au moins les flux linéaires. Ça devrait leur être imposé dans leur convention...
Car si Free ou Canal arrivent à peser face à TF1/M6 (on se souvient de TF1 qui est venu pleurer que C+ avait coupé leurs chaines avant la fin du contrat car le renouvellement n'arrivait pas) les petits opérateurs sont fortement dépendants des chaines à forte audience...

Je pense que la vérité est plus nuancée : ils avaient bien initialement un accord avec M6 mais celui-ci a expiré et ils n'arrivaient pas à se mettre d'accord avec M6 pour le renouveler (les conditions ayant changé côté M6).

Oui ils avaient un accord, qu'ils ont reconduit juste 1 an et depuis bah pas le droit.

Et bah dans ce cas, bah tu coupes. Terminé.

Comme nous, TF1 a modifié ses conditions pour TF1 4K, on n'a pas accepté, hop contrat cassé, et chaine coupée chez tous nos abonnés. Ca fait chier, mais nous au moins, on respecte.

J'en ai aussi marre de voir des FAI qui ont du replay sans autorisation et qui payent pas les 200000 boules mensuels réclamés par la chaine. Cool la vie...

Maintenant je trouve dommage que les chaines ayant une fréquence gratuite sur la TNT ne soient pas obligées (légalement) de laisser les distributeurs TV reprendre librement dans leurs bouquets au moins les flux linéaires. Ça devrait leur être imposé dans leur convention...

Tout simplement qu'en traversant une box TV ou une application, tu dénatures le flux DVB (TNT).

Si la chaine veut injecter un sous-signal pour son usage propre, en TNT ce sera exactement restitué par les téléviseurs, alors que la box opérateur t'es pieds & mains liés, il faut négocier, se mettre d'accord avec les équipes techniques, etc.

Pour ça qu'on respecte la législation en gardant une diffusion hertzienne et que je ne voudrais jamais la moindre box TV dans mon parc.

Tout simplement qu'en traversant une box TV ou une application, tu dénatures le flux DVB (TNT).

Si la chaine veut injecter un sous-signal pour son usage propre, en TNT ce sera exactement restitué par les téléviseurs, alors que la box opérateur t'es pieds & mains liés, il faut négocier, se mettre d'accord avec les équipes techniques, etc.

Pour les chaines publiques on a bien le "must-carry" qui oblige de reprendre les chaines mais pas forcément le signal DVB à l'identique.
On pourrait tout à fait imaginer un "can-carry" qui permet à tous les bouquets de reprendre les chaines gratuites de TNT aux frais du distributeur et au format retenu par ce dernier (avec potentiellement des contraintes légales pour forcer la reprise de toutes les pistes audio et des sous titres) en échange d'avoir une forte visibilité via la TNT sans avoir à payer les fréquences (contrairement aux opérateurs mobiles).
Et les chaines TF1 et M6 sont bien diffusées en multiples formats sur de multiples plateformes (y compris des flux ultra compressés pour les mobiles) sans que ça semble les déranger et sans qu'il n'y ait la possibilité de mettre de sous signal donc cet argument me parait un peu difficile à défendre...

Comme nous, TF1 a modifié ses conditions pour TF1 4K, on n'a pas accepté, hop contrat cassé, et chaine coupée chez tous nos abonnés. Ca fait chier, mais nous au moins, on respecte.

C'est bien plus facile de couper un flux "bonus" que le flux principal. Si demain TF1 te demande un tarif ahurisant pour reprendre la chaine ayant le plus d'audience tu fais quoi ? Tu coupes sans sourciller et tu acceptes que x% de tes abonnés se barrent car ils n'ont plus accès à koh lanta et aux matchs de foot de l'EDF ? Ou tu maintiens la chaine le temps d'épuiser tous les recours légaux ? Car M6 n'a pas privé Molotov des services annexes (ils avaient déjà fait couper les fonctions de replay notamment) mais bien de la chaine principale.
Pour moi la loi devrait fixer des limites et garantir un accès aux chaines de la TNT pour éviter que les chaines n'abusent de leur position de force. Cela sera encore plus nécessaire en cas de fusion TF1/M6
De même qu'on impose par exemple aux chaines payantes de revendre certains droits sportifs à une chaine en clair on devrait imposer à ces chaines d'être facilement accessibles en contrepartie.